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IMMOBILIER-CONSTRUCTION-URBANISME

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Découvrez nos formations en IMMOBILIER-CONSTRUCTION-URBANISME

Responsabilité des constructeurs et assurance construction : un an d'actualité

  • Appréhender les évolutions relatives à la mise en œuvre des différents mécanismes de réparation et de garantie des désordres de construction
  • Maîtriser les processus de gestion des délais de garantie et d’action
  • Echanger autour des questions essentielles abordées dans le contentieux de la construction

Prochaine date : 28 Avril 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17910

Sécurité-chantier : enjeux pratiques et juridiques

  • Identifier les dispositions de sécurité
  • Analyser les prises de risques
  • Mettre en place les actions correctives et préventives grâce aux dispositions réglementaires et administratives

Prochaine date : 03 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17613A

Surendettement du locataire

  • Maîtriser les différentes étapes de la procédure
  • Agir efficacement face à un locataire en situation de surendettement
  • Mettre en place des stratégies efficaces et adéquates

Prochaine date : 09 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17501A

Fixation de la valeur locative, de l'indemnité d'occupation et de l'indemnité d'éviction en bail commercial

  • Calculer la juste évolution du loyer en cas de renouvellement du bail
  • Calculer l’indemnité d’éviction en cas de disparition ou transfert du fonds lié à un refus de renouvellement du bail
  • Calculer l’indemnité d’occupation en cas de maintien dans les lieux dans l’attente du versement de l’indemnité d’éviction

Prochaine date : 11 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17100A

Droit de l'urbanisme : les fondamentaux

  • Disposer d’une approche transversale des règles d’urbanisme
  • Connaître les conditions d’instruction, de délivrance et de mise en œuvre des différentes autorisations
  • Maîtriser les évolutions législatives et réglementaires intervenues suite aux lois ALUR, NOTRe et Macron

Prochaine date : 15 Mai 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17290A

Vente immobilière : aspects juridiques et pratiques

  • Analyser et anticiper par une rédaction contractuelle opportune les risques contentieux inhérents à la vente d’immeuble
  • Appréhender et maîtriser les modalités, les conséquences ainsi que les difficultés de la signature de l’acte de vente
  • Contrôler les aspects fiscaux des différents types de transactions

Prochaine date : 16 Mai 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17263A

Baux d'habitation : aspects juridiques et pratiques

  • Cerner le champ d’application des différents régimes locatifs
  • Maîtriser les techniques rédactionnelles pour prévenir le risque contentieux
  • Prendre en compte les changements opérés par la loi ALUR et identifier les situations à risque

Prochaine date : 18 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17590A

Droit des installations classées (ICPE) : les fondamentaux

  • Maîtriser les différents principes du droit des installations classées
  • Appréhender les enjeux de la réglementation à tous les stades de la vie des installations et activités
  • Connaître les différentes responsabilités pénale, civile et administrative associées aux installations classées

Prochaine date : 19 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17636A

Responsabilités des acteurs de la construction : les fondamentaux

  • Appréhender l’ensemble des notions déterminantes des responsabilités des constructeurs
  • Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités
  • Distinguer les différents acteurs et responsabilités

Prochaine date : 22 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17124A

Cession de fonds de commerce : aspects juridiques, sociaux et fiscaux

  • Appréhender l’opération de cession dans ses dimensions juridiques, sociales et fiscales
  • Perfectionner ses techniques rédactionnelles pour sécuriser ses pratiques
  • Maîtriser les conséquences fiscales et patrimoniales de la cession

Prochaine date : 23 Mai 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17068A

Droit du domaine public : les fondamentaux

  • Comprendre les principes fondamentaux encadrant le régime de la domanialité publique
  • Connaître les conditions d’acquisition ou d’occupation du domaine public
  • Déterminer les modes privilégiés de valorisation du domaine des personnes publiques

Prochaine date : 23 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17286A

La loi MOP et les marchés publics de maîtrise d'œuvre

  • Définir le champ d’application de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre de droit privé
  • Identifier les missions de maîtrise d’œuvre selon la loi MOP
  • Savoir rédiger un marché de maîtrise d’œuvre

Prochaine date : 23 Mai 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17614A

Expertise en droit de la construction

  • Savoir diligenter une expertise judiciaire
  • Maîtriser le déroulement d’une expertise
  • Cerner la responsabilité de l’expert

Prochaine date : 31 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17280A

Faire face aux impayés en bail commercial

  • Savoir vérifier la solvabilité du preneur
  • Maîtriser toutes les étapes de la procédure de recouvrement des impayés
  • Sécuriser ses pratiques et procédures

Prochaine date : 31 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17585A

Baux commerciaux : aspects juridiques et pratiques

  • Perfectionner ses techniques de rédaction des baux et prendre en compte les impacts de la loi Pinel
  • Anticiper les changements susceptibles d’intervenir en cours d’exécution du bail
  • Préparer la fin du bail en mesurant les conséquences liées aux conditions de la fin du bail

Prochaine date : 07 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17386A