Affiner ma recherche

Droit de la concurrence

Affiner ma recherche

Découvrez nos formations en Droit de la concurrence

Protéger le savoir-faire de l'entreprise

  • S’initier et comprendre ce qui relève d’un « savoir-faire » protégeable
  • Comprendre et choisir un dispositif de protection adapté
  • Savoir réagir en cas d’atteinte au savoir-faire

Prochaine date : 31 Août 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17339A

Négociations commerciales, transparence tarifaire et délais de paiement

  • Maîtriser les apports concrets de la loi du 17 mars 2014 et de la réforme du droit des obligations
  • Optimiser ses négociations commerciales et sa politique tarifaire au regard des nouvelles dispositions
  • Prévenir les risques de contrôle et de poursuite

Prochaine date : 01 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17056A

Pratique du contrat de franchise

  • Acquérir les bons réflexes lors de la formation et l’exécution d’un contrat de franchise
  • Appréhender les enjeux et difficultés de la relation franchiseur/franchisé
  • Maîtriser les obligations contractuelles pour mesurer les risques et les prévenir

Prochaine date : 21 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17089A

Pratique des CGV et CGA

  • Maîtriser l’articulation entre CGV et CG
  • Structurer et rédiger des conditions générales de vente et d’achat B to B efficaces
  • Connaître les principales particularités propres au B to C et à la VAD

Prochaine date : 24 Octobre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17477A

Droit de la concurrence : les fondamentaux

  • Maîtriser les apports législatifs et jurisprudentiels en droit de la concurrence
  • Connaître et savoir caractériser les différentes atteintes au libre jeu de la concurrence
  • Maîtriser les fondamentaux de la négociation commerciale

Prochaine date : 13 Novembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17205A

Contrôles et perquisitions dans l'entreprise : maîtriser les risques

  • Connaître les principaux domaines visés par les contrôles de l’administration dans l’entreprise
  • Mettre en place des procédures de prévention et de gestion des risques
  • Maîtriser les procédures de contrôle et connaître les droits du contrôlé

Prochaine date : 16 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17033A

Partenariats industriels et droit de la concurrence

  • Cerner les règles de concurrence applicables aux partenariats industriels

    Appréhender la licéité des différents types de groupements

    Connaître les précautions à adopter pour le bon fonctionnement des partenariats

Prochaine date : 20 Novembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17448A

Pratiques restrictives de concurrence : maîtriser les risques

  • Connaître les pratiques restrictives prohibées et leur interprétation par les juges
  • Adapter ses contrats et sa stratégie commerciale
  • Sécuriser la rupture des relations commerciales

Prochaine date : 30 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17364A

Agir en concurrence déloyale

  • Savoir apprécier les actes constitutifs de concurrence déloyale
  • Maîtriser les règles de procédure de l'action en concurrence déloyale
  • Organiser sa défense

Prochaine date : 11 Décembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17207A

Contrôle des concentrations : risques et enjeux

  • Identifier les opérations soumises au contrôle des concentrations
  • Maîtriser le processus et le contenu de la notification
  • Connaître les risques encourus

Prochaine date : 13 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17481A

Pratique des accords de distribution sélective

  • Maîtriser l’ensemble des règles encadrant les accords de distribution sélective
  • Mesurer les impacts concrets des dernières jurisprudences
  • Apprécier les risques pour sécuriser ses pratiques

Prochaine date : 18 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17094A

Pratique des accords de distribution exclusive

  • Maîtriser l’ensemble des règles encadrant les accords de distribution exclusive
  • Acquérir de nouvelles techniques rédactionnelles
  • Apprécier les risques pour sécuriser ses pratiques

Prochaine date : 19 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17096A