Le nouveau droit de la promotion des ventes

Quel droit de la promotion des ventes pour demain ?

Les arrêts récents de la CJUE ont totalement remis en cause notre droit de la promotion des ventes, autorisant désormais sous conditions les ventes liées, ventes avec prime, loteries promotionnelles avec obligation d’achat hier interdites par les textes nationaux. Quel sera désormais le champ des pratiques autorisées ? Comment s’appréciera la loyauté des pratiques commerciales ? Quelle sera la position des autorités de contrôle ?

Matinale Dalloz, 23 sept. 2010, 9h-13h

Panorama d’actualité du droit des sociétés

Faites le point sur les dernières évolutions de la réglementation et de la jurisprudence en droit des sociétés et des marchés financiers, et envisagez les perspectives pour 2011.

Journée d’études Dalloz, 19 oct. 2010, 9h–18h