Informations utiles

Dalloz formation

Siège social : 31-35, rue Froidevaux 75685 Paris cedex 14
Numéro de déclaration d'existence : 11 75 33961 75
Formations éligibles au DIF
Formations conformes aux modalités arrêtées par le CNB.

 

Durée des formations

Journée d'études (8 heures), Journée pratique (8 heures), Matinale (4 heures)

 

Lieux des formations et Réservation d’hôtel à tarif préférentiel

Le Centre Dalloz Formation accueille la totalité des stages inter entreprises et la plupart des formations au 45 rue Liancourt 75014 Paris.
Accès en bus (28, 38, 58, 68, 88, 91), en métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13), en RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse.

Certaines conférences se tiennent dans des hôtels dont les coordonnées sont précisées sur votre convocation.

Documents délivrés

  • À réception de votre inscription : un accusé de réception et une convention de formation
  • Au plus tard 10 jours avant la formation : une convocation précisant les date, horaires et lieu de la formation
  • Dans les 5 jours suivant la formation : une attestation de présence

Dossiers

Lors de chaque formation, un dossier documentaire (extraits de textes, jurisprudence, analyses doctrinales, modèles...), constitué à partir des codes, encyclopédie et revues Dalloz, est remis aux participants.

Pour commander ces dossiers, vous pouvez nous contacter :

 

Prise en charge par le FIF-PL

Le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux accorde une prise en charge des formations, au coût réel, plafonnée à 150 € par jour de formation à concurrence d'un budget maximum annuel de 250 € par an et par professionnel, pour les formations prioritaires portant sur toute matière juridique autres que celles dispensées par les CRFP et organisations syndicales dans le cadre de la grille validée par le CNB, dans la limite du budget alloué à ces formations prioritaires,

Un formulaire de demande de prise en charge doit être adressé au FIF-PL avant le dernier jour de la formation. Ce formulaire peut être complété en ligne (www.fifpl.fr) ou bien demandé par internet, par fax (01 55 80 50 29) ou par téléphone (01 55 50 50 00). Il doit s'accompagner d'un devis de l'organisme ou d'une convention de stage, du programme de la formation, d'une photocopie de l'attestation de versement (ou d'exonération) de la contribution à la formation professionnelle (URSSAF) et d'un RIB.

Crédit d'impôt

Les avocats peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 8,86€ par heure de formation réalisée et payée.Pour en bénéficier, vous devez remplir une déclaration 2079-FCE-SD mise à votre disposition par l’administration des impôts (www.impots.gouv.fr) à déposer en même temps que votre déclaration de revenu.

Obligation de formation continue des avocats

Depuis le 1er janvier 2005, les avocats sont soumis à une obligation de formation continue résultant des dispositions de la loi "Professions" du 11 février 2004. D'une durée de 20 heures annuelle, la formation doit permettre la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à la profession d'avocat.

L'avocat est responsable de sa formation. Il doit adresser les justificatifs du suivi de cette obligation à son Bâtonnier avant le 31 janvier de l'année suivante. Le conseil de l'ordre vérifie d'une part qu'il a bien rempli le quota légal et d'autre part que les activités réalisées ou les formations suivies répondent aux critères fixés par le Conseil National des Barreaux.

Textes utiles : loi du 11 février 2004 ; décret du 21 décembre 2004 ; décision à caractère normatif n. 2005-001 du CNB

Conditions générales de vente

Inscription

Votre demande d'inscription nécessite :

  • L'envoi du bulletin d'inscription par fax, courrier ou PDF joint à un email
  • Ou une inscription en ligne sur dalloz-formation.fr

Nous définissons pour chaque formation un nombre minimum et maximum de participants ; les inscriptions pour la cession cessent d'être retenues quand le nombre optimum est atteint. Les inscriptions réglées sont retenues en priorité.

Bulletin d'inscription au format PDF : cliquez ici

 

Tarifs

Les prix de nos stages sont indiqués sur chaque fiche de stage. Tout stage commencé est dû en totalité. Le(s) déjeuner(s) et le dossier documentaire sont inclus dans le tarif de la formation.
Votre règlement peut être effectué par virement à un compte (BNP PARIBAS N° 30004 01328 0001162332104) ou par chèque à l'ordre des Editions Dalloz.
En cas de règlement de l'inscription par un OPCA, l'entreprise, solidairement débitrice, doit lui transmettre la demande de prise en charge avant le début de la formation. La demande doit figurer sur le bulletin d'inscription. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la différence sera facturée à l'entreprise.
Une facture vous sera délivrée à l'issue de la formation.

Accusé de réception et confirmation

Dès réception du bulletin d'inscription, nous vous délivrons un accusé de réception et une convention de formation. Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation.

Annulation - report - remplacement

Toute annulation ou demande de report doit être formulée par écrit. Toute annulation entre 19 et 10 jours avant le stage donnera lieu à facturation de frais d'annulation, soit 200 euros HT.
En cas d'annulation moins de 10 jours avant le stage, nous nous réservons le droit de facturer jusqu'à 100% du prix à titre de dédit. Ce dédit ne pourra s'imputer au titre de la formation professionnelle continue.
Les Editions Dalloz se réservent le droit de supprimer une cession jusqu'à 10 jours avant sa date. Dans ce cas, nous vous retournons les chèques que vous nous aurez préalalement envoyés.
Le participant garde la liberté de se faire remplacer sans frais par une autre personne de l'entreprise ou du cabinet, dont il doit nous communiquer le nom par écrit, au minimum 2 jours avant la formation.

Nous contacter : 01 40 64 13 00 / formation@dalloz.fr