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Contrats d'affaires

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Découvrez nos formations en Contrats d'affaires

Les clauses sensibles des principaux contrats informatiques

  • Comprendre les enjeux spécifiques des contrats de licence, de maintenance de logiciel, d’intégration et d’infogérance
  • Optimiser la phase de négociation des contrats
  • Sécuriser les clauses indispensables des contrats afin de se prémunir en cas de contentieux

Prochaine date : 19 Octobre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17446A

La réforme du droit des contrats pour l'entreprise :

  • Mesurer les apports de l’ordonnance sur la pratique contractuelle
  • Identifier les actions à mener vis-à- vis de ses partenaires commerciaux
  • Adapter les contrats de l’entreprise

Prochaine date : 06 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : 11973

Contrôles et enquêtes de concurrence : s'y préparer, y faire face

  • Maîtriser le cadre légal et le contexte procédural des contrôles et enquêtes locales ou à la demande de l’ADLC
  • Connaître le déroulé des opérations et les suites envisageables
  • S'organiser et adopter une attitude adaptée lors des opérations

Prochaine date : 09 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17367A

Droit de la concurrence : les fondamentaux

  • Maîtriser les apports législatifs et jurisprudentiels en droit de la concurrence
  • Connaître et savoir caractériser les différentes atteintes au libre jeu de la concurrence
  • Maîtriser les fondamentaux de la négociation commerciale

Prochaine date : 13 Novembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17205A

European Competition law

  • Acquérir le vocabulaire anglais nécessaire à la pratique du droit de la concurrence
  • Maîtriser les concepts clés du droit européen de la concurrence
  • Analyser les apports de la jurisprudence européenne récente

Prochaine date : 13 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17596A

Les clauses sensibles des contrats d'assurance

  • Appréhender la portée des principales clauses sensibles des contrats d’assurance
  • Gérer l’exécution du contrat et anticiper les éventuels litiges
  • Agir efficacement en phase amiable ou contentieuse d’un litige

Prochaine date : 16 Novembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17400A

Pratiques restrictives de concurrence : maîtriser les risques

  • Connaître les pratiques restrictives prohibées et leur interprétation par les juges
  • Adapter ses contrats et sa stratégie commerciale
  • Sécuriser la rupture des relations commerciales

Prochaine date : 30 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17364A

Agir en concurrence déloyale

  • Savoir apprécier les actes constitutifs de concurrence déloyale
  • Maîtriser les règles de procédure de l'action en concurrence déloyale
  • Organiser sa défense

Prochaine date : 11 Décembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17207A

Promotions en B to B : droit et bonnes pratiques

  • Appréhender la réglementation applicable aux opérations de promotion B to B
  • Analyser les pratiques existantes et les dispositifs juridiques les entourant
  • Prévenir la mise en œuvre de pratiques interdites

Prochaine date : 12 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17128A

Pratique du contrat de prestation de services

  • Mesurer les impacts de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats de prestation de services
  • Négocier avec succès les éléments structurants de l'accord
  • Maîtriser la rédaction des clauses sensibles du contrat

Prochaine date : 13 Décembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17072A

Pratique des contrats d'abonnement en B to B et B to C

  • Identifier les clauses à risques pour sécuriser vos contrats
  • Maîtriser la rédaction des clauses sensibles
  • Gérer l’exécution du contrat et anticiper les éventuels litiges

Prochaine date : 15 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17539A