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IMMOBILIER-CONSTRUCTION-URBANISME

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Découvrez nos formations en IMMOBILIER-CONSTRUCTION-URBANISME

Droit du domaine public : perfectionnement

  • Rappel synthétique des principes fondamentaux encadrant le régime de la domanialité publique
  • Connaître les évolutions législatives, jurisprudentielles et pratiques de la domanialité publique
  • Déterminer et mettre en œuvre les modes privilégiés de valorisation du domaine des personnes publiques

Prochaine date : 05 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17289A

Pratique du PLU intercommunal

  • Appréhender les enjeux du PLU intercommunal
  • Sécuriser l’intervention des EPCI compétents
  • Identifier les risques juridiques

Prochaine date : 06 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17330A

Fixation de la valeur locative, de l'indemnité d'occupation et de l'indemnité d'éviction en bail commercial

  • Calculer la juste évolution du loyer en cas de renouvellement du bail
  • Calculer l’indemnité d’éviction en cas de disparition ou transfert du fonds lié à un refus de renouvellement du bail
  • Calculer l’indemnité d’occupation en cas de maintien dans les lieux dans l’attente du versement de l’indemnité d’éviction

Prochaine date : 07 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17101A

Travaux en copropriété : enjeux et risques

  • Identifier les situations à risque et savoir y faire face
  • Savoir préparer les assemblées nécessaires à la réalisation des travaux
  • Évaluer les chances d’un contentieux judiciaire en cas d’irrégularité

Prochaine date : 08 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17459A

Démembrement de propriété : aspects juridiques et pratiques

  • Maîtriser le régime juridique du démembrement de propriété
  • Analyser les stratégies les plus courantes du démembrement dans le domaine professionnel, social ou familial
  • Sécuriser ses pratiques

Prochaine date : 08 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17630A

Responsabilité des constructeurs et assurance construction : un an d'actualité

  • Appréhender les évolutions relatives à la mise en œuvre des différents mécanismes de réparation et de garantie des désordres de construction
  • Maîtriser les processus de gestion des délais de garantie et d’action
  • Echanger autour des questions essentielles abordées dans le contentieux de la construction
 

Prochaine date : 08 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : sponsabilité des constructeurs et assurance construction : un an d'actualité

Responsabilités des acteurs de la construction : perfectionnement

  • Maîtriser les notions contentieuses du droit de la construction
  • Analyser des recours envisageables entre coauteurs du dommage
  • Distinguer les polices d’assurance de responsabilités des assurances de dommage ainsi que les assurances obligatoires des assurances facultatives

Prochaine date : 11 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17136A

La loi MOP et les marchés publics de maîtrise d'œuvre

  • Définir le champ d’application de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre de droit privé
  • Identifier les missions de maîtrise d’œuvre selon la loi MOP
  • Savoir rédiger un marché de maîtrise d’œuvre

Prochaine date : 11 Décembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17615A

Baux commerciaux des centres commerciaux

  • Connaître le statut spécifique des baux commerciaux des centres commerciaux
  • Savoir évaluer les contraintes au projet
  • Maîtriser les clauses spécifiques et les révisions apportées par la loi Pinel

Prochaine date : 11 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17098A

Droit des installations classées (ICPE) : perfectionnement

  • Maîtriser les différents régimes applicables
  • Appréhender les responsabilités de l’exploitant vis-à-vis des tiers et de l’administration
  • Savoir identifier toutes les implications du droit des ICPE dans les montages de projets, durant la phase d’exploitation ou lors d’une cession/acquisition d’activités

Prochaine date : 12 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17301A

Évaluation immobilière par le Cash-Flow

  • Maîtriser les techniques financières d’évaluation foncière
  • Comprendre les mécanismes d’évaluation des marchés fonciers par l’approche financière
  • S’impliquer dans un projet foncier à enjeu financier

Prochaine date : 13 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17079A

Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques

  • Maîtriser le régime juridique des autorisations d'urbanisme
  • Gérer les risques contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
  • Connaître le nouveau régime des taxes et participations d’urbanisme

Prochaine date : 14 Décembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17375A

Assurance construction : les fondamentaux

  • Distinguer les différentes assurances en droit de la construction
  • Comprendre et mettre en œuvre l’assurance dommages ouvrage
  • Comprendre et mettre en œuvre l’assurance responsabilité décennale

Prochaine date : 08 Janvier 2018

Durée : 1 jour

Réf : surance construction : les fondamentaux

Assurance construction : perfectionnement

  • Connaître les points d’actualité sensibles
  • Maîtriser les dernières évolutions réglementaires et contentieuses
  • Anticiper les risques liés à l’insolvabilité d’un contentieux construction

Prochaine date : 23 Janvier 2018

Durée : 1 jour

Réf : 12438

Vente immobilière : aspects juridiques et pratiques

  • Analyser et anticiper par une rédaction contractuelle opportune les risques contentieux inhérents à la vente d’immeuble
  • Appréhender et maîtriser les modalités, les conséquences ainsi que les difficultés de la signature de l’acte de vente
  • Contrôler les aspects fiscaux des différents types de transactions

Prochaine date : 01 Février 2018

Durée : 2 jours

Réf : 12412