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Droit des sociétés et fiscalité

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Découvrez nos formations en Droit des sociétés et fiscalité

Cession de fonds de commerce : aspects juridiques, sociaux et fiscaux

  • Appréhender l’opération de cession dans ses dimensions juridiques, sociales et fiscales
  • Perfectionner ses techniques rédactionnelles pour sécuriser ses pratiques
  • Maîtriser les conséquences fiscales et patrimoniales de la cession

Prochaine date : 23 Mai 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17068A

Secrétariat juridique de l'approbation des comptes annuels

  • Être à jour de l’actualité juridique affectant l’approbation des comptes
  • Maîtriser les différentes étapes de l’approbation des comptes
  • Connaître les formalités, modalités pratiques et organisationnelles

Prochaine date : 23 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17553A

Panorama de droit de l'entreprise

  • Analyser l’actualité en matière de droit de l’entreprise
  • Mesurer les implications pratiques
  • Faire le point sur les réformes à venir

Prochaine date : 09 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17966

Innovations et transferts de PI : fiscalité et enjeux stratégiques

  • Appréhender les enjeux de la fiscalité de l’innovation
  • Maîtriser la fiscalité applicable aux marques, droits d’auteur, dessins et modèles et brevets
  • Echanger avec des spécialistes de la matière à partir d’exemples concrets

Prochaine date : 13 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : 1698

Pratique des pactes d'actionnaires

  • Comprendre l’utilité des pactes d’actionnaires
  • Rédiger un pacte adapté aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Identifier les clauses sensibles et proposer des alternatives

Prochaine date : 16 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17063A

SAS : aspects juridiques et financiers

  • Maîtriser le régime juridique de la SAS
  • Élaborer des statuts efficaces et adaptés
  • Préparer la transformation d’une société existante en SAS

Prochaine date : 19 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17633A

Sociétés holdings : aspects juridiques et fiscaux

  • Identifier les enjeux de la société holding
  • Anticiper les risques juridiques et fiscaux de la société holding
  • Optimiser la structuration d’un groupe de sociétés

Prochaine date : 22 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17216A

Responsabilités civile, pénale et fiscale de l'entreprise

  • Prévenir et évaluer les risques de mise en cause
  • Mesurer l’étendue des responsabilités et moyens de défense opposables
  • Faire face aux recherches de responsabilité et poursuites

Prochaine date : 26 Juin 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17199A

Droit des sociétés : les fondamentaux

  • Connaître les particularités des différents types de sociétés
  • Maîtriser les formalités, règles de création et modalités de fonctionnement des sociétés
  • Assimiler les modifications apportées par les textes et jurisprudences récents

Prochaine date : 29 Juin 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17311A

Pratique de la délégation de pouvoirs

  • Rédiger des délégations de pouvoirs efficaces dans tous les domaines et pour tous types d’activité
  • Sécuriser les pratiques au sein de l’entreprise
  • Anticiper et limiter les risques de mise en cause personnelle des dirigeants

Prochaine date : 07 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17384A

Fusions, scissions et TUP

  • Gérer les opérations de restructuration
  • Maîtriser le régime juridique des différentes opérations
  • Effectuer les formalités nécessaires

Prochaine date : 11 Juillet 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17052A

SAS : aspects juridiques et financiers

  • Maîtriser le régime juridique de la SAS
  • Élaborer des statuts efficaces et adaptés
  • Préparer la transformation d’une société existante en SAS

Prochaine date : 14 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17634A

Pratique de la délégation de pouvoirs

  • Rédiger des délégations de pouvoirs efficaces dans tous les domaines et pour tous types d’activité
  • Sécuriser les pratiques au sein de l’entreprise
  • Anticiper et limiter les risques de mise en cause personnelle des dirigeants

Prochaine date : 25 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17385A

Secrétariat juridique de l'approbation des comptes annuels

  • Être à jour de l’actualité juridique affectant l’approbation des comptes
  • Maîtriser les différentes étapes de l’approbation des comptes
  • Connaître les formalités, modalités pratiques et organisationnelles

Prochaine date : 25 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17554A