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Propriété, fiscalité et vente immobilières

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Découvrez nos formations en Propriété, fiscalité et vente immobilières

Pratique du crédit immobilier

  • Intégrer les changements imposés par la directive à compter de l'ordonnance du 25 mars 2016
  • Identifier les difficultés et apprendre à y faire face
  • Anticiper les risques et sécuriser ses pratiques professionnelles

Prochaine date : 07 Avril 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17464A

Fixation de la valeur locative, de l'indemnité d'occupation et de l'indemnité d'éviction en bail commercial

  • Calculer la juste évolution du loyer en cas de renouvellement du bail
  • Calculer l’indemnité d’éviction en cas de disparition ou transfert du fonds lié à un refus de renouvellement du bail
  • Calculer l’indemnité d’occupation en cas de maintien dans les lieux dans l’attente du versement de l’indemnité d’éviction

Prochaine date : 11 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17100A

Vente immobilière : aspects juridiques et pratiques

  • Analyser et anticiper par une rédaction contractuelle opportune les risques contentieux inhérents à la vente d’immeuble
  • Appréhender et maîtriser les modalités, les conséquences ainsi que les difficultés de la signature de l’acte de vente
  • Contrôler les aspects fiscaux des différents types de transactions

Prochaine date : 16 Mai 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17263A

Cession de fonds de commerce : aspects juridiques, sociaux et fiscaux

  • Appréhender l’opération de cession dans ses dimensions juridiques, sociales et fiscales
  • Perfectionner ses techniques rédactionnelles pour sécuriser ses pratiques
  • Maîtriser les conséquences fiscales et patrimoniales de la cession

Prochaine date : 23 Mai 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17068A

Saisie immobilière : aspects juridiques et pratiques

  • Maîtriser les règles organisant les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble
  • Tirer parti du nouveau dispositif
  • Sécuriser ses pratiques pour limiter les risques contentieux

Prochaine date : 08 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17091A

Vente immobilière : faire face aux situations à risque

  • Identifier les difficultés pratiques liées à la vente immobilière
  • Maîtriser les conséquences générées par ces situations particulières
  • Sécuriser la gestion et la transmission de patrimoines immobiliers

Prochaine date : 09 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17454A

Fiscalité internationale des opérations immobilières

  • Synthétiser les règles fiscales applicables aux opérations immobilières internationales
  • Maîtriser les impacts fiscaux pour l’ensemble des parties à l’opération
  • Mettre en œuvre une stratégie fiscale efficace lors de montages immobiliers internationaux

Prochaine date : 29 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17569A

Évaluation immobilière par le Cash-Flow

  • Maîtriser les techniques financières d’évaluation foncière
  • Comprendre les mécanismes d’évaluation des marchés fonciers par l’approche financière
  • S’impliquer dans un projet foncier à enjeu financier

Prochaine date : 05 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17078A

Démembrement de propriété : aspects juridiques et pratiques

  • Maîtriser le régime juridique du démembrement de propriété
  • Analyser les stratégies les plus courantes du démembrement dans le domaine professionnel, social ou familial
  • Sécuriser ses pratiques

Prochaine date : 11 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17629A

Fixation de la valeur locative, de l'indemnité d'occupation et de l'indemnité d'éviction en bail commercial

  • Calculer la juste évolution du loyer en cas de renouvellement du bail
  • Calculer l’indemnité d’éviction en cas de disparition ou transfert du fonds lié à un refus de renouvellement du bail
  • Calculer l’indemnité d’occupation en cas de maintien dans les lieux dans l’attente du versement de l’indemnité d’éviction

Prochaine date : 04 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17104A

Vente immobilière : aspects juridiques et pratiques

  • Analyser et anticiper par une rédaction contractuelle opportune les risques contentieux inhérents à la vente d’immeuble
  • Appréhender et maîtriser les modalités, les conséquences ainsi que les difficultés de la signature de l’acte de vente
  • Contrôler les aspects fiscaux des différents types de transactions

Prochaine date : 07 Septembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17264A

Webformation Dalloz - La purge du délai SRU

  • Être à jour de l'actualité juridique
  • Identifier les actions à mener et stratégies à adopter
  • Adapter sa pratique aux règles applicables

Prochaine date : 13 Septembre 2017

Durée : 0.25 jour

Réf : D17860A