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Baux commerciaux et ruraux

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Découvrez nos formations en Baux commerciaux et ruraux

Fixation de la valeur locative, de l'indemnité d'occupation et de l'indemnité d'éviction en bail commercial

  • Calculer la juste évolution du loyer en cas de renouvellement du bail
  • Calculer l’indemnité d’éviction en cas de disparition ou transfert du fonds lié à un refus de renouvellement du bail
  • Calculer l’indemnité d’occupation en cas de maintien dans les lieux dans l’attente du versement de l’indemnité d’éviction

Prochaine date : 04 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17104A

Bail commercial et procédure collective

  • Maîtriser la réglementation des procédures collectives et ses incidences en matière de bail commercial
  • Respecter les conditions de la procédure en cas de faillite du locataire
  • Préserver ses droits

Prochaine date : 28 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17109A

Baux commerciaux : aspects juridiques et pratiques

  • Perfectionner ses techniques de rédaction des baux et prendre en compte les impacts de la loi Pinel
  • Anticiper les changements susceptibles d’intervenir en cours d’exécution du bail
  • Préparer la fin du bail en mesurant les conséquences liées aux conditions de la fin du bail

Prochaine date : 05 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17387A

Rédaction d'un bail commercial : atelier pratique

  • Comprendre les apports de la loi Pinel
  • Maîtriser la rédaction des clauses essentielles
  • Tenir compte des décisions jurisprudentielles récentes

Prochaine date : 06 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17392A

Actualité des baux commerciaux

  • Maîtriser les dernières évolutions en matière de baux commerciaux
  • Analyser les impacts de la réforme du droit des obligations
  • Sécuriser ses pratiques

Prochaine date : 13 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : 11980

Baux ruraux : aspects juridiques et pratiques

  • Comprendre les mécanismes juridiques et financiers du bail rural
  • S’impliquer dans un projet rural à enjeu financier
  • Sécuriser le contenu de son bail

Prochaine date : 24 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17116A

Contentieux des baux commerciaux

  • Maîtriser l’action devant le juge des loyers pour la fixation du montant du loyer renouvelé
  • Maîtriser l’action devant le TGI pour les autres litiges en matière de baux commerciaux
  • Mieux connaître les procédures de conciliation

Prochaine date : 09 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17114A

Actualité des baux commerciaux

  • Maîtriser les dernières évolutions en matière de baux commerciaux
  • Analyser les impacts de la réforme du droit des obligations
  • Sécuriser ses pratiques

Prochaine date : 17 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : 11981

Faire face aux impayés en bail commercial

  • Savoir vérifier la solvabilité du preneur
  • Maîtriser toutes les étapes de la procédure de recouvrement des impayés
  • Sécuriser ses pratiques et procédures

Prochaine date : 21 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17586A

Baux commerciaux : aspects juridiques et pratiques

  • Perfectionner ses techniques de rédaction des baux et prendre en compte les impacts de la loi Pinel
  • Anticiper les changements susceptibles d’intervenir en cours d’exécution du bail
  • Préparer la fin du bail en mesurant les conséquences liées aux conditions de la fin du bail

Prochaine date : 04 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17388A

Fixation de la valeur locative, de l'indemnité d'occupation et de l'indemnité d'éviction en bail commercial

  • Calculer la juste évolution du loyer en cas de renouvellement du bail
  • Calculer l’indemnité d’éviction en cas de disparition ou transfert du fonds lié à un refus de renouvellement du bail
  • Calculer l’indemnité d’occupation en cas de maintien dans les lieux dans l’attente du versement de l’indemnité d’éviction

Prochaine date : 07 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17101A

Baux commerciaux des centres commerciaux

  • Connaître le statut spécifique des baux commerciaux des centres commerciaux
  • Savoir évaluer les contraintes au projet
  • Maîtriser les clauses spécifiques et les révisions apportées par la loi Pinel

Prochaine date : 11 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17098A

Actualité des baux commerciaux

  • Maîtriser les dernières évolutions en matière de baux commerciaux
  • Analyser les impacts de la réforme du droit des obligations
  • Sécuriser ses pratiques

Prochaine date : 15 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : 11982