Les Ateliers Omnidroit d'Avignon 2016

L'événement annuel de la formation juridique

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Présentation

Les Ateliers Omnidroit d'Avignon 2016

Rendez-vous annuel de la profession juridique, la singularité et la force de cet événement résident dans la qualité et le niveau d'expertise élevé des formations que nous vous proposons. Cette année, perfectionnez vos connaissances et pratiques grâce aux 30 ateliers d'actualité juridique animés par nos spécialistes et aux 4 webformations. De nombreuses surprises vous attendent pour cette édition 2016...

Photos & vidéos de l'événement

Les intervenants

Les Ateliers Omnidroit ce sont :

  • Plus de 800 participants chaque année
  • 30 ateliers consacrés à la toute dernière actualité juridique des domaines les plus variés : droit des affaires, fiscal, immobilier, construction, social, famille, pénal, procédure...
  • Plus de 40 experts à votre rencontre sur toutes les problématiques du droit. Professeurs, avocats, magistrats, juristes répondent à vos questions.
  • 30 dossiers documentaires réalisant la synthèse, par thème, des publications Dalloz, Francis Lefebvre et Dictionnaire permanent. Ces dossiers sont consultables en ligne.
  • Un rendez-vous interprofessionnel sans équivalent, des échanges privilégiés entre avocats, juristes, DRH, notaires, huissiers, gestionnaires de patrimoine, mandataires...
  • Un cadre exceptionnel, le Palais des Papes : galeries, cloîtres et salles voutées privatisées pour vos formations, vos déjeuners et de nombreux moments de convivialité

Tarifs :

  • Ateliers des jeudi 13 et vendredi 14 octobre 2016 - 995 € HT soit 1194 € TTC
  • Atelier du samedi 15 octobre 2016 - 280 € HT soit 336 € TTC
  • Webformations - 150 € HT l'unité soit 180 € TTC
  • Si vous êtes adhérent ANAAFA ou si vous inscrivez deux personnes simultanément, vous bénéficiez d'une offre de réduction de 10%, pour cela merci de bien vouloir vous inscrire via le PDF téléchargeable ci-dessus.
  • Les remises ne sont pas cumulables et les journées du 13 et du 14 octobre 2016 ne peuvent être vendues séparément.

Matinée 9h00-13h00
  • Madame Natalie FRICERO Professeur à la Faculté de Droit de Nice, Directrice de l’Institut d’Études Judiciaires


    Les évolutions législatives et jurisprudentielles des années 2015 et 2016 ont bouleversé de nombreuses procédures. L’atelier propose de faire un tour d’horizon des questions d’actualité les plus importantes pour la pratique professionnelle des avocats. L’actualité des voies d’exécution sera également abordée.

    • Activité professionnelle de l’avocat : nouvelle territorialité de la postulation, recouvrement des honoraires, secret professionnel
    • Choisir un  mode de traitement du litige : mode amiable ou procédure contentieuse
    • Agir en justice : conditions de recevabilité de l’action, conditions de régularité
    • Maîtriser le déroulement de l’instance et les incidents de procédure
    • Gérer les procédures orales : notion d’oralité, contradictoire
    • Évolutions du droit à la preuve dans les procès civils
    • Actualité des voies d’exécution : procédure devant le JEX, pouvoirs, titre exécutoire, etc.
  • Maître Christophe FRIONNET Avocat associé du département Fiscal, Cabinet C'M'S Bureau Francis Lefebvre

    Maître Thomas HAINS Avocat au sein du département Corporate, Cabinet C'M'S Bureau Francis Lefebvre


    Outil d’organisation du patrimoine familial, véhicule d’investissement foncier, filiale immobilière pour les groupes ou encore société de programme de promotion, la SCI présente de multiples facettes. Deux avocats, respectivement spécialisés en droit des sociétés et en fiscalité, mettent en commun leur expertise pour un regard transversal sur la question.

    • Comment s’assurer que son recours est adapté aux véritables besoins et objectifs des associés ?
    • Quel mode de gouvernance choisir ?
    • Le choix d’une SCI peut-il également être guidé par des enjeux fiscaux ?
    • Quelles sont les impacts pour les associés des cessions d’actifs ou vente de parts ?
  • Maître Sandra DORIZON Avocat associé, Cabinet DS Avocats


    Les réformes de la loi du 17 mars 2014 dite « loi Hamon » relatives à la protection des consommateurs et les décrets d’application sont désormais pleinement applicables. Ainsi, l’information du consommateur a été renforcée, et les actions de groupe peuvent être exercées. Quel bilan peut-on tirer de l’application de ces mesures, deux ans après l’adoption de la loi ?

    • Information précontractuelle des consommateurs
    • Les nouvelles obligations pour les ventes à distance
    • Les actions de groupe
  • Monsieur Alain LIENHARD Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz

    Monsieur Philippe ROUSSEL GALLE Professeur à l’Université Paris V


    Les derniers mois restent marqués par une activité législative et réglementaire intense qui impose à toujours plus de prudence. Face à davantage de complexité des entreprises en difficulté, la jurisprudence joue un rôle très actif. Au travers de cet atelier, un panorama des principales évolutions de la législation et de la jurisprudence permet de se familiariser à l'environnement foisonnant qui prédomine en cette matière et  d’en dégager les principales conséquences pratiques.

    • Incidences de la réforme du droit des contrats sur les difficultés des entreprises
    • Retour sur le nouveau règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité
    • Nouveau régime du gage de stocks : ordonnance 2016-56 du 29 janvier 2016
    • Activité réglementaire récente : décret du 26 février 2016, procédure de recouvrement des petites créances en vigueur au 1er octobre 2016, décret du 30 octobre 2015
    • Analyse de la jurisprudence marquante
  • Maître Marie-Laurence BOULANGER Avocat associé en droit social, Cabinet Fromont Briens & Associés

    Monsieur Christophe RADÉ Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux


    L’effervescence législative et réglementaire s’amplifie et suscite de nouvelles inquiétudes. Quelles sont les nouvelles orientations à venir du droit du travail ? Peut-on parler effectivement  d’un nouveau droit du travail ou ne s’agit-il que de nouvelles mesures ponctuelles et désordonnées sans profondes mutations? Un tournant semble s’amorcer parmi quelques retouches. En l’état, la simplification du droit du travail reste en devenir.

    • Réforme du droit du travail El Khomri : révision générale du Code du travail
    • Retour sur la loi Rebsamen et la refonte du dialogue social
    • Compte personnel de formation et le congé de formation syndicale : innovations récentes
    • Épargne salariale et accord d’intéressement suivant la loi Macron
    • Rémunération des travailleurs détachés : dernières précisions
    • Point sur la jurisprudence marquante
  • Maître Rémi GOUYET Professeur associé en droit privé, Avocat associé Analyste, Fondateur du Cabinet E-Tax


    La tenue d’une comptabilité à l’aide d’un outil informatique emporte de nombreuses conséquences fiscales. Ces conséquences, qui concernent tout aussi bien votre propre cabinet d’avocats que vos différents clients, peuvent s’avérer particulièrement onéreuses en cas de vérification fiscale.

    • Obligation de constituer un Fichier des Écritures Comptables pleinement conformes
    • Nécessité d’archiver les données comptables et les traitements associés afin d’être en capacité de répondre à une éventuelle procédure de vérification
    • Mise en place d’une piste d’audit fiable afin de sécuriser sa récupération de TVA
  • Maître Catherine CARIOU Avocat spécialisé en droit immobilier


    L’actualité des baux commerciaux est marquée par les lois Pinel et Macron et l’interprétation qu’en donne la jurisprudence. Cet atelier permettra de revenir sur les aspects fondamentaux des réformes récentes et d’en préciser les contours suivant les décisions apportées par les Hautes juridictions. Les quelques décisions rendues depuis la loi Pinel seront ainsi évoquées et commentées. L’incidence de la réforme du droit des contrats sur les baux commerciaux sera également détaillée.

    • Charges locatives depuis la loi Pinel
    • Clause d’indexation : disparition de l’ICC, recours à l’ILAT ou l’ILC, révision du loyer, validité des clauses d’indexation ne jouant qu’à la hausse
    • Obligations du bailleur et du preneur
    • Durée et fin du bail
    • Conseils à la rédaction du bail commercial
Après-midi 14h15-18h15
  • Maître Marie-Laurence BOULANGER Avocat associé en droit social, Cabinet Fromont Briens & Associés

    Monsieur Christophe RADÉ Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux


    De nouvelles précisions ont été apportées à la thématique de la rupture du contrat de travail qui ne cesse d’alimenter le contentieux. Le projet de loi « travail » envisageait de plafonner les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sécuriser le motif économique de licenciement, mais le Gouvernement a finalement dû revoir sa copie. La Cour de cassation a poursuivi de son côté son travail de précision du cadre juridique applicable aux ruptures du contrat de travail.

    • Licenciement pour motif personnel
    • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
    • Résiliation judiciaire
    • Démission
    • Rupture conventionnelle
    • Activité réglementaire
  • Monsieur Laurent OLLÉON Conseiller d’Etat

    Maître Frédéric GERNER Avocat associé,


    Mesurez les impacts des textes récents, votés ou en projet et des décisions jurisprudentielles marquantes de l’année 2016 en matière d’IS, de TVA et d’impôts locaux. Évaluez leurs conséquences sur la gestion fiscale de l’entreprise.

    • Contours de l’acte anormal de gestion
    • Avenir du régime d’intégration fiscale
    • Droits à déduction de la TVA
  • Maître Nicolas DAMAS Maître de Conférences HDR, Université de Lorraine, Avocat au barreau de Metz


    L’objectif de cet atelier est d'identifier les nouveautés jurisprudentielles, législatives et réglementaires de la fin de l'année 2015 et de l'année 2016. Un focus particulier sera consacré aux récents décrets d'application de la loi ALUR (encadrement des loyers, commissions de conciliation, évolution des loyers, mobilier d'un logement meublé, CCAPEX, pièces justificatives du candidat à la location et à la caution) et à la loi Macron du 6 août 2015 qui modifie à nouveau, et de manière significative, le droit des baux d'habitation.

    • Application des lois nouvelles successives dans le temps
    • Pièges de la rédaction du bail
    • Obligations respectives des parties
    • Congés
    • Aspects procéduraux : résiliation, expulsion
  • Madame Natalie FRICERO Professeur à la Faculté de Droit de Nice, Directrice de l’Institut d’Études Judiciaires


    Alors qu’un projet de réforme de la procédure d’appel est en préparation, le nombre d’arrêts de la Cour de cassation rendus en 2015 et 2016 démontre que des difficultés persistent. L’atelier propose d’envisager tous les pièges de l’instance d’appel avec représentation obligatoire, depuis la déclaration d’appel jusqu’à l’audience des plaidoiries, en faisant le point sur les questions pratiques, les solutions jurisprudentielles et les évolutions prévisibles. La procédure orale sera également abordée.
     

    • Stratégie de l’appel : effet dévolutif de l’appel, effet suspensif
    • Déclaration d’appel : formation, régularité, recevabilité
    • Obligations de l’appelant : art.902 et art.908 CPC
    • Obligations de l’intimé : art.909 CPC
    • Obligations de l’intimé incident ou provoqué : art.910 CPC
  • Maître Cyril COUPE Avocat associé, Docteur en droit public, Cabinet Goutal, Alibert & Associés

    Maître Samuel DYENS Avocat associé, Maître de conférences associé, Mb comité scientifique AJ Collect.Territoriales


    Dans le domaine de la commande publique, l’année 2016 est celle du changement. Au 1er avril, le droit des marchés publics d’une part, le droit des délégations de service public d’autre part, ont été bouleversés par la mise en œuvre des mesures de transposition des directives européennes de 2014. Il s’en infère de nombreux changements normatifs, impactant des secteurs bien établis du droit interne comme les marchés publics, les délégations de service public et autres baux emphytéotiques.

    • Impacts de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application du 25 mars 2016
    • Nouvelles dispositions de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d’application du 1er février 2016
    • Principales décisions à retenir de la jurisprudence sur le droit de la commande publique 2015/2016

     

  • Monsieur Mustapha MEKKI Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII Sorbonne Paris Cité


    L’ordonnance du 10 février 2016 entre en vigueur, sauf exception, le 1er octobre 2016. Le temps n’est plus à la critique mais à l’interprétation et à l’application des nouveaux textes. Les consécrations des acquis jurisprudentiels sont nombreuses mais les innovations ne sont pas négligeables. Cette ordonnance crée de nouveaux risques tant au regard du droit transitoire qu’au regard de la substance même du nouveau droit des contrats

    • Nouvelle source d’obligation : engagements unilatéraux de volonté
    • Force obligatoire renforcée pour les contrats préparatoires
    • Nouveaux contours de l’obligation précontractuelle d’information
    • Révision pour imprévision
    • Remèdes à l’inexécution du contrat
  • Maître Florian BURNAT Avocat, cabinet C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre


    La réalisation d’opérations impliquant le démembrement de biens immobiliers ou de valeurs mobilières a de multiples implications juridiques et fiscales. Les réformes intervenues depuis 2012 en matière de fiscalité des plus-values et la jurisprudence ont profondément bouleversé le fonctionnement de ces opérations.

     

    • Imposition des plus-values en cas de démembrement
    • Première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire : champ d’application du nouveau dispositif anti-abus
    • Démembrement de propriété et pactes Dutreil
    • Donation-cession et abus de droit
    • Quasi-usufruit et abus de droit

Matinée 9h00-13h00
  • Maître Valérie MAINTRIEU-FRANTZ Avocat, Vice-Présidente ANAAFA


    Et si on parlait honoraires ? S’évaluer, savoir se vendre « en conformité » et facturer, sont des étapes incontournables dans la gestion du cabinet d’avocats.  Cet atelier fait le point sur les principales dispositions légales et règlementaires depuis la loi Macron, ainsi que les obligations que doivent respecter la convention d’honoraires, la fiche de diligences et la facture. L’atelier présentera également une partie économique sur la connaissance de votre cabinet et de son coût de revient.

  • Maître Sylvain THOURET Avocat au Barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l'Université Jean Moulin Lyon III


    Cet atelier présentera les pouvoirs du juge aux affaires familiales quant à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux des époux au moment du prononcé du divorce après l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille et son décret d’application du 23 février 2016.

    • Rappel du contexte de la réforme
    • Présentation de l’ordonnance du 15 octobre 2015 et du décret du 21 février 2016
    • Conditions d’application : saisine, modalités, moyens, contenu, etc.
    • Effets : office du juge, recours, contentieux postérieurs, etc.
    • Limites et difficultés pratiques
  • Maître Pierre DE COMBLES DE NAYVES Avocat associé, cabinet GRIGUER et NAYVES


    Cet atelier sera l’occasion d’aborder les évolutions législatives de l’année 2015-2016 en matière pénale et procédure pénale, sélectionnées pour leur utilisation pratique et de maîtriser les dernières innovations jurisprudentielles afin de sécuriser la pratique de l'avocat.

    • Grands principes procéduraux : loyauté, contradictoire, proportionnalité
    • Droit de la preuve
    • Actualités des nullités
    • Réforme de la procédure pénale
  • Maître Christophe MOUNET Avocat au Barreau de Paris

    Maître François BOUCARD Avocat au Conseil d'état et à la Cour de cassation Enseignant chercheur à l'Université de Strasbourg


    Le droit bancaire a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Pour chacun des thèmes abordés, des indications seront données pour utiliser au mieux les nouveaux textes et mettre à profit les récentes évolutions jurisprudentielles afin de conseiller ses clients et de préparer un dossier contentieux.

    • Nouvelles dispositions en matière de crédit immobilier
    • Actualité en matière de TEG
    • Dernières évolutions de la jurisprudence en matière de crédit à la consommation
    • Crédit-bail
    • Affacturage
    • Surendettement
  • Maître Dominique TUFFERY- KERHERVE Avocat associé, Cabinet Racine Avocats


    L’actualité du droit des sociétés 2016 sera marquée par l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 février 2016 et une actualité réglementaire et jurisprudentielle riche. L’atelier permettra d’appréhender ces nouveautés afin d’échanger sur leurs incidences dans la négociation et la rédaction des actes juridiques.

    • Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, des obligations et de la preuve des obligations.
    • Analyse des impacts de la réforme en matière d’acquisition de sociétés
    • Points de vigilance dans la rédaction des actes.
    • Décrets d’application et incidences des lois Macron et Rebsamen
    • Jurisprudences marquantes de l’année 2016
    • Projets de loi
  • Monsieur Pierre-Yves VERKINDT Professeur des universités, Université Paris I Panthéon Sorbonne

    Maître Brigitte TREANTON Avocat associé, Cabinet Fidal Responsable du Pôle santé-sécurité au travail


    Les  obligations lourdes en matière de santé et sécurité à la charge de l’employeur doivent l’inciter à une stricte vigilance. Quelques allègements sont mis en place toutefois, mais laissent encore planer des zones d’ombre. Cet atelier sera l’occasion de clarifier cette thématique dans un domaine où la responsabilité de l’employeur peut être largement engagée.

    • Actualité législative et réglementaire : Rebsamen, El Khomri, loi santé, pénibilité, CHSCT, ordonnance du 7 avril 2016 relative au renforcement des moyens d’intervention et d’investigation de l’inspection du travail
    • Actualité jurisprudentielle : obligation de  sécurité de l’employeur, inaptitude, responsabilités et délégations de pouvoirs, CHSCT, harcèlement moral et RPS, alcool/drogues et règlement intérieur
  • Monsieur Laurent OLLÉON Conseiller d’Etat

    Maître Laurent CHATEL Avocat associé, Chef Département Impôts Fiscaux


    La mise en œuvre des nouvelles évaluations va entraîner des transferts de charges importants entre contribuables de sorte qu’ils seront nombreux à vouloir contester des augmentations très importantes de taxe foncière et de CFE. De nombreuses questions vont surgir. Comment aider ceux qui souhaiteront être en mesure de contrôler leur base ? La surface retenue est-elle conforme à la réalité de l’immeuble ? Comment contrôler la grille tarifaire que retient l’administration ? Existe-t-il un coefficient de localisation ?

    • Rappel de la différence entre les évaluations 1970 et celles applicables à compter de 2017
    • Nouvelle évaluation examinée pas à pas avec différents exemples
    • Conditions d’application du lissage sur 10 ans et du mécanisme du « planchonnement »
    • Quels types d’actions peut-on engager face à cette révision cadastrale ?
  • Maître Vincent GUINOT Avocat associé au barreau de Paris, SCP Lacourte Raquin Tatar


    L’atelier est consacré à l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle du droit de l’urbanisme. Cette actualité est particulièrement riche depuis quelques années et côtoie des évolutions importantes en droit de l’environnement. Tous les aspects de la matière sont en pleine mutation : urbanisme réglementaire, aménagement, autorisations individuelles, contentieux, etc.
     

    • Nouveau code de l’urbanisme : recodification et modification du contenu des PLU
    • Loi Macron du 6 aout 2015 pour faciliter les projets de construction
    • Urbanisme de projet : procédure intégrée pour le logement (PIL), procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE)
    • Dérogations au PLU
    • Réforme du contentieux : retours de la réforme d’août 2013, modifications issues de la loi Macron et changements encore attendus
Après-midi 14h15-18h15
  • Madame Marie LAMARCHE Maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux


    Les actualités législatives et jurisprudentielles demeurent nombreuses en droit de la famille, avec une succession de textes (et leurs décrets d’application), dont on ne perçoit pas toujours clairement le contenu. Des innovations et des tentatives de perfectionnement des dispositifs existants doivent alors s’articuler avec un corpus jurisprudentiel qui participe toujours aussi activement à l’évolution de cette branche du droit.

    • Protection de l’enfance: une série de mesures ponctuelles
    • Filiation et procréation: PMA et GPA réalisées à l’étranger, filiation de l’enfant
    • Administration des biens du mineur: précisions du décret du 23 février 2016
    • Droit des majeurs protégés : ordonnance 15 octobre 2015, décret du 23 février 2016, du 28 décembre 2015, mandataires à la protection juridique des majeurs
    • Réforme du droit des contrats et droit de la famille
  • Madame Stéphanie PORCHY-SIMON Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III


    La réparation du dommage corporel est devenue depuis quelques années une branche du droit de la responsabilité civile dotée d’un fort particularisme et l’objet d’importantes jurisprudences qui en définissent progressivement les contours. L’atelier présentera l’actualité jurisprudentielle de cette matière notamment en ce qui concerne les postes de la nomenclature Dintilhac, le recours des tiers payeurs et la jurisprudence des fonds d’indemnisation.
     

    • Actualité jurisprudentielle des postes de la nomenclature Dintilhac : indemnisation des préjudices de la victime directe  et de la victime indirecte
    • Actualité jurisprudentielle du recours des tiers payeurs
    • Actualité jurisprudentielle des instruments de l’évaluation : table de capitalisation, référentiels
    • Actualité jurisprudentielle de l’indemnisation par les fonds
    • Incidence du projet de réforme du droit de la responsabilité
  • Maître Nicolas GENTY Avocat associé Responsable national contrats Concurrence – Distribution, EY Société d'Avocats


    Les pratiques restrictives de concurrence au rang desquelles figurent en bonne place la rupture brutale de relations commerciales établies et la soumission à un déséquilibre significatif alimentent régulièrement les chroniques de jurisprudence et font partie des risques les plus importants auxquels sont soumis les entreprises. La surveillance exercée par les pouvoirs publics (DGCCRF ou DIRECCTE) renforce encore ce risque et la nécessaire vigilance des entreprises et de leurs conseils.

    • Actualité jurisprudentielle
    • Enjeux de la réforme du droit des contrats
    • Impacts de l’élargissement de l’abus de dépendance économique
    • Cas pratique
  • Maître Stéphanie NÉMARQ Avocat du département Fiscal, Cabinet C'M'S Bureau Francis Lefebvre

    Maître Alexandre MOREL Avocat Counsel du département Corporate, Cabinet C'M'S Bureau Francis Lefebvre


     

    La mise en œuvre des nouvelles évaluations va entraîner des transferts de charges importants entre contribuables de sorte qu’ils seront nombreux à vouloir contester des augmentations très importantes de taxe foncière et de CFE des locaux non industriels. De nombreuses questions vont surgir.

    • Quels mécanismes contractuels permettent de couvrir les divers risques pouvant être appréhendés dans une convention de garantie ?
    • Comment encadrer la mise en œuvre d’une convention de garantie ?
    • Quel traitement fiscal appliquer aux indemnisations en garantie ?
  • Maître Olivier ANFRAY Avocat, Cabinet Fromont Briens


    L’année 2016 marque un tournant important en matière de protection sociale. Ainsi, toutes les entreprises françaises du secteur privé doivent couvrir leurs salariés par un contrat d’assurance collectif de remboursements complémentaires de frais médicaux. Le financement de l’entreprise demeure exonéré de cotisations sociales mais à de strictes conditions. Des évolutions sont intervenues sur le caractère obligatoire de l’adhésion des salariés. L’atelier abordera sous un angle pratique ces réformes. Seront également étudiées les différentes possibilités et modalités de transiger avec l’URSSAF qui ont été récemment introduites.

    • Point sur la généralisation de la complémentaire santé des salariés
    • Dispenses d’adhésion du salarié à la couverture santé complémentaire obligatoire d’entreprise
    • Transiger avec l’URSAFF
    • Panorama de la jurisprudence 2016
  • Monsieur Laurent OLLÉON Conseiller d’Etat

    Maître Luc JAILLAIS Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre


    La volonté répétée du législateur de lutter contre les « abus d’optimisation fiscale » conduit à soumettre les contribuables à des régimes d’imposition toujours plus complexes et délicats à mettre en œuvre. Les interprétations de la doctrine administrative n’aident pas toujours à y voir clair. L’action des services vérificateurs n’est pas nécessairement empreinte de toute l’impartialité espérée. Cet atelier propose, sur différents sujets de l’actualité fiscale du patrimoine, les regards pragmatiques d’un praticien et d’un juge de l’impôt.

    • Régimes de différé d’imposition des plus-values mobilières (sursis et report) : identifier les pièges, déjouer les chausse-trappes, optimiser les opportunités
    • Du bon usage fiscal du démembrement de propriété
    • Les holdings « patrimoniales » sont-elles condamnées ?
    • Rectifications et jurisprudences « innovantes »
  • Monsieur Cyrille CHARBONNEAU Docteur en Droit, Chargé d'enseignement, Cabinet Aedes Juris


    L’influence des réformes actuelles (Code civil, performance énergétique, attestations d’assurance), comme plus anciennes (prescription, ouvrages soumis, etc.) et de la jurisprudence très fournie de la Cour de cassation appelle une mise en perspective. L’atelier revient sur les textes et arrêts importants ou pratiquement incontournables.

    • Réformes : nouveau Code civil, arrêté du 5 janvier 2016, loi du 17 août 2015
    • Actualité en matière de prescription
    • Actualité en assurance construction : assurances obligatoires, DO, RCD, facultatives
    • Actualité en responsabilité des constructeurs
    • Actualité en matière de sous-traitance

Matinée 9h00-13h00
  • Monsieur Dominic JENSEN Ancien avocat, Consultant spécialisé, Auteur de Dalloz Référence Cabinet d'avocats


    • Sociétés d'avocats transformées par la loi Macron : sociétés pluriprofessionnelles d'exercice (SPE), nouvelles possibilités de la composition du capital des cabinets d'avocats
    • Sollicitation personnalisée et libéralisation de la publicité : comprendre et s'emparer des possibilités ouvertes par la sollicitation personnalisée, publicité sur tous les supports, tour d'horizon déontologique
    • Nouveaux acteurs du marché du droit : start-ups du droit, se positionner et réagir face à ces nouveaux acteurs ?

Maître Olivier ANFRAY

Avocat, Cabinet Fromont Briens

>Maître Olivier ANFRAY

Avocat, Cabinet Fromont Briens

Maître François BOUCARD

Avocat au Conseil d'état et à la Cour de cassation Enseignant chercheur à l'Université de Strasbourg

>Maître François BOUCARD

Avocat au Conseil d'état et à la Cour de cassation Enseignant chercheur à l'Université de Strasbourg

Maître Marie-Laurence BOULANGER

Avocat associé en droit social, Cabinet Fromont Briens & Associés

>Maître Marie-Laurence BOULANGER

Avocat associé en droit social, Cabinet Fromont Briens & Associés

Maître Florian BURNAT

Avocat, cabinet C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre

>Maître Florian BURNAT

Avocat, cabinet C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre

Maître Catherine CARIOU

Avocat spécialisé en droit immobilier

>Maître Catherine CARIOU

Avocat spécialisé en droit immobilier

Monsieur Cyrille CHARBONNEAU

Docteur en Droit, Chargé d'enseignement, Cabinet Aedes Juris

>Monsieur Cyrille CHARBONNEAU

Docteur en Droit, Chargé d'enseignement, Cabinet Aedes Juris

Maître Laurent CHATEL

Avocat associé, Chef Département Impôts Fiscaux

>Maître Laurent CHATEL

Avocat associé, Chef Département Impôts Fiscaux

Maître Cyril COUPE

Avocat associé, Docteur en droit public, Cabinet Goutal, Alibert & Associés

>Maître Cyril COUPE

Avocat associé, Docteur en droit public, Cabinet Goutal, Alibert & Associés

Maître Nicolas DAMAS

Maître de Conférences HDR, Université de Lorraine, Avocat au barreau de Metz

>Maître Nicolas DAMAS

Maître de Conférences HDR, Université de Lorraine, Avocat au barreau de Metz

Maître Pierre DE COMBLES DE NAYVES

Avocat associé, cabinet GRIGUER et NAYVES

>Maître Pierre DE COMBLES DE NAYVES

Avocat associé, cabinet GRIGUER et NAYVES

Maître Sandra DORIZON

Avocat associé, Cabinet DS Avocats

>Maître Sandra DORIZON

Avocat associé, Cabinet DS Avocats

Maître Samuel DYENS

Avocat associé, Maître de conférences associé, Mb comité scientifique AJ Collect.Territoriales

>Maître Samuel DYENS

Avocat associé, Maître de conférences associé, Mb comité scientifique AJ Collect.Territoriales

Madame Natalie FRICERO

Professeur à la Faculté de Droit de Nice, Directrice de l’Institut d’Études Judiciaires

>Madame Natalie FRICERO

Professeur à la Faculté de Droit de Nice, Directrice de l’Institut d’Études Judiciaires

Maître Christophe FRIONNET

Avocat associé du département Fiscal, Cabinet C'M'S Bureau Francis Lefebvre

>Maître Christophe FRIONNET

Avocat associé du département Fiscal, Cabinet C'M'S Bureau Francis Lefebvre

Maître Nicolas GENTY

Avocat associé Responsable national contrats Concurrence – Distribution, EY Société d'Avocats

>Maître Nicolas GENTY

Avocat associé Responsable national contrats Concurrence – Distribution, EY Société d'Avocats

Maître Frédéric GERNER

Avocat associé,

>Maître Frédéric GERNER

Avocat associé,

Maître Rémi GOUYET

Professeur associé en droit privé, Avocat associé Analyste, Fondateur du Cabinet E-Tax

>Maître Rémi GOUYET

Professeur associé en droit privé, Avocat associé Analyste, Fondateur du Cabinet E-Tax

Maître Vincent GUINOT

Avocat associé au barreau de Paris, SCP Lacourte Raquin Tatar

>Maître Vincent GUINOT

Avocat associé au barreau de Paris, SCP Lacourte Raquin Tatar

Maître Thomas HAINS

Avocat au sein du département Corporate, Cabinet C'M'S Bureau Francis Lefebvre

>Maître Thomas HAINS

Avocat au sein du département Corporate, Cabinet C'M'S Bureau Francis Lefebvre

Maître Luc JAILLAIS

Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

>Maître Luc JAILLAIS

Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

Monsieur Dominic JENSEN

Ancien avocat, Consultant spécialisé, Auteur de Dalloz Référence Cabinet d'avocats

>Monsieur Dominic JENSEN

Ancien avocat, Consultant spécialisé, Auteur de Dalloz Référence Cabinet d'avocats

Madame Marie LAMARCHE

Maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux

>Madame Marie LAMARCHE

Maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux

Monsieur Alain LIENHARD

Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz

>Monsieur Alain LIENHARD

Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz

Maître Valérie MAINTRIEU-FRANTZ

Avocat, Vice-Présidente ANAAFA

>Maître Valérie MAINTRIEU-FRANTZ

Avocat, Vice-Présidente ANAAFA

Monsieur Mustapha MEKKI

Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII Sorbonne Paris Cité

>Monsieur Mustapha MEKKI

Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII Sorbonne Paris Cité

Maître Alexandre MOREL

Avocat Counsel du département Corporate, Cabinet C'M'S Bureau Francis Lefebvre

>Maître Alexandre MOREL

Avocat Counsel du département Corporate, Cabinet C'M'S Bureau Francis Lefebvre

Maître Christophe MOUNET

Avocat au Barreau de Paris

>Maître Christophe MOUNET

Avocat au Barreau de Paris

Maître Stéphanie NÉMARQ

Avocat du département Fiscal, Cabinet C'M'S Bureau Francis Lefebvre

>Maître Stéphanie NÉMARQ

Avocat du département Fiscal, Cabinet C'M'S Bureau Francis Lefebvre

Monsieur Laurent OLLÉON

Conseiller d’Etat

>Monsieur Laurent OLLÉON

Conseiller d’Etat

Madame Stéphanie PORCHY-SIMON

Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III

>Madame Stéphanie PORCHY-SIMON

Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III

Monsieur Christophe RADÉ

Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux

>Monsieur Christophe RADÉ

Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux

Monsieur Philippe ROUSSEL GALLE

Professeur à l’Université Paris V

>Monsieur Philippe ROUSSEL GALLE

Professeur à l’Université Paris V

Maître Sylvain THOURET

Avocat au Barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l'Université Jean Moulin Lyon III

>Maître Sylvain THOURET

Avocat au Barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l'Université Jean Moulin Lyon III

Maître Brigitte TREANTON

Avocat associé, Cabinet Fidal Responsable du Pôle santé-sécurité au travail

>Maître Brigitte TREANTON

Avocat associé, Cabinet Fidal Responsable du Pôle santé-sécurité au travail

Maître Dominique TUFFERY- KERHERVE

Avocat associé, Cabinet Racine Avocats

>Maître Dominique TUFFERY- KERHERVE

Avocat associé, Cabinet Racine Avocats

Monsieur Pierre-Yves VERKINDT

Professeur des universités, Université Paris I Panthéon Sorbonne

>Monsieur Pierre-Yves VERKINDT

Professeur des universités, Université Paris I Panthéon Sorbonne

Map

LES ATELIERS OMNIDROIT D'AVIGNON 2016

Du 13 au 15 Octobre 2016

LIEU

Palais des Papes - AVIGNON

HORAIRES

Mercredi 12 octobre 2016

16h - 19h Accueil et émargement anticipé pour gagner du temps

Jeudi 13 octobre 2016

7h45 - 9h00 Accueil et émargement

9h00 - 13h00  Ateliers

13h00 - 14h00 Déjeuner

14h15 - 18h15 Ateliers

18h30 Visite du Palais des Papes et du Pont Saint-Bénezet

19h30 Cocktail dînatoire et soirée

Vendredi 14 octobre 2016

8h00 - 9h00 Accueil et émargement

9h00 - 13h00  Ateliers

13h00 - 14h00 Déjeuner

14h15 - 18h15 Ateliers

18h15 - Conférence ANAAFA sur les statistiques de la profession (édition 2016)

Samedi 15 octobre 2016

9h00 - 13h00 Atelier du matin

14h00 - 17h00 Visite de la ville (offerte pour le participant et la personne de son choix pour toute inscription au samedi matin)

TARIFS

  • Ateliers des jeudi 13 et vendredi 14 octobre 2016 - 995 € HT soit 1194 € TTC
  • Atelier du samedi 15 octobre 2016 - 280 € HT soit 336 € TTC
  • Webformations - 150 € HT l'unité soit 180 € TTC

Si vous êtes adhérent ANAAFA ou si vous inscrivez deux personnes simultanément, vous bénéficiez d'une offre de réduction de 10%, pour cela merci de bien vouloir vous inscrire via le PDF téléchargeable ci-dessus.
Les remises ne sont pas cumulables et les journées du 13 et du 14 octobre 2016 ne peuvent être vendues séparément.

Place du Palais des Papes, 84000 Avignon

Comment se rendre au centre des congrès du palais des papes ?

Autoroute A9 (La Languedocienne) ou A7 (Autoroute du soleil)
Gares d'Avignon TGV ou Avignon Centre
Aéroport d'Avignon Caumont ou de Nîmes (à 30mn par l'A9) ou de Marseille (à 40 mn par l'A7)

Réduction AIR FRANCE : Air France vous accorde jusqu'à 47% de réduction sur votre vol. Connectez-vous sur www.airfranceklm-globalmeetings.com avec le code de réduction 27881AF

Réservez votre hébergement parmi une liste d'hôtels proposant un tarif congrès : nous contacter au 01 40 64 13 00

Retrouvez la liste des hôtels et des restaurants sur www.avignon-tourisme.com

Faq

1) Montez votre dossier auprès du FIFPL 2) Au moment de votre inscription, nous vous enverrons une convention de formation en double exemplaire. Vous devrez en faire une copie et la transmettre au FIFL (fait office de devis nominatif). 3) Retournez-nous ensuite un exemplaire accompagné du chèque de règlement et indiquez-nous que vous avez fait une demande auprès du FIFPL 4) Après la formation, vous recevrez une facture acquittée, votre attestation de présence et « l’attestation de présence et de règlement » du FIFPL.

Soit 1) au moment de votre inscription (par chèque) Soit 2) à réception de la convention de formation Soit 3) à réception de la facture par chèque ou virement NB : dans tous les cas le règlement sera encaissé après la formation

Oui, jusqu’à trois fois sans frais. S’il s’agit d’un paiement par chèque, voici les échéances : - 1ère échéance : après la formation - 2ème échéance : 1 mois après la formation - 3ème échéance : 2 mois après la formation

Non, les remises ne sont pas cumulables et sont applicables uniquement sur le prix des formations.

Oui, appelez notre service gestion au 01 40 64 13 00 pour en avoir le détail.

Le numéro de SIRET est le suivant : 572 195 550 000 98

Le numéro de déclaration d’existence est le suivant : 117 533 96 175

Prolongez votre séjour

Dans la cité des Papes


Visites guidées du célèbre Pont Saint-Bénezet, des Remparts, du Rocher des Doms, promenade dans le vieux centre jusqu’à la rue des Teinturiers où coule la Sorgue, croisière sur le Rhône ou croisière des vignobles sur la Saône avec passage d’écluse


Pour plus d’informations, contactez l’Office du Tourisme
Tél. 04 32 74 32 74 - www.ot-avignon.fr

Pour des excursions privées ou en petits groupes : www.excursionprovence.com

Dans la région

  • Villeneuve-lez-Avignon, cité médiévale, sa Chartreuse et le village typique des Angles
  • Les monts de Vaucluse : l’Isle sur la Sorgue réputée pour ses marchés d’antiquités
  • Gordes et son village perché
  • L’abbaye de Sénanque et ses champs de lavande
  • Roussillon et ses falaises d’ocre
  • Le Lubéron : Cavaillon, Lourmarin, la Tour d’Aygues…
  • Le Mont Ventoux et ses villages perchés
  • La route des Cotes du Rhône jusqu’à Châteauneuf du Pape

En vous inscrivant à l'événement, accèdez à tous nos dossiers documentaires

L'inscription à l'événement vous permet non seulement de bénéficier le jour J des dossiers documentaires des ateliers auxquels vous êtes inscrits mais aussi d'accéder  à l'intégralité des dossiers documentaires en ligne, sur les 30 thématiques des Ateliers Omnidroit d'Avignon.

Vous vous constituerez ainsi une documentation complète et à jour sur l'actualité juridique 2015-2016.


Quelques exemples de nos dossiers documentaires :

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