Contrats d’assurance : les impacts de la réforme du droit des obligations et de la directive sur la distribution d’assurance (DDA 2)

MATINALE D'ACTUALITÉ

Contrats d’assurance : les impacts de la réforme du droit des obligations et de la directive sur la distribution d’assurance (DDA 2)

 Le Jeudi 23 mars

 

La réforme du droit des obligations, opérée par l’ordonnance du 10 février 2016,  et la directive du 20 janvier 2016, viennent remanier le droit des assurances. 

S’agissant de l’ordonnance du 10 février 2016, sont à noter plus particulièrement l’obligation précontractuelle d’information renforcée à l’égard de l’assureur et le principe de l’imprévision qui risque d’avoir un fort impact en droit des assurances, notamment dans les marchés de travaux. 

La directive européenne, quant à elle, apporte, notamment, de nombreuses interrogations concernant la rémunération ou encore le devoir de conseil pour les distributeurs d’assurance. 

Ces nouvelles normes imposent des adaptations rapides et adaptées des différents contrats d’assurance et l’acquisition de nouveaux réflexes dans les pratiques assurantielles.  Se pose également la question de l’articulation des ces deux nouveaux textes majeurs dans un contexte national et international. 

Maître Le Coz, Avocat en droit des assurances et en droit de la responsabilité, traitera l’ensemble de ces problématiques et leurs impacts pratiques lors de la matinée d’actualité «Contrats d’assurance : les impacts de la réforme du droit des obligations et de la directive sur la distribution d’assurance» organisée le 23 mars 2017 par Dalloz Formation. 

Nous vous attendons nombreux !