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Droit de l'urbanisme-Aménagement du territoire

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Découvrez nos formations en Droit de l'urbanisme-Aménagement du territoire

Droit de l'urbanisme : perfectionnement

  • Approfondir vos connaissances en droit de l’urbanisme
  • Maîtriser les dernières évolutions législatives et réglementaires
  • Acquérir les bons réflexes dans la gestion quotidienne des dossiers

Prochaine date : 06 Avril 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17370A

Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques

  • Maîtriser le régime juridique des autorisations d'urbanisme
  • Gérer les risques contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
  • Connaître le nouveau régime des taxes et participations d’urbanisme

Prochaine date : 25 Avril 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17373A

Droit de l'urbanisme : les fondamentaux

  • Disposer d’une approche transversale des règles d’urbanisme
  • Connaître les conditions d’instruction, de délivrance et de mise en œuvre des différentes autorisations
  • Maîtriser les évolutions législatives et réglementaires intervenues suite aux lois ALUR, NOTRe et Macron

Prochaine date : 15 Mai 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17290A

Droit des installations classées (ICPE) : les fondamentaux

  • Maîtriser les différents principes du droit des installations classées
  • Appréhender les enjeux de la réglementation à tous les stades de la vie des installations et activités
  • Connaître les différentes responsabilités pénale, civile et administrative associées aux installations classées

Prochaine date : 19 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17636A

Droit du domaine public : les fondamentaux

  • Comprendre les principes fondamentaux encadrant le régime de la domanialité publique
  • Connaître les conditions d’acquisition ou d’occupation du domaine public
  • Déterminer les modes privilégiés de valorisation du domaine des personnes publiques

Prochaine date : 23 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17286A

Droit des installations classées (ICPE) : perfectionnement

  • Maîtriser les différents régimes applicables
  • Appréhender les responsabilités de l’exploitant vis-à-vis des tiers et de l’administration
  • Savoir identifier toutes les implications du droit des ICPE dans les montages de projets, durant la phase d’exploitation ou lors d’une cession/acquisition d’activités

Prochaine date : 09 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17300A

Droit de l'urbanisme : perfectionnement

  • Approfondir vos connaissances en droit de l’urbanisme
  • Maîtriser les dernières évolutions législatives et réglementaires
  • Acquérir les bons réflexes dans la gestion quotidienne des dossiers

Prochaine date : 20 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17371A

Droit du domaine public : perfectionnement

  • Rappel synthétique des principes fondamentaux encadrant le régime de la domanialité publique
  • Connaître les évolutions législatives, jurisprudentielles et pratiques de la domanialité publique
  • Déterminer et mettre en œuvre les modes privilégiés de valorisation du domaine des personnes publiques

Prochaine date : 03 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17288A

Pratique du PLU intercommunal

  • Appréhender les enjeux du PLU intercommunal
  • Sécuriser l’intervention des EPCI compétents
  • Identifier les risques juridiques

Prochaine date : 07 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17329A

Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques

  • Maîtriser le régime juridique des autorisations d'urbanisme
  • Gérer les risques contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
  • Connaître le nouveau régime des taxes et participations d’urbanisme

Prochaine date : 10 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17374A

Droit des installations classées (ICPE) : les fondamentaux

  • Maîtriser les différents principes du droit des installations classées
  • Appréhender les enjeux de la réglementation à tous les stades de la vie des installations et activités
  • Connaître les différentes responsabilités pénale, civile et administrative associées aux installations classées

Prochaine date : 30 Août 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17637A

Manager et contrôler les prescriptions environnementales face à l'administration

  • Manager les mises à jour d’arrêtés préfectoraux en cours et à venir par le DREAL en application de la Directive IED
  • Aborder une lecture des textes réglementaires environnementaux conciliable avec les exigences économiques de l’entreprise
  • Comprendre l’articulation avec les droits connexes au droit de l’environnement : CO2, énergie, aides d’État et européennes

Prochaine date : 07 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17602A

Droit de l'environnement : les fondamentaux

  • Connaître les grands principes régissant le droit de l’environnement
  • Identifier les acteurs de l’environnement
  • Adopter les bons réflexes en matière de responsabilité environnementale

Prochaine date : 14 Septembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17297A

Droit de l'environnement : perfectionnement

  • Maîtriser le cadre juridique applicable à chaque projet ou situation de crise
  • Anticiper les difficultés pratiques
  • Prévenir le risque de responsabilité

Prochaine date : 05 Octobre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17299A

Droit de l'urbanisme : les fondamentaux

  • Disposer d’une approche transversale des règles d’urbanisme
  • Connaître les conditions d’instruction, de délivrance et de mise en œuvre des différentes autorisations
  • Maîtriser les évolutions législatives et réglementaires intervenues suite aux lois ALUR, NOTRe et Macron

Prochaine date : 16 Octobre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17291A