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Droit de l'urbanisme-Aménagement du territoire

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Découvrez nos formations en Droit de l'urbanisme-Aménagement du territoire

Droit du domaine public : les fondamentaux

  • Comprendre les principes fondamentaux encadrant le régime de la domanialité publique
  • Connaître les conditions d’acquisition ou d’occupation du domaine public
  • Déterminer les modes privilégiés de valorisation du domaine des personnes publiques

Prochaine date : 06 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17287A

Droit de l'urbanisme : perfectionnement

  • Approfondir vos connaissances en droit de l’urbanisme
  • Maîtriser les dernières évolutions législatives et réglementaires
  • Acquérir les bons réflexes dans la gestion quotidienne des dossiers

Prochaine date : 13 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17372A

Droit du domaine public : perfectionnement

  • Rappel synthétique des principes fondamentaux encadrant le régime de la domanialité publique
  • Connaître les évolutions législatives, jurisprudentielles et pratiques de la domanialité publique
  • Déterminer et mettre en œuvre les modes privilégiés de valorisation du domaine des personnes publiques

Prochaine date : 05 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17289A

Pratique du PLU intercommunal

  • Appréhender les enjeux du PLU intercommunal
  • Sécuriser l’intervention des EPCI compétents
  • Identifier les risques juridiques

Prochaine date : 06 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17330A

Droit des installations classées (ICPE) : perfectionnement

  • Maîtriser les différents régimes applicables
  • Appréhender les responsabilités de l’exploitant vis-à-vis des tiers et de l’administration
  • Savoir identifier toutes les implications du droit des ICPE dans les montages de projets, durant la phase d’exploitation ou lors d’une cession/acquisition d’activités

Prochaine date : 12 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17301A

Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques

  • Maîtriser le régime juridique des autorisations d'urbanisme
  • Gérer les risques contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
  • Connaître le nouveau régime des taxes et participations d’urbanisme

Prochaine date : 14 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17375A