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IMMOBILIER-CONSTRUCTION-URBANISME

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Découvrez nos formations en IMMOBILIER-CONSTRUCTION-URBANISME

Webformation Dalloz - La fin du bail d'habitation

  • Être à jour de l'actualité juridique
  • Identifier les actions à mener et stratégies à adopter
  • Adapter sa pratique aux règles applicables

Prochaine date : 27 Juin 2017

Durée : 0.25 jour

Réf : La fin du bail d'habitation - D17867A

Droit du domaine public : perfectionnement

  • Rappel synthétique des principes fondamentaux encadrant le régime de la domanialité publique
  • Connaître les évolutions législatives, jurisprudentielles et pratiques de la domanialité publique
  • Déterminer et mettre en œuvre les modes privilégiés de valorisation du domaine des personnes publiques

Prochaine date : 03 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17288A

Évaluation immobilière par le Cash-Flow

  • Maîtriser les techniques financières d’évaluation foncière
  • Comprendre les mécanismes d’évaluation des marchés fonciers par l’approche financière
  • S’impliquer dans un projet foncier à enjeu financier

Prochaine date : 05 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17078A

Fiscalité internationale des opérations immobilières

  • Synthétiser les règles fiscales applicables aux opérations immobilières internationales
  • Maîtriser les impacts fiscaux pour l’ensemble des parties à l’opération
  • Mettre en œuvre une stratégie fiscale efficace lors de montages immobiliers internationaux

Prochaine date : 06 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17569A

Pratique du PLU intercommunal

  • Appréhender les enjeux du PLU intercommunal
  • Sécuriser l’intervention des EPCI compétents
  • Identifier les risques juridiques

Prochaine date : 07 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17329A

Responsabilité des constructeurs et assurance construction : un an d'actualité

  • Appréhender les évolutions relatives à la mise en œuvre des différents mécanismes de réparation et de garantie des désordres de construction
  • Maîtriser les processus de gestion des délais de garantie et d’action
  • Echanger autour des questions essentielles abordées dans le contentieux de la construction

Prochaine date : 07 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : 11850

Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques

  • Maîtriser le régime juridique des autorisations d'urbanisme
  • Gérer les risques contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
  • Connaître le nouveau régime des taxes et participations d’urbanisme

Prochaine date : 10 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17374A

Démembrement de propriété : aspects juridiques et pratiques

  • Maîtriser le régime juridique du démembrement de propriété
  • Analyser les stratégies les plus courantes du démembrement dans le domaine professionnel, social ou familial
  • Sécuriser ses pratiques

Prochaine date : 11 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17629A

Baux d'habitation : aspects juridiques et pratiques

  • Cerner le champ d’application des différents régimes locatifs
  • Maîtriser les techniques rédactionnelles pour prévenir le risque contentieux
  • Prendre en compte les changements opérés par la loi ALUR et identifier les situations à risque

Prochaine date : 21 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17591A

Droit des installations classées (ICPE) : les fondamentaux

  • Maîtriser les différents principes du droit des installations classées
  • Appréhender les enjeux de la réglementation à tous les stades de la vie des installations et activités
  • Connaître les différentes responsabilités pénale, civile et administrative associées aux installations classées

Prochaine date : 30 Août 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17637A

Fixation de la valeur locative, de l'indemnité d'occupation et de l'indemnité d'éviction en bail commercial

  • Calculer la juste évolution du loyer en cas de renouvellement du bail
  • Calculer l’indemnité d’éviction en cas de disparition ou transfert du fonds lié à un refus de renouvellement du bail
  • Calculer l’indemnité d’occupation en cas de maintien dans les lieux dans l’attente du versement de l’indemnité d’éviction

Prochaine date : 04 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17104A

Vente immobilière : aspects juridiques et pratiques

  • Analyser et anticiper par une rédaction contractuelle opportune les risques contentieux inhérents à la vente d’immeuble
  • Appréhender et maîtriser les modalités, les conséquences ainsi que les difficultés de la signature de l’acte de vente
  • Contrôler les aspects fiscaux des différents types de transactions

Prochaine date : 07 Septembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17264A

Manager et contrôler les prescriptions environnementales face à l'administration

  • Manager les mises à jour d’arrêtés préfectoraux en cours et à venir par le DREAL en application de la Directive IED
  • Aborder une lecture des textes réglementaires environnementaux conciliable avec les exigences économiques de l’entreprise
  • Comprendre l’articulation avec les droits connexes au droit de l’environnement : CO2, énergie, aides d’État et européennes

Prochaine date : 07 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17602A

Assurance construction : les fondamentaux

  • Distinguer les différentes assurances en droit de la construction
  • Comprendre et mettre en œuvre l’assurance dommages ouvrage
  • Comprendre et mettre en œuvre l’assurance responsabilité décennale

Prochaine date : 08 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17142A

Webformation Dalloz - La purge du délai SRU

  • Être à jour de l'actualité juridique
  • Identifier les actions à mener et stratégies à adopter
  • Adapter sa pratique aux règles applicables

Prochaine date : 13 Septembre 2017

Durée : 0.25 jour

Réf : D17860A