Convention Dalloz Avocats 2017

L'événement de la profession d'avocat

Télécharger le programme

Présentation

Convention Dalloz Avocats 2017

Pour cette 6ème édition, la Convention Dalloz Avocats vous propose de revenir sur les différents éléments ayant marqué le paysage juridique durant l’année et dont les enjeux sont directement liés à l’exercice de la profession d’avocat : impacts des dernières réformes en droit du travail, règlementation en matière de données personnelles, actualités relatives à la pratique des baux commerciaux, réforme de la procédure d’appel, stratégie patrimoniale…

Photos de l'événement

Veuillez sélectionner 1 thème de formation par tranche horaire.

Vous devez choisir au final 4 ateliers de 2 heures chacun, soit 8h de formation sur la journée.

Bénéficiez du tarif early booking de 420€ HT au lieu de 520€ HT jusqu'au 30 octobre 2017 seulement !

Tarif de groupe ou jeunes avocats : nous consulter.

Matinée 8h45-13h00
  • Maître Laure LANDES-GRONOWSKI Avocate associée, Avistem Avocats


    Quoi, pour qui, quand, où et comment ?

    Les nouveaux enjeux : accountability, privacy by design and by default, etc.

    Les principes directeurs du règlement

    Les pouvoirs de la CNIL

    Réflexion sur la nécessité d’une mise en conformité

    Les actions à déployer : registre des traitements, désignation d’un DPO

     
  • Maître Renaud BERTHOU Avocat, Docteur en droit, Chargé d’enseignement


    La réduction de capital

    La SCI de refinancement

    « L’encapsulement » à l’IS

    La donation-cession/donation-réduction

    Opérations spécifiques : société civile financière, apport de la nue propriété avant donation, SCI en démembrement croisé, clause de tontine

  • Maître Jean-Pierre BLATTER Avocat à la Cour, Blatter, Seynaeve et associés, Spécialiste en droit immobilier, Docteur en droit, Ancien professeur des Universités associé Professeur à l’I.C.H (CNAM), Directeur scientifique de l’AJDI


    Bilan de l’application de la réforme du droit des obligations aux baux commerciaux

    Mesures transitoires et application dans le temps des lois ALUR, PINEL et MACRON

    Panorama d’actualité jurisprudentielle : difficultés de qualification, convention d’occupation précaire, résiliation de plein droit du bail, date de prise d’effet du prix révisé , sort du bail dérogatoire au-delà du terme contractuel…

  • Maître Cyril AUCHÉ Avocat spécialiste en procédure d’appel, ancien Avoué, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Montpellier ainsi qu’à l’école des avocats du centre sud (EFACS).


    Nouveaux délais, nouvelles contraintes et nouvelles sanctions

    L’effet dévolutif limité de l’appel : conséquences sur la rédaction de la déclaration d’appel et sur l’examen de l’affaire au fond

    Principe de concentration et modélisation des écritures : les nouvelles pratiques à adopter

    Procédure devant le Conseiller de la mise en état : les modifications

    Nouvelles modalités de la radiation pour défaut d’exécution (article 526)

  • Maître Dominic JENSEN Avocat, Cabinet Librato, Directeur scientifique de Dalloz Avocats


    Recommandations pour une bonne saisie des temps

    Calcul du point mort du cabinet

    Critères de choix de clients et de dossiers et méthodes de travail pour rester compétitif

    Distribution et partage du travail au sein du cabinet

    Méthodes de facturation

    La nouvelle concurrence des legaltechs : risques ou opportunités ?

  • Maître Philippe BOUCHEZ EL GHOZI Avocat associé, Cabinet Paul Hastings


    Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption

    Décret du 19 avril 2017 : le statut de lanceur d’alerte

    Décret du 27 avril 2017 relatif à la convention judiciaire d’intérêt public et au cautionnement judiciaire

    La mise en place d’un plan de prévention

    Focus sur l’avocat chargé d’une enquête interne

  • Maître Thibault HALMENSCHLAGER Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Schertenleib


    Loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale

    Loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique

    Directive du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

    Précisions sur le nouveau parquet européen

    Nouveaux délais de prescription de l’action publique

    Point sur les dernières évolutions relatives au mandat d’arrêt européen

  • Maître Catherine PEULVE Avocat à la Cour, Vice-Présidente nationale de l’ACE


    Pérenniser avant de rompre : consécrations, nouveautés et solutions

    Sources de rupture internes et externes

    Comment rompre

    Les suites de la rupture : le contrôle accru du juge, les clauses post-contractuelles

  • Maître Renaud BERTHOU Avocat, Docteur en droit, Chargé d’enseignement


    Origine et présentation du pacte transmission d’entreprise

    Fonctionnement du pacte : engagement collectif de conservation (ECC), engagement individuel (EI), Dutreil interposé, engagement collectif réputé acquis (ECRA), Dutreil post-mortem

    Opérations complexes

    Pratique patrimoniale du Dutreil

  • Maître Jérôme CASEY Avocat associé, Casey avocats, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux


    Derniers états du nouveau divorce par consentement mutuel : questions-pièges civiles et fiscales

    Divorces contentieux et procédure de partage

    Rétroactivité et divorce : de la date des effets à la date d’évaluation des biens, règles civiles et fiscales

    Prestation compensatoire : comment l’évaluer et la plaider

    Revue de jurisprudence

  • Maître Nicolas DAMAS Maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine, Avocat au Barreau de Metz


    Déclaration et autorisation de mise en location : loi du 27 janvier 2017 et décret du 19 décembre 2016

    Décret du 9 mars 2017 sur le logement décent

    Actualité des loyers : arrêté du 21 juin 2017 et décret du 27 juillet 2017

    Décret du 9 mai 2017 relatif au document d’information en vue de l’audience délivré aux locataires assignés aux fins de constat ou de prononcé de la résiliation du contrat de bail

    Panorama d’actualité jurisprudentielle

  • Maître Dominic JENSEN Avocat, Cabinet Librato, Directeur scientifique de Dalloz Avocats


    Les principes d’un positionnement efficace pour mieux communiquer

    Les règles déontologiques en matière de communication

    Les recommandations pour un site Internet performant

    Les bonnes pratiques sur les réseaux sociaux

    Les prestations juridiques en ligne

     

Après-midi 14h00-18h15
  • Maître Catherine PEULVE Avocat à la Cour, Vice-Présidente nationale de l’ACE


    Impacts de la réforme sur les cessions et garanties de passif

    Focus sur la phase préparatoire

    Conseils pratiques face à l’inexécution du contrat de cession de droits sociaux

    Pactes d’actionnaires existants : faut-il les modifier ?

    Impacts de la réforme sur la capacité des personnes morales : la représentation

    Focus sur le devenir de la jurisprudence antérieure et influence du nouveau droit

  • Monsieur Rémi RAMONDOU Chargé de cours de stratégie marketing à l’IAE de Lille, Directeur marché Avocats, Editions Dalloz


    Définir son offre de services

    Maîtriser les étapes de la vente et savoir se positionner

    Construire sa stratégie de négociation : les apports de la négociation raisonnée de l’école de Harvard

    Concilier négociation, vente et déontologie

  • Maître Jean-Paul LOUVEAU Avocat associé, Cabinet Parthema


    Démembrement et distribution de dividendes

    Démembrement et plus-values

    Démembrement et titres de sociétés à prépondérance immobilière

    Démembrement et usufruit temporaire

  • Madame Nathalie LEVILLAIN Diplômé supérieur du Notariat, Coauteur de l'ouvrage Dalloz "Liquidation des successions"


    Successions : recel et exercice de la faculté de repentir, créance de salaire différé, récupération de l’aide sociale, rapport en réduction, prescription de l’action en réduction

    Libéralités : conditions de forme des donations et des testaments, conséquences d’un testament révocatoire

    Fiscalité : suppression de la réduction pour charges de famille, utilisation de la présomption de l’article 751 CGI en faveur du contribuable

  • Maître Nicolas DAMAS Maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine, Avocat au Barreau de Metz


    L’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière

    La formation du contrat de vente

    Le délai de rétractation

    Spécificité de la vente d’un lot de copropriété

    Le droit de préemption

    Les obligations respectives des parties

    La publicité foncière

    Panorama d’actualité jurisprudentielle

  • Maître Marie-Laurence BOULANGER Avocat associé, Cabinet Fromont Briens


    Actualité en matière de rupture du contrat : licenciement économique, licenciement pour inaptitude, le nouveau référentiel obligatoire, etc.

    Actualité du contrat de travail et formes particulières : CDD, contrat de travail temporaire, contrats de chantier, télétravail, travail dominical, travail de nuit, prêt de main d’oeuvre

    Actualité de la conciliation devant le Conseil des Prud’hommes

  • Maître Charlotte FELIZOT Avocat au Barreau de Paris


    Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

    Loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias

    Décret du 25 avril 2017 relatif à la simplification du droit des sociétés et au statut de l‘EIRL

    Les formalités de la cession de fonds de commerce et les points de vigilance

    Panorama d’actualité jurisprudentielle

  • Maître Dominic JENSEN Avocat, Cabinet Librato, Directeur scientifique de Dalloz Avocats


    Textes relatifs à la SPE et premières expériences

    L’interprofessionnalité sur le terrain : relations entre avocats et experts-comptables

    Comment créer un écosystème d’autres professionnels et partenaires autour du cabinet d’avocats

    Les besoins des clients

  • Maître Jean-Paul LOUVEAU Avocat associé, Cabinet Parthema


    Les projets de lois de finances et de finances rectificatives

    - Le nouveau régime des plus values de cession de titres et son articulation avec le dispositif de 2012
    - La nouvelle version de l’imposition des produits financiers
    - Que reste-t-il de l’ISF ?

    Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : retour sur le devant de la scène ou enterrement de première classe ?

    Autres points d’actualité

  • Maître Aurélie COVIAUX Avocat associé, Cabinet Coviaux


    Décret du 6 mai 2017 relatif à l’action de groupe

    Point sur le préjudice d’anxiété

    L’avant-projet de réforme de la responsabilité civile présenté le 13 mars 2017

    Actualité jurisprudentielle : accident de la circulation, défaut d’information médicale, double qualité de victime principale et de victime par ricochet

  • Maître Cyrille CHARBONNEAU Docteur en droit, Chargé d’enseignement aux Universités Paris I et Paris V, Avocat Associé Cabinet AEDES JURIS


    L’évolution de la jurisprudence en matière de réception

    La présomption de réception tacite

    La faculté de déroger par contrat à la réception unique (arrêt de principe du 2 février 2017)

    L’avènement des quasi-ouvrages

    Le nouveau champ d’application de la responsabilité des constructeurs

    Régime applicable aux éléments d’équipement dissociables installés sur un ouvrage existant

  • Maître Marie-Laurence BOULANGER Avocat associé, Cabinet Fromont Briens


    Le renforcement de la négociation collective : l’articulation entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche, la consultation des salariés, la GPEC, etc.

    Le renforcement du dialogue social : la nouvelle instance unique regroupant DP, CE et CHSCT, le droit syndical, la représentation et participation des salariés dans les organes d’administration et de surveillance, le droit d’expression des salariés

Map

New Cap Event Center, 3 Quai de Grenelle, 75015 PARIS

Métro : Bir Hakeim (Ligne 6)

RER : Champ de Mars Tour Eiffel (Ligne C)

Bus : Champ De Mars (Lignes 82, 69 et 87 ) - Docteur Finlay (Ligne 42)

Réduction AIR FRANCE : Air France vous accorde jusqu'à 47% de réduction sur votre vol.
Connectez-vous sur www.airfranceklm-globalmeetings.com  avec le code de réduction 30175AF

Faq

1) Montez votre dossier auprès du FIFPL 2) Au moment de votre inscription, nous vous enverrons une convention de formation en double exemplaire. Vous devrez en faire une copie et la transmettre au FIFL (fait office de devis nominatif). 3) Retournez-nous ensuite un exemplaire accompagné du chèque de règlement et indiquez-nous que vous avez fait une demande auprès du FIFPL 4) Après la formation, vous recevrez une facture acquittée, votre attestation de présence et « l’attestation de présence et de règlement » du FIFPL.

Soit 1) au moment de votre inscription (par chèque) Soit 2) à réception de la convention de formation Soit 3) à réception de la facture par chèque ou virement NB : dans tous les cas le règlement sera encaissé après la formation

Oui, jusqu’à trois fois sans frais. S’il s’agit d’un paiement par chèque, voici les échéances : - 1ère échéance : après la formation - 2ème échéance : 1 mois après la formation - 3ème échéance : 2 mois après la formation

Non, les remises ne sont pas cumulables et sont applicables uniquement sur le prix des formations.

Oui, appelez notre service gestion au 01 40 64 13 00 pour en avoir le détail.

En vous inscrivant à l'événement, accèdez à tous nos dossiers documentaires


Quelques exemples de nos dossiers documentaires :

Déja inscrit à l’événement ? Identifiez-vous pour accéder à votre espace documentaire

Mot de passe oublié ?