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DROIT DES AFFAIRES

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Découvrez nos formations en DROIT DES AFFAIRES

Protéger le savoir-faire de l'entreprise

  • S’initier et comprendre ce qui relève d’un « savoir-faire » protégeable
  • Comprendre et choisir un dispositif de protection adapté
  • Savoir réagir en cas d’atteinte au savoir-faire

Prochaine date : 31 Août 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17339A

Négociations commerciales, transparence tarifaire et délais de paiement

  • Maîtriser les apports concrets de la loi du 17 mars 2014 et de la réforme du droit des obligations
  • Optimiser ses négociations commerciales et sa politique tarifaire au regard des nouvelles dispositions
  • Prévenir les risques de contrôle et de poursuite

Prochaine date : 01 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17056A

La réparation du préjudice commercial

  • Maîtriser toutes les subtilités de l’action en réparation du préjudice
  • Savoir chiffrer et prouver ses préjudices
  • Obtenir réparation ou contrer les demandes

Prochaine date : 04 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17209A

Pratique du contrat de prestation de services

  • Mesurer les impacts de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats de prestation de services
  • Négocier avec succès les éléments structurants de l'accord
  • Maîtriser la rédaction des clauses sensibles du contrat

Prochaine date : 05 Septembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17071A

Cession et exploitation des droits de PI

  • Mettre en œuvre une stratégie contractuelle de protection des droits de propriété industrielle (DPI)
  • S’assurer de sa mise en place au sein des activités opérationnelles
  • Intégrer les risques juridiques tenant au transfert ou à la communication des DPI

Prochaine date : 05 Septembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17509A

Juristes : maîtrisez les techniques de négociation

  • Identifier et choisir une stratégie de négociation pertinente
  • Préparer les entretiens de négociation et créer les conditions favorables à une négociation constructive
  • Savoir conclure et assurer le suivi des entretiens de négociation

Prochaine date : 06 Septembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17181A

Droit des entreprises en difficulté : les fondamentaux

  • Savoir détecter et prévenir les difficultés de l’entreprise
  • Analyser les différentes procédures au regard des dernières actualités
  • Choisir la procédure la plus appropriée

Prochaine date : 08 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17077A

Technique contractuelle : renégociation des contrats d'affaires

  • Exploiter les possibilités d’adaptation du contrat
  • Prévoir des clauses de renégociation du contrat
  • Maîtriser les apports de la réforme du droit des contrats, notamment en matière d’imprévision

Prochaine date : 11 Septembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17202A

SAS : aspects juridiques et financiers

  • Maîtriser le régime juridique de la SAS
  • Élaborer des statuts efficaces et adaptés
  • Préparer la transformation d’une société existante en SAS

Prochaine date : 14 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17634A

Réaliser un plan opérationnel de stratégie de PI

  • Connaître les outils de stratégie de propriété industrielle
  • Apprendre à utiliser la propriété industrielle vis-à-vis de la concurrence
  • Définir un plan d’action de propriété industrielle accompagnant la stratégie d’entreprise

Prochaine date : 15 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17156A

Réforme du droit des obligations et réseaux de distribution

  • Mesurer les enjeux de la réforme du droit des obligations sur les contrats de distribution
  • Mieux appréhender les nouveaux instruments de négociation
  • Maîtriser les risques d’une non-conformité des contrats

Prochaine date : 15 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17411A

Pratique du crédit à la consommation

  • Maîtriser la réglementation applicable
  • Identifier les difficultés et y faire face
  • Anticiper les risques et sécuriser ses pratiques

Prochaine date : 18 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17403A

Surendettement du locataire

  • Maîtriser les différentes étapes de la procédure
  • Agir efficacement face à un locataire en situation de surendettement
  • Mettre en place des stratégies efficaces et adéquates

Prochaine date : 18 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17502A

Contrôles de la CNIL : s'y préparer, y faire face

  • Se préparer et réagir efficacement à un contrôle de la CNIL
  • Connaître l’étendue et les limites du pouvoir de contrôle de la CNIL et de ses agents
  • Appréhender les risques encourus en cas de contrôle de la CNIL

Prochaine date : 19 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17154A

International contracts : best practices and drafting methods

  • Acquérir le vocabulaire anglais nécessaire à la négociation des contrats internationaux
  • Rédiger des clauses en anglais
  • Traduire et reformuler des clauses contractuelles françaises en anglais

Prochaine date : 19 Septembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17584A

Pratique du contrat d'agent commercial

  • Maîtriser le cadre légal
  • Sécuriser le contrat d’agent commercial
  • Prévenir les difficultés liées à l’exécution et à la fin du contrat d’agent commercial

Prochaine date : 20 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17485A