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Droit et fiscalité

Pour faire face aux mutations actuelles, nous vous proposons une sélection de formations qui vous permettront d'optimiser la gestion juridique et financière et de votre association. A la fois techniques et opérationnelles, ces formations sont spécifiquement adaptées aux besoins des organismes sans but lucratif.

FormationDatesDuréeTypeVille
La procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appels à projet

Le 11/06/20131 jourFormationsPARIS
Commande publique, mode d'emploi : distinctions entre subvention, marchés publics et DSP

Le 16/09/20131 jourFormationsPARIS
Conventions de subventions : travaux pratiques de rédaction

Le 17/09/20131 jourFormationsPARIS
Connaître, créer et gérer une fondation

Le 18/09/20131 jourFormationsPARIS
La fiscalité d'une association

Le 19/09/20131 jourFormationsPARIS
Connaître, créer et gérer un fonds de dotation

Le 26/09/20130.5 jourFormationsPARIS
Le financement des associations : paquet almunia circulaire du 18 janvier 2010

Le 01/10/20131 jourFormationsPARIS
Gestion juridique et fiscale d'une association

Du 07/10/2013 au 08/10/20132 joursFormationsPARIS
Administration et fonctionnement juridique d'une association

Du 09/10/2013 au 10/10/20132 joursFormationsPARIS
Propriété intellectuelle et actifs incorporels

Le 18/11/20130.5 jourFormationsPARIS
Rôles et pouvoirs du dirigeant d'association

Le 21/11/20131 jourFormationsPARIS
La Propriété intellectuelle adaptée au secteur du tourisme

Le 04/12/20131 jourFormationsPARIS
La procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appels à projet

Le 05/12/20131 jourFormationsPARIS
L'association en restructuration : mutualisation, regroupement, fusion

Le 09/12/20131 jourFormationsPARIS
Bien assurer son association

Le 09/12/20131 jourFormationsPARIS
L'association en difficulté

Le 10/12/20131 jourFormationsPARIS
La procédure de rescrit fiscal

Le 18/12/20130.5 jourFormationsPARIS