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Droit des sociétés et fiscalité

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Découvrez nos formations en Droit des sociétés et fiscalité

Droit des sociétés : les fondamentaux

  • Connaître les particularités des différents types de sociétés
  • Maîtriser les formalités, règles de création et modalités de fonctionnement des sociétés
  • Assimiler les modifications apportées par les textes et jurisprudences récents

Prochaine date : 29 Juin 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17311A

Pratique de la délégation de pouvoirs

  • Rédiger des délégations de pouvoirs efficaces dans tous les domaines et pour tous types d’activité
  • Sécuriser les pratiques au sein de l’entreprise
  • Anticiper et limiter les risques de mise en cause personnelle des dirigeants

Prochaine date : 07 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17384A

Fusions, scissions et TUP

  • Gérer les opérations de restructuration
  • Maîtriser le régime juridique des différentes opérations
  • Effectuer les formalités nécessaires

Prochaine date : 11 Juillet 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17052A

SAS : aspects juridiques et financiers

  • Maîtriser le régime juridique de la SAS
  • Élaborer des statuts efficaces et adaptés
  • Préparer la transformation d’une société existante en SAS

Prochaine date : 14 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17634A

Secrétariat juridique de l'approbation des comptes annuels

  • Être à jour de l’actualité juridique affectant l’approbation des comptes
  • Maîtriser les différentes étapes de l’approbation des comptes
  • Connaître les formalités, modalités pratiques et organisationnelles

Prochaine date : 25 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17554A

Pratique de la délégation de pouvoirs

  • Rédiger des délégations de pouvoirs efficaces dans tous les domaines et pour tous types d’activité
  • Sécuriser les pratiques au sein de l’entreprise
  • Anticiper et limiter les risques de mise en cause personnelle des dirigeants

Prochaine date : 25 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17385A

Fiscalité de la transmission d'entreprise

  • Connaître les dispositions fiscales applicables à la transmission d'entreprise
  • Maîtriser les impacts fiscaux de la transmission d'entreprise afin d'en optimiser le coût
  • Ajouter un effet de levier fiscal aux effets de levier juridiques et financiers

Prochaine date : 27 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17568A

Fusions, scissions et TUP

  • Gérer les opérations de restructuration
  • Maîtriser le régime juridique des différentes opérations
  • Effectuer les formalités nécessaires

Prochaine date : 17 Octobre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17053A

Conflits d'associés : les prévenir, les régler

  • Identifier les principales causes de conflits entre associés
  • Comprendre l’utilité d’organiser en amont l’exclusion éventuelle d'un associé
  • Prévenir les situations de blocage et remédier à la mésentente entre associés

Prochaine date : 19 Octobre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17317A

Droit des sociétés : les fondamentaux

  • Connaître les particularités des différents types de sociétés
  • Maîtriser les formalités, règles de création et modalités de fonctionnement des sociétés
  • Assimiler les modifications apportées par les textes et jurisprudences récents

Prochaine date : 26 Octobre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17312A

Secrétariat juridique de la SAS

  • Comprendre l’environnement juridique des SAS
  • Maîtriser la réalisation des formalités légales
  • Rédiger les documents utiles

Prochaine date : 26 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17349A

Cession de titres : aspects juridiques et financiers

  • Préparer la cession et optimiser les négociations
  • Sécuriser la transmission des droits sociaux en tenant compte des dernières évolutions législatives
  • Mesurer les aspects financiers

Prochaine date : 07 Novembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17066A

Sociétés holdings : aspects juridiques et fiscaux

  • Identifier les enjeux de la société holding
  • Anticiper les risques juridiques et fiscaux de la société holding
  • Optimiser la structuration d’un groupe de sociétés

Prochaine date : 13 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17217A

Pratique des pactes d'actionnaires

  • Comprendre l’utilité des pactes d’actionnaires
  • Rédiger un pacte adapté aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Identifier les clauses sensibles et proposer des alternatives

Prochaine date : 14 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17064A