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Droit de la construction et assurance

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Découvrez nos formations en Droit de la construction et assurance

Assurance construction : perfectionnement

  • Connaître les points d’actualité sensibles
  • Maîtriser les dernières évolutions réglementaires et contentieuses
  • Anticiper les risques liés à l’insolvabilité d’un contentieux construction

Prochaine date : 31 Mars 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17148A

Responsabilités des acteurs de la construction : perfectionnement

  • Maîtriser les notions contentieuses du droit de la construction
  • Analyser des recours envisageables entre coauteurs du dommage
  • Distinguer les polices d’assurance de responsabilités des assurances de dommage ainsi que les assurances obligatoires des assurances facultatives

Prochaine date : 04 Avril 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17134A

Actualité du droit de la construction

  • Maîtriser les dernières actualités en droit de la construction
  • Identifier les incidences pratiques actuelles des réformes passées
  • Sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières évolutions

Prochaine date : 07 Avril 2017

Durée : 1 jour

Réf : 1679

Impact environnemental des programmes de construction

  • Connaître la réglementation environnementale en matière d'immobilier et d’aménagement
  • Identifier les responsabilités de chacun des acteurs
  • Illustrer la connaissance théorique par de nombreuses situations pratiques

Prochaine date : 19 Avril 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17172A

Procédure en droit de la construction

  • Maîtriser les enjeux et risques liés aux règles de procédures
  • Identifier les délais d’action en matière de construction
  • Faire le point sur l’actualité jurisprudentielle récente

Prochaine date : 27 Avril 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17282A

Responsabilité des constructeurs et assurance construction : un an d'actualité

  • Appréhender les évolutions relatives à la mise en œuvre des différents mécanismes de réparation et de garantie des désordres de construction
  • Maîtriser les processus de gestion des délais de garantie et d’action
  • Echanger autour des questions essentielles abordées dans le contentieux de la construction

Prochaine date : 28 Avril 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17910

Sécurité-chantier : enjeux pratiques et juridiques

  • Identifier les dispositions de sécurité
  • Analyser les prises de risques
  • Mettre en place les actions correctives et préventives grâce aux dispositions réglementaires et administratives

Prochaine date : 03 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17613A

Responsabilités des acteurs de la construction : les fondamentaux

  • Appréhender l’ensemble des notions déterminantes des responsabilités des constructeurs
  • Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités
  • Distinguer les différents acteurs et responsabilités

Prochaine date : 22 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17124A

La loi MOP et les marchés publics de maîtrise d'œuvre

  • Définir le champ d’application de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre de droit privé
  • Identifier les missions de maîtrise d’œuvre selon la loi MOP
  • Savoir rédiger un marché de maîtrise d’œuvre

Prochaine date : 23 Mai 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17614A

Expertise en droit de la construction

  • Savoir diligenter une expertise judiciaire
  • Maîtriser le déroulement d’une expertise
  • Cerner la responsabilité de l’expert

Prochaine date : 31 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17280A

Droit de la construction : les fondamentaux

  • Appréhender l’ensemble des notions déterminantes du droit de la construction
  • Distinguer les différents acteurs et responsabilités
  • Comprendre et mettre en œuvre les différentes polices d’assurance

Prochaine date : 07 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17588A

Construction et urbanisme : le risque pénal

  • Rappel des articulations de la justice pénale
  • Identifier le risque pénal en construction et urbanisme
  • Prévenir et maîtriser le risque pénal

Prochaine date : 16 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17284A

Responsabilités des acteurs de la construction : perfectionnement

  • Maîtriser les notions contentieuses du droit de la construction
  • Analyser des recours envisageables entre coauteurs du dommage
  • Distinguer les polices d’assurance de responsabilités des assurances de dommage ainsi que les assurances obligatoires des assurances facultatives

Prochaine date : 19 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17135A

Assurance construction : les fondamentaux

  • Distinguer les différentes assurances en droit de la construction
  • Comprendre et mettre en œuvre l’assurance dommages ouvrage
  • Comprendre et mettre en œuvre l’assurance responsabilité décennale

Prochaine date : 08 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17142A

Assurance construction : perfectionnement

  • Connaître les points d’actualité sensibles
  • Maîtriser les dernières évolutions réglementaires et contentieuses
  • Anticiper les risques liés à l’insolvabilité d’un contentieux construction

Prochaine date : 21 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17149A

Procédure en droit de la construction

  • Maîtriser les enjeux et risques liés aux règles de procédures
  • Identifier les délais d’action en matière de construction
  • Faire le point sur l’actualité jurisprudentielle récente

Prochaine date : 28 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17283A