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DROIT DES AFFAIRES

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Découvrez nos formations en DROIT DES AFFAIRES

Responsabilités civile, pénale et fiscale de l'entreprise

  • Prévenir et évaluer les risques de mise en cause
  • Mesurer l’étendue des responsabilités et moyens de défense opposables
  • Faire face aux recherches de responsabilité et poursuites

Prochaine date : 26 Juin 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17199A

Pratiques restrictives de concurrence : maîtriser les risques

  • Connaître les pratiques restrictives prohibées et leur interprétation par les juges
  • Adapter ses contrats et sa stratégie commerciale
  • Sécuriser la rupture des relations commerciales

Prochaine date : 28 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17363A

Chine : les bonnes pratiques en matière de PI

  • Connaître le système de PI en Chine
  • Mettre en place des stratégies de PI adaptées
  • Limiter les risques de fuite de savoir-faire

Prochaine date : 29 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17165A

Droit des sociétés : les fondamentaux

  • Connaître les particularités des différents types de sociétés
  • Maîtriser les formalités, règles de création et modalités de fonctionnement des sociétés
  • Assimiler les modifications apportées par les textes et jurisprudences récents

Prochaine date : 29 Juin 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17311A

Transformation numérique de l'entreprise : la boîte à outils du juriste

  • Comprendre les enjeux spécifiques liés à la protection des sites web et applications
  • Sécuriser les différents contrats liés au développement et à l’exploitation des sites web et applications
  • Encadrer et sécuriser la stratégie de communication et la réputation numérique de l’entreprise

Prochaine date : 30 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17471A

Pratique des accords de distribution sélective

  • Maîtriser l’ensemble des règles encadrant les accords de distribution sélective
  • Mesurer les impacts concrets des dernières jurisprudences
  • Apprécier les risques pour sécuriser ses pratiques

Prochaine date : 06 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17093A

Pratique des accords de distribution exclusive

  • Maîtriser l’ensemble des règles encadrant les accords de distribution exclusive
  • Acquérir de nouvelles techniques rédactionnelles
  • Apprécier les risques pour sécuriser ses pratiques

Prochaine date : 07 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17095A

Pratique de la délégation de pouvoirs

  • Rédiger des délégations de pouvoirs efficaces dans tous les domaines et pour tous types d’activité
  • Sécuriser les pratiques au sein de l’entreprise
  • Anticiper et limiter les risques de mise en cause personnelle des dirigeants

Prochaine date : 07 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17384A

Flux transfrontières de données personnelles : sécuriser les pratiques

  • Identifier les hypothèses de flux transfrontières de données à caractère personnel
  • Cerner les obligations d’un responsable de traitement
  • Connaître les solutions contractuelles et extra-contractuelles permettant d’assurer un niveau de protection adéquat

Prochaine date : 10 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17144A

Fusions, scissions et TUP

  • Gérer les opérations de restructuration
  • Maîtriser le régime juridique des différentes opérations
  • Effectuer les formalités nécessaires

Prochaine date : 11 Juillet 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17052A

Protéger le savoir-faire de l'entreprise

  • S’initier et comprendre ce qui relève d’un « savoir-faire » protégeable
  • Comprendre et choisir un dispositif de protection adapté
  • Savoir réagir en cas d’atteinte au savoir-faire

Prochaine date : 31 Août 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17339A

Négociations commerciales, transparence tarifaire et délais de paiement

  • Maîtriser les apports concrets de la loi du 17 mars 2014 et de la réforme du droit des obligations
  • Optimiser ses négociations commerciales et sa politique tarifaire au regard des nouvelles dispositions
  • Prévenir les risques de contrôle et de poursuite

Prochaine date : 01 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17056A