Convention Dalloz Avocats 2016

L'événement de la profession d'avocat

Télécharger le programme

Présentation

Convention Dalloz Avocats 2016

Pour la 5ème édition de la Convention Avocats, Dalloz Formation vous propose 24 ateliers de formations sur l'actualité juridique et la performance du cabinet d'avocats.

Photos de l'événement

Les intervenants

Matinée 8h45-13h00
  • Monsieur Alain LIENHARD Docteur en Droit, Rédacteur en Chef du Recueil Dalloz

    Monsieur Philippe ROUSSEL GALLE Professeur à l’Université Paris V, Membre du CEDAG


    • Le nouveau régime du gage de stocks : ordonnance du 29 janvier 2016
    • Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : nouvel assouplissement de la responsabilité pour insuffisance d’actif
    • Loi « Justice du XXIème siècle » : impact sur les procédures du livre VI du code de commerce
    • Actualité jurisprudentielle : confidentialité des mandats ad hoc, régime d’extension des procédures pour cause de confusion des patrimoines, etc.

     

  • Maître Leïla DJAVADI Avocat associé, Cabinet Fourgoux et Associés

    Maître Jean-Louis FOURGOUX Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, Cabinet Fourgoux et Associés


    • Clauses de non-concurrence: : durée des contrats / enquête et bilan de la DGCCRF  sur les changements d’enseigne
    • Représentation dans les réseaux de franchise
    • Contrats avec les plateformes numériques
    • L’encadrement des sites comparateurs de prix et/ou produits
  • Madame Nathalie LEVILLAIN Diplômé supérieur du Notariat, Coauteur de l'ouvrage Dalloz "Liquidation des successions"


    • Loi « Justice du XXI siècle »
    • Les arrêts récents sur le recel successoral
    • L'évaluation des biens donnés par donation-partage
    • Première mise en œuvre des conséquences de la réduction en nature
    • L'évolution de la jurisprudence en matière de clause pénale dans les libéralités
    • La loi du 28 décembre 2015 et l'aide-ménagère gratifiée
    • Jurisprudence récente en matière de testament : perte du testament, contenu, révocation, etc.
  • Maître Nicolas DAMAS Maître de Conférences HDR à l'Université de Lorraine, Avocat au barreau de Metz


    • Point sur les décrets d’application de la loi ALUR : encadrement des loyers, commission de conciliation, mobilier d’un logement meublé, grille de vétusté, etc.
    • Loi Macron du 6 août 2015 : application dans le temps et dispositions nouvelles (colocation, mise en copropriété, congés)
    • Autres actualités législatives : logement décent, travaux d'accessibilité, nouvel article 14-2
    • Conseils à la rédaction du bail et des congés
    • Panorama d’actualité jurisprudentielle

     

  • Maître Jean-François CHANGEUR Avocat spécialiste du droit routier


    • Les principales infractions entrainant la perte de points
    • Pouvoirs des agents verbalisateurs
    • Contentieux du permis à points, trouver une stratégie de défense : preuve de la réalité de l’infraction, nullité de procédure, renvois quant à la gestion des points
    • Panorama d’actualité jurisprudentielle

     

  • Monsieur Dominic JENSEN Ancien avocat, Consultant spécialisé sur les questions de stratégie et d'organisation des cabinets d'avocats, Directeur scientifique de Dalloz Avocats


    • Les leviers pour augmenter la rentabilité du cabinet
    • Mieux gérer sa facturation  
    • Le contenu de la convention d'honoraires
    • La transparence de la facturation
    • Une facturation adaptée aux attentes des clients

     

  • Madame Emmanuelle BADIN Directeur Juridique et Fiscal & Visa Fiscal, ANAAFA


    • Anticiper sa capacité à construire son "projet cabinet" à court ou moyen terme
    • Présentation des différentes formes d'exercice : avantages et inconvénients
    • État des lieux dynamique présentant les structures sous tous leurs aspects : statut, fiscalité, gestion, retrait, etc.

     

  • Monsieur Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE Maître de conférences à l'Université de Strasbourg


    • Crédit à la consommation
    • Crédit immobilier : les impacts de l’ordonnance du  23 mars 2016
    • Responsabilité civile du banquier
    • Taux d’intérêts
  • Maître Renaud BERTHOU Avocat, Docteur en droit, Chargé d'enseignement


    • Les droits de succession : traitement successoral, Pacte Dutreil
    • La poursuite de l’entreprise en cas de décès ou maladie du dirigeant : mandat à effet posthume, mandat de protection future
    • L’optimisation de la rémunération  du dirigeant : statut social, épargne collective, management package, cash out

     

  • Monsieur Stéphane DAVID Notaire associé, Expert judiciaire près la Cour d'appel de Paris, Maître de conférences à l'Université Paris XII, Coauteur de l'ouvrage Dalloz "Droit et pratique du divorce"


     

    • Le nouveau divorce par consentement mutuel
    • Les nouvelles compétences liquidatives du juge du divorce 
    • Le calcul de la prestation compensatoire 
    • Les liens entre la prestation compensatoire et la liquidation du régime matrimonial
    • Le point sur le contentieux liquidatif de la séparation de biens
  • Maître Jean-Pierre BLATTER Avocat à la Cour de Paris, Blatter, Seynaeve et associés, Spécialiste en droit immobilier, Docteur en droit, Ancien Professeur des Universités associé, Professeur honoraire à l'ICH (CNAM), Directeur scientifique de l'AJDI


    • Notification des actes : impacts de la loi Macron (L.145-4 et L. 145-9) et du décret du 11 mars 2016
    • Panorama d’actualité jurisprudentielle

     

  • Monsieur Thierry LEZEAU Directeur de Forensic Consulting France, Ancien directeur de la division d'enseignement criminalistique au CNFPJ de Fontainebleau


    • Point sur les normes actuelles et protocoles en vigueur
    • Enjeux et contraintes pour la profession d’avocat
    • Les nouvelles grilles de lecture des procédures techniques de la P.N et de la G.N 
    • Les nouvelles technologies : scan 3D, numérisation, Freestyle, clichés 360°, géo-radar, drones
    • Les analyses rapides sur le terrain : D.N.A, stupéfiants, explosifs, etc.




Après-midi 14h00-18h15
  • Monsieur Mustapha MEKKI Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII Sorbonne Paris Cité, Directeur de l'I.R.D.A, Responsable de la Chronique droit des contrats du Recueil Dalloz


    • Les difficultés liées au droit transitoire
    • La nature des règles nouvelles et leur éventuel aménagement
    • Rédiger des clauses non excessives
    • Bien identifier les pouvoirs du juge
    • Exercer avec précautions les nouvelles prérogatives unilatérales
  • Maître Jean-Paul LOUVEAU Avocat associé, Cabinet Parthema

    Maître Laure PAYET Avocat, Cabinet Parthema


    • Évaluer au plus juste le coût fiscal d’une cession de titres : impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, CEHR, ISF
    • Abattement de droit commun, abattements dérogatoires ou absence d’abattement
    • La cession de titres démembrés
    • La gestion fiscale d’une cession de titres
  • Maître Charlotte BUTRUILLE-CARDEW Avocat au Barreau de Paris, Associée co-fondatrice du cabinet CBBC et Registred European Lawyer (REL), Law Society England and Wales


    • Approche comparative des différents modes alternatifs de règlement des litiges : droit collaboratif, procédure participative, médiation…
    • Approche technique des modes alternatifs de règlement des litiges : choix stratégique et mise en pratique
    • Quelle est la place de l’avocat ? Quel est son rôle en fonction du mode alternatif retenu ?
    • Apports de la loi « Justice du XXIème siècle »

     

  • Maître Cyrile CAMBON Avocat, Cabinet Zurfluh Lebatteux et Associés


    • Assemblée générale : nouveaux modes de communication et de convocation
    • Le syndic de copropriété : mise en concurrence, séparation des comptes, contrat type
    • Les nouvelles dispositions relatives aux copropriétés en difficulté
    • Le fond de travaux
    • La copropriété verte
  • Maître Marie-Laurence BOULANGER Avocat associé, Cabinet Fromont Briens


    • Rupture conventionnelle
    • Rupture conventionnelle et harcèlement moral
    • Licenciement pour faute : quel avenir ?
    • Licenciement pour motif personnel d’un salarié protégé
    • Licenciement en raison de l’état de santé
    • Inaptitude
  • Madame Emmanuelle BADIN Directeur Juridique et Fiscal & Visa Fiscal, ANAAFA


    • Faire les bons choix : structures d’exercice, régime d’imposition, comptabilité, etc.
    • Réduire l’assiette de l’impôt et des cotisations sociales : dépenses déductibles, véhicule et local professionnel, etc.
    • Utiliser les crédits d’impôts comme accélérateur de performance

     

  • Maître Cyrille CHARBONNEAU Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'université Paris I


    • Exonération pour faute du maître de l'ouvrage : une évolution sensible
    • Pac et photovoltaïque : où en est-on ?
    • Les premiers pas de la notion d'éléments dissociables de l'immeuble
    • Validité des clauses limitatives des contrôleurs techniques
    • Évolution de la notion de réparation : l'émergence d'un principe de proportionnalité
    • Assurance dommages ouvrage : les limites de la sanction et l'effectivité de l'affectation de l'indemnité
    • Les garanties facultatives à l'aune du code civil
  • Maître Marie-Laurence BOULANGER Avocat associé, Cabinet Fromont Briens


    • Point sur la loi Travail de 2016
    • Actualité jurisprudentielle

    - Clauses du contrat
    - Temps de travail
    - Congés
    - Accident du travail
    - Harcèlement moral
    - Discrimination
    - Égalité de traitement

  • Monsieur Dominic JENSEN Ancien avocat, Consultant spécialisé sur les questions de stratégie et d'organisation des cabinets d'avocats, Directeur scientifique de Dalloz Avocats


    • Les préalables d'une stratégie digitale : le positionnement et le discours
    • Concevoir un site internet performant
    • Les clés d'une stratégie de contenu
    • Utiliser LinkedIn et Twitter
  • Maître Nicolas GENTY Avocat associé, EY Société d'Avocats


    • Comparaison des trois régimes existants : le régime du code civil, du code de commerce et du code de la consommation
    • Mise en exergue des différences de régime
    • Actualité jurisprudentielle du déséquilibre significatif
  • Maître Jean-Paul LOUVEAU Avocat associé, Cabinet Parthema

    Maître Laure PAYET Avocat, Cabinet Parthema


    • Sursis ou report : quand les appliquer ?
    • Quelles précautions faut-il prendre ?
    • Difficulté d’application : où en est-on ?
    • Focus sur les opérations de restructuration successives
  • Maître Aurélie COVIAUX Avocate au Barreau de Paris, Associée du Cabinet A'CORP, spécialisée en réparation du préjudice corporel


    • Recours des tiers payeurs
    • Indemnisation par les fonds
    • Indemnisation des préjudices de la victime directe / indirecte
    • Procédure en matière de terrorisme

Coauteur du Dalloz référence "Droit et pratique du divorce"

Map

Pavillon Kléber Potel et Chabot 5-7, rue Cimarosa 75016 Paris

Métro : Boissière (ligne 6)

Bus : lignes 22 - 30 - 82 (arrêt Kléber - Boissière)

Réduction AIR FRANCE : Air France vous accorde jusqu'à 47% de réduction sur votre vol.
Connectez-vous sur www.airfranceklm-globalmeetings.com  avec le code de réduction 30175AF

Faq

1) Montez votre dossier auprès du FIFPL 2) Au moment de votre inscription, nous vous enverrons une convention de formation en double exemplaire. Vous devrez en faire une copie et la transmettre au FIFL (fait office de devis nominatif). 3) Retournez-nous ensuite un exemplaire accompagné du chèque de règlement et indiquez-nous que vous avez fait une demande auprès du FIFPL 4) Après la formation, vous recevrez une facture acquittée, votre attestation de présence et « l’attestation de présence et de règlement » du FIFPL.

Soit 1) au moment de votre inscription (par chèque) Soit 2) à réception de la convention de formation Soit 3) à réception de la facture par chèque ou virement NB : dans tous les cas le règlement sera encaissé après la formation

Oui, jusqu’à trois fois sans frais. S’il s’agit d’un paiement par chèque, voici les échéances : - 1ère échéance : après la formation - 2ème échéance : 1 mois après la formation - 3ème échéance : 2 mois après la formation

Non, les remises ne sont pas cumulables et sont applicables uniquement sur le prix des formations.

Oui, appelez notre service gestion au 01 40 64 13 00 pour en avoir le détail.

En vous inscrivant à l'événement, accèdez à tous nos dossiers documentaires


Quelques exemples de nos dossiers documentaires :

Déja inscrit à l’événement ? Identifiez-vous pour accéder à votre espace documentaire

Mot de passe oublié ?