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DROIT DES AFFAIRES

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Découvrez nos formations en DROIT DES AFFAIRES

Conflits d'associés : les prévenir, les régler

  • Identifier les principales causes de conflits entre associés
  • Comprendre l’utilité d’organiser en amont l’exclusion éventuelle d'un associé
  • Prévenir les situations de blocage et remédier à la mésentente entre associés

Prochaine date : 19 Octobre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17317A

Les clauses sensibles des principaux contrats informatiques

  • Comprendre les enjeux spécifiques des contrats de licence, de maintenance de logiciel, d’intégration et d’infogérance
  • Optimiser la phase de négociation des contrats
  • Sécuriser les clauses indispensables des contrats afin de se prémunir en cas de contentieux

Prochaine date : 19 Octobre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17446A

Pratique du crédit immobilier

  • Intégrer les changements imposés par la directive à compter de l'ordonnance du 25 mars 2016
  • Identifier les difficultés et apprendre à y faire face
  • Anticiper les risques et sécuriser ses pratiques professionnelles

Prochaine date : 23 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17465A

Exécuter un marché public

  • Identifier les phases clés du marché
  • Adapter le marché à la réalité de l’opération
  • Résoudre les difficultés d’exécution d’un marché

Prochaine date : 25 Octobre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17211A

Droit des sociétés : les fondamentaux

  • Connaître les particularités des différents types de sociétés
  • Maîtriser les formalités, règles de création et modalités de fonctionnement des sociétés
  • Assimiler les modifications apportées par les textes et jurisprudences récents

Prochaine date : 26 Octobre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17312A

Secrétariat juridique de la SAS

  • Comprendre l’environnement juridique des SAS
  • Maîtriser la réalisation des formalités légales
  • Rédiger les documents utiles

Prochaine date : 26 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17349A

La réforme du droit des contrats pour l'entreprise :

  • Mesurer les apports de l’ordonnance sur la pratique contractuelle
  • Identifier les actions à mener vis-à- vis de ses partenaires commerciaux
  • Adapter les contrats de l’entreprise

Prochaine date : 06 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : 11973

Cession de titres : aspects juridiques et financiers

  • Préparer la cession et optimiser les négociations
  • Sécuriser la transmission des droits sociaux en tenant compte des dernières évolutions législatives
  • Mesurer les aspects financiers

Prochaine date : 07 Novembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17066A

Contrôles et enquêtes de concurrence : s'y préparer, y faire face

  • Maîtriser le cadre légal et le contexte procédural des contrôles et enquêtes locales ou à la demande de l’ADLC
  • Connaître le déroulé des opérations et les suites envisageables
  • S'organiser et adopter une attitude adaptée lors des opérations

Prochaine date : 09 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17367A

Droit de la concurrence : les fondamentaux

  • Maîtriser les apports législatifs et jurisprudentiels en droit de la concurrence
  • Connaître et savoir caractériser les différentes atteintes au libre jeu de la concurrence
  • Maîtriser les fondamentaux de la négociation commerciale

Prochaine date : 13 Novembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17205A

Sociétés holdings : aspects juridiques et fiscaux

  • Identifier les enjeux de la société holding
  • Anticiper les risques juridiques et fiscaux de la société holding
  • Optimiser la structuration d’un groupe de sociétés

Prochaine date : 13 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17217A

European Competition law

  • Acquérir le vocabulaire anglais nécessaire à la pratique du droit de la concurrence
  • Maîtriser les concepts clés du droit européen de la concurrence
  • Analyser les apports de la jurisprudence européenne récente

Prochaine date : 13 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17596A

Pratique des pactes d'actionnaires

  • Comprendre l’utilité des pactes d’actionnaires
  • Rédiger un pacte adapté aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Identifier les clauses sensibles et proposer des alternatives

Prochaine date : 14 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17064A