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Droit de la construction et assurance

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Découvrez nos formations en Droit de la construction et assurance

Responsabilité des constructeurs et assurance construction : un an d'actualité

  • Appréhender les évolutions relatives à la mise en œuvre des différents mécanismes de réparation et de garantie des désordres de construction
  • Maîtriser les processus de gestion des délais de garantie et d’action
  • Echanger autour des questions essentielles abordées dans le contentieux de la construction

Prochaine date : 07 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : 11850

Assurance construction : les fondamentaux

  • Distinguer les différentes assurances en droit de la construction
  • Comprendre et mettre en œuvre l’assurance dommages ouvrage
  • Comprendre et mettre en œuvre l’assurance responsabilité décennale

Prochaine date : 08 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17142A

Assurance construction : perfectionnement

  • Connaître les points d’actualité sensibles
  • Maîtriser les dernières évolutions réglementaires et contentieuses
  • Anticiper les risques liés à l’insolvabilité d’un contentieux construction

Prochaine date : 21 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17149A

Procédure en droit de la construction

  • Maîtriser les enjeux et risques liés aux règles de procédures
  • Identifier les délais d’action en matière de construction
  • Faire le point sur l’actualité jurisprudentielle récente

Prochaine date : 28 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17283A

Responsabilité des constructeurs et assurance construction : un an d'actualité

  • Appréhender les évolutions relatives à la mise en œuvre des différents mécanismes de réparation et de garantie des désordres de construction
  • Maîtriser les processus de gestion des délais de garantie et d’action
  • Echanger autour des questions essentielles abordées dans le contentieux de la construction

Prochaine date : 29 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : 11849

Droit de la construction : les fondamentaux

  • Appréhender l’ensemble des notions déterminantes du droit de la construction
  • Distinguer les différents acteurs et responsabilités
  • Comprendre et mettre en œuvre les différentes polices d’assurance

Prochaine date : 03 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17589A

Marché de travaux privés : maîtriser les risques

  • Identifier les différents modèles contractuels de promotion
  • Savoir contrôler les documents contractuels
  • Maîtriser les différentes étapes de la conclusion d'un marché à la réception

Prochaine date : 17 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17152A

Impact environnemental des programmes de construction

  • Connaître la réglementation environnementale en matière d'immobilier et d’aménagement
  • Identifier les responsabilités de chacun des acteurs
  • Illustrer la connaissance théorique par de nombreuses situations pratiques

Prochaine date : 18 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17173A

Expertise en droit de la construction

  • Savoir diligenter une expertise judiciaire
  • Maîtriser le déroulement d’une expertise
  • Cerner la responsabilité de l’expert

Prochaine date : 30 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17281A

Responsabilités des acteurs de la construction : les fondamentaux

  • Appréhender l’ensemble des notions déterminantes des responsabilités des constructeurs
  • Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités
  • Distinguer les différents acteurs et responsabilités

Prochaine date : 20 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17129A

Construction et urbanisme : le risque pénal

  • Rappel des articulations de la justice pénale
  • Identifier le risque pénal en construction et urbanisme
  • Prévenir et maîtriser le risque pénal

Prochaine date : 22 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17285A

Responsabilités des acteurs de la construction : perfectionnement

  • Maîtriser les notions contentieuses du droit de la construction
  • Analyser des recours envisageables entre coauteurs du dommage
  • Distinguer les polices d’assurance de responsabilités des assurances de dommage ainsi que les assurances obligatoires des assurances facultatives

Prochaine date : 11 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17136A

La loi MOP et les marchés publics de maîtrise d'œuvre

  • Définir le champ d’application de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre de droit privé
  • Identifier les missions de maîtrise d’œuvre selon la loi MOP
  • Savoir rédiger un marché de maîtrise d’œuvre

Prochaine date : 11 Décembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17615A