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Droit de l'environnement

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Découvrez nos formations en Droit de l'environnement

Droit des installations classées (ICPE) : les fondamentaux

  • Maîtriser les différents principes du droit des installations classées
  • Appréhender les enjeux de la réglementation à tous les stades de la vie des installations et activités
  • Connaître les différentes responsabilités pénale, civile et administrative associées aux installations classées

Prochaine date : 30 Août 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17637A

Manager et contrôler les prescriptions environnementales face à l'administration

  • Manager les mises à jour d’arrêtés préfectoraux en cours et à venir par le DREAL en application de la Directive IED
  • Aborder une lecture des textes réglementaires environnementaux conciliable avec les exigences économiques de l’entreprise
  • Comprendre l’articulation avec les droits connexes au droit de l’environnement : CO2, énergie, aides d’État et européennes

Prochaine date : 07 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17602A

Droit de l'environnement : les fondamentaux

  • Connaître les grands principes régissant le droit de l’environnement
  • Identifier les acteurs de l’environnement
  • Adopter les bons réflexes en matière de responsabilité environnementale

Prochaine date : 14 Septembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17297A

Droit des énergies renouvelables : les fondamentaux

  • Connaître les règles générales applicables aux énergies renouvelables et les particularités propres à certaines sources d’énergies
  • Connaître les différentes autorisations, contrats, problématiques attachés à ces projets
  • Maîtriser les évolutions législatives et réglementaires récentes

Prochaine date : 26 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17307A

Responsabilité environnementale de l'entreprise

  • Maîtriser l'étendue des responsabilités civile et pénale de l'entreprise
  • Identifier les situations à risque selon les activités de l'entreprise
  • Prévenir le risque environnemental et sécuriser ses pratiques

Prochaine date : 28 Septembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17302A

Comprendre la réglementation CO2

  • Comprendre la réglementation sur le système d’échange des gaz à effet de serre, ses mécanismes, ses enjeux et son évolution permanente
  • Gérer les difficultés liées à la mise en œuvre de cette réglementation
  • Identifier certaines opportunités

Prochaine date : 03 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17610A

Droit de l'environnement : perfectionnement

  • Maîtriser le cadre juridique applicable à chaque projet ou situation de crise
  • Anticiper les difficultés pratiques
  • Prévenir le risque de responsabilité

Prochaine date : 05 Octobre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17299A

Impact environnemental des programmes de construction

  • Connaître la réglementation environnementale en matière d'immobilier et d’aménagement
  • Identifier les responsabilités de chacun des acteurs
  • Illustrer la connaissance théorique par de nombreuses situations pratiques

Prochaine date : 18 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17173A

Baux ruraux : aspects juridiques et pratiques

  • Comprendre les mécanismes juridiques et financiers du bail rural
  • S’impliquer dans un projet rural à enjeu financier
  • Sécuriser le contenu de son bail

Prochaine date : 24 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17116A

Responsabilité environnementale de l'entreprise

  • Maîtriser l'étendue des responsabilités civile et pénale de l'entreprise
  • Identifier les situations à risque selon les activités de l'entreprise
  • Prévenir le risque environnemental et sécuriser ses pratiques

Prochaine date : 07 Décembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17303A

Droit des installations classées (ICPE) : perfectionnement

  • Maîtriser les différents régimes applicables
  • Appréhender les responsabilités de l’exploitant vis-à-vis des tiers et de l’administration
  • Savoir identifier toutes les implications du droit des ICPE dans les montages de projets, durant la phase d’exploitation ou lors d’une cession/acquisition d’activités

Prochaine date : 12 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17301A