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Contentieux en banque-assurance

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Droit pénal de la circulation routière

  • Connaître les principales infractions en droit pénal routier
  • Savoir invoquer une nullité de procédure à la lumière de la jurisprudence la plus récente
  • Connaître les compétences des agents verbalisateurs et savoir contester des amendes

Prochaine date : 20 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17398A

Construction et urbanisme : le risque pénal

  • Rappel des articulations de la justice pénale
  • Identifier le risque pénal en construction et urbanisme
  • Prévenir et maîtriser le risque pénal

Prochaine date : 22 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17285A

Maîtriser le risque pénal en entreprise

  • Identifier et évaluer les risques de mise en cause de la responsabilité
  • Élaborer une stratégie de prévention des risques
  • Faire face à une poursuite pénale

Prochaine date : 24 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17416A