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Contrats d'affaires

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Découvrez nos formations en Contrats d'affaires

Cloud computing : maîtriser les risques

  • Identifier les risques liés aux services de Cloud computing
  • Appréhender la négociation des contrats de Cloud computing
  • Disposer des réflexes essentiels pour mener à bien son projet de migration des ressources dans le Cloud

Prochaine date : 02 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17175A

Pratique du contrat d'agent commercial

  • Maîtriser le cadre légal
  • Sécuriser le contrat d’agent commercial
  • Prévenir les difficultés liées à l’exécution et à la fin du contrat d’agent commercial

Prochaine date : 10 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17484A

Promotions en B to B : droit et bonnes pratiques

  • Appréhender la réglementation applicable aux opérations de promotion B to B
  • Analyser les pratiques existantes et les dispositifs juridiques les entourant
  • Prévenir la mise en œuvre de pratiques interdites

Prochaine date : 12 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17127A

Contrats informatiques : négociation, rédaction

  • Comprendre les enjeux spécifiques des différents contrats informatiques
  • Sécuriser la phase précontractuelle
  • Négocier, rédiger et sécuriser les clauses essentielles afin de minimiser les risques contentieux

Prochaine date : 18 Mai 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17178A

Protéger le savoir-faire de l'entreprise

  • S’initier et comprendre ce qui relève d’un « savoir-faire » protégeable
  • Comprendre et choisir un dispositif de protection adapté
  • Savoir réagir en cas d’atteinte au savoir-faire

Prochaine date : 19 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17338A

Les clauses sensibles des principaux contrats informatiques

  • Comprendre les enjeux spécifiques des contrats de licence, de maintenance de logiciel, d’intégration et d’infogérance
  • Optimiser la phase de négociation des contrats
  • Sécuriser les clauses indispensables des contrats afin de se prémunir en cas de contentieux

Prochaine date : 29 Mai 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17445A

Contrat d'assurance : négociation, rédaction

  • Comprendre la structure du contrat d’assurance
  • Maîtriser le vocabulaire du contrat d’assurance
  • Acquérir les connaissances fondamentales à la négociation, la conclusion et le suivi des contrats d’assurance

Prochaine date : 01 Juin 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17431A

Contrôles et enquêtes de concurrence : s'y préparer, y faire face

  • Maîtriser le cadre légal et le contexte procédural des contrôles et enquêtes locales ou à la demande de l’ADLC
  • Connaître le déroulé des opérations et les suites envisageables
  • S'organiser et adopter une attitude adaptée lors des opérations

Prochaine date : 06 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17366A

Droit de la concurrence : les fondamentaux

  • Maîtriser les apports législatifs et jurisprudentiels en droit de la concurrence
  • Connaître et savoir caractériser les différentes atteintes au libre jeu de la concurrence
  • Maîtriser les fondamentaux de la négociation commerciale

Prochaine date : 08 Juin 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17204A

Pratique du contrat d'achat

  • Mesurer les impacts de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats d'achat
  • Maîtriser la négociation du contrat et la rédaction des clauses essentielles
  • S’approprier les outils permettant de piloter les contrats et anticiper les litiges

Prochaine date : 19 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17061A

International contracts : best practices and drafting methods

  • Acquérir le vocabulaire anglais nécessaire à la négociation des contrats internationaux
  • Rédiger des clauses en anglais
  • Traduire et reformuler des clauses contractuelles françaises en anglais

Prochaine date : 20 Juin 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17583A

Pratiques restrictives de concurrence : maîtriser les risques

  • Connaître les pratiques restrictives prohibées et leur interprétation par les juges
  • Adapter ses contrats et sa stratégie commerciale
  • Sécuriser la rupture des relations commerciales

Prochaine date : 28 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17363A

Pratique des accords de distribution sélective

  • Maîtriser l’ensemble des règles encadrant les accords de distribution sélective
  • Mesurer les impacts concrets des dernières jurisprudences
  • Apprécier les risques pour sécuriser ses pratiques

Prochaine date : 06 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17093A

Pratique des accords de distribution exclusive

  • Maîtriser l’ensemble des règles encadrant les accords de distribution exclusive
  • Acquérir de nouvelles techniques rédactionnelles
  • Apprécier les risques pour sécuriser ses pratiques

Prochaine date : 07 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17095A