Affiner ma recherche

Droit des sociétés et fiscalité

Affiner ma recherche

Affiner ma recherche

Découvrez nos formations en Droit des sociétés et fiscalité

Fusions, scissions et TUP

  • Gérer les opérations de restructuration
  • Maîtriser le régime juridique des différentes opérations
  • Effectuer les formalités nécessaires

Prochaine date : 17 Octobre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17053A

Conflits d'associés : les prévenir, les régler

  • Identifier les principales causes de conflits entre associés
  • Comprendre l’utilité d’organiser en amont l’exclusion éventuelle d'un associé
  • Prévenir les situations de blocage et remédier à la mésentente entre associés

Prochaine date : 19 Octobre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17317A

Droit des sociétés : les fondamentaux

  • Connaître les particularités des différents types de sociétés
  • Maîtriser les formalités, règles de création et modalités de fonctionnement des sociétés
  • Assimiler les modifications apportées par les textes et jurisprudences récents

Prochaine date : 26 Octobre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17312A

Secrétariat juridique de la SAS

  • Comprendre l’environnement juridique des SAS
  • Maîtriser la réalisation des formalités légales
  • Rédiger les documents utiles

Prochaine date : 26 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17349A

Cession de titres : aspects juridiques et financiers

  • Préparer la cession et optimiser les négociations
  • Sécuriser la transmission des droits sociaux en tenant compte des dernières évolutions législatives
  • Mesurer les aspects financiers

Prochaine date : 07 Novembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17066A

Sociétés holdings : aspects juridiques et fiscaux

  • Identifier les enjeux de la société holding
  • Anticiper les risques juridiques et fiscaux de la société holding
  • Optimiser la structuration d’un groupe de sociétés

Prochaine date : 13 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17217A

Pratique des pactes d'actionnaires

  • Comprendre l’utilité des pactes d’actionnaires
  • Rédiger un pacte adapté aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Identifier les clauses sensibles et proposer des alternatives

Prochaine date : 14 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17064A

Cession de fonds de commerce : aspects juridiques, sociaux et fiscaux

  • Appréhender l’opération de cession dans ses dimensions juridiques, sociales et fiscales
  • Perfectionner ses techniques rédactionnelles pour sécuriser ses pratiques
  • Maîtriser les conséquences fiscales et patrimoniales de la cession

Prochaine date : 22 Novembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17069A

Responsabilités civile, pénale et fiscale de l'entreprise

  • Prévenir et évaluer les risques de mise en cause
  • Mesurer l’étendue des responsabilités et moyens de défense opposables
  • Faire face aux recherches de responsabilité et poursuites

Prochaine date : 23 Novembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17200A