Les Incontournables Dalloz de la Rochelle

Jeudi 6 et vendredi 7 juillet 2017

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Présentation

Les Incontournables Dalloz de la Rochelle

Participez à la 8e édition des Incontournables Dalloz de la Rochelle, un événement unique dans votre région vous permettant d’acquérir de nouvelles compétences, bâtir de nouveaux projets et vous approprier de nouveaux marchés. Cette année encore, compte tenu de la forte actualité législative mais également jurisprudentielle, nous avons élaboré pour vous 16 ateliers vous permettant d’être parfaitement à jour des dernières nouveautés dans votre spécialité.

Photos de l'événement

Matinée 9h00-13h00
  • Maître Marie-Laurence BOULANGER Avocat associé, Cabinet Fromont Briens


    Apports de la loi Travail et de ses décrets d’application

    • Définition légale de l’inaptitude physique
    • Réforme des procédures pour inaptitude
    • Reclassement
    • Décret du 27 décembre 2016 sur le suivi médical : nouvelle visite « d’information et de prévention », suivi des postes à risque, travailleurs handicapés


    Panorama d’actualité jurisprudentielle

  • Maître Nicolas DAMAS Maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine, Avocat au Barreau de Metz


    Apports des Loi Justice du xxie siècle et Loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017

    Formation du bail

    • Loi du 27 janvier 2017 et Décret du 19 décembre 2016 sur le « permis de louer »
    • Locations touristiques
    • Établissement de l’état des lieux (Décret du 30 mars 2016)
    • Cautionnement (loi du 27 janvier 2017)


    Obligations du bailleur et du locataire

    • Décret du 9 mars 2017 sur le logement décent
    • Travaux d’adaptation du logement (Décret du 29 septembre 2016)
    • Assurance (Décret du 30 mars 2016)


    Aspects procéduraux et expulsion

    • Suppression de la juridiction de proximité
    • Résiliation judiciaire, CCAPEX et expulsion (Loi du 27 janvier 2017)
     

    Panorama d’actualité jurisprudentielle

    • Application dans le temps de la loi ALUR
    • Couverture par l’Assurance GLI
    • Congés du locataire et du bailleur
  • Monsieur Mustapha MEKKI Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’I.R.D.A et Responsable de la Chronique droit des contrats du Recueil Dalloz


    Propos introductifs

    • Droit transitoire : le spectre du juge !
    • Ordre public : quelle place pour les clauses contractuelles ?


    Encadrer la période des pourparlers et exécuter l’obligation précontractuelle d’information


    Sécuriser les contrats préparatoires

    • Promesse unilatérale/synallagmatique
    • Pacte de préférence


    Les clauses du contrat

    • Rédiger une clause de fixation du prix
    • Éviter la rédaction de clauses excessives
    • Déterminer par une clause valable la durée d’un contrat
    • Encadrer ou évincer la révision pour imprévision : mode d’emploi


    Appréhender l’abus d’état de dépendance en droit immobilier et en droit des affaires


    Les sanctions

    • Nullité et caducité
    • Le droit des restitutions
  • Madame Nathalie LEVILLAIN Diplômé supérieur du Notariat, Coauteur de l'ouvrage Dalloz "Liquidation des successions"


    L’incidence de la réforme du droit des obligations sur le droit des successions et libéralités


    Actualité en matière de successions

    • Impact de la réforme de la Justice du XXIe siècle
    • Droit viager
    • Recel
    • Rapport et réduction
    • Assurance-vie


    Actualité de l’indivision

    • Indemnité d’occupation
    • Actes pouvant être accomplis seuls par un indivisaire


    Actualité en matière de libéralités

    • Les nouvelles interdictions de recevoir à titre gratuit (Loi du 28 décembre 2015)
    • La preuve de l’intention libérale aux vues des derniers arrêts
    • L’exception de nullité et l’exécution du testament


    Actualité fiscale

Après-midi 14h00-18h00
  • Maître Marie-Laurence BOULANGER Avocat associé, Cabinet Fromont Briens


    Panorama d’actualité jurisprudentielle

    • Clauses du contrat
    • Contrat à durée déterminée
    • Statut auto-entrepreneur et lien de subordination
    • Temps de travail : fixation du contingent d’heures supplémentaires et accord de branche, forfaits jours, temps partiel, astreinte, assiette de calcul des congés payés
    • Discrimination et obligation de formation
    • Liberté religieuse dans l’entreprise
    • Licenciement économique : PSE et critère d’ordre de licenciement


    Point sur l’actualité légale

    • Impacts de la loi Travail du 8 août 2016 et de ses décrets d’application
    • Apports de la loi Justice du XXIe siècle
  • Maître Philippe CHATELLARD Avocat associé, Cabinet Blatter, Seynaeve et Associés


    Impacts de la réforme du droit des contrats

    • La question du contrat d’adhésion et du déséquilibre significatif
    • L’action interrogatoire
    • L’imprévision


    Panorama d’actualité jurisprudentielle

    • Clauses d’indexation : principe et rédaction
    • Le bail en état de procédure collective
  • Monsieur Philippe ROUSSEL GALLE Professeur à l’Université Paris V


    Actualité légale et réglementaire

    • Le Règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité
    • Apports de la loi Justice du XXIe siècle : désignation du mandataire ad hoc, procédure de conciliation, conditions d’ouverture du rétablissement professionnel, caractère suspensif de l’appel du ministère public, etc.


    Panorama d’actualité jurisprudentielle

    • Mandat ad hoc et liberté de la presse
    • Les biens soustraits à l’effet réel de la procédure collective
    • Plan de sauvegarde
    • Sûretés
  • Maître Jérôme CASEY Avocat associé, Casey avocats, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux


    Le nouveau divorce par consentement mutuel : premier bilan de six mois d’application et avenir prévisible

    • Le contenu de la convention : les clauses possibles, celles à éviter
    • Le processus de dépôt : état des pratiques et enjeux
    • L’enregistrement et le droit proportionnel : quand et dans quels cas ?


    Prestation compensatoire et liquidation simultanée : ce que nous apprend le nouvel article 267 du Code civil

    • Le mécanisme de l’article 267 C.civ et de l’art. 1116 CPC
    • Les aspects liquidatifs de l’article 267 C.civ : que peut trancher le juge ? Quelle surveillance après le prononcé du divorce ?


    La jurisprudence de la Cour de cassation et la prestation compensatoire : ombres et lumières pour praticiens

    • La question des créances entre époux et son incidence sur la prestation compensatoire
    • La question de la « neutralité » de la communauté pour fixer une prestation compensatoire
    • Est-il encore juste de calculer des récompenses en communauté ?

Matinée 9h00-13h00
  • Madame Nathalie LEVILLAIN Diplômé supérieur du Notariat, Coauteur de l'ouvrage Dalloz "Liquidation des successions"


    Séparation des concubins

    • Incidence de la réforme du droit des obligations
    • La liquidation de l’indivision entre concubins : cas d’acquisition dans des proportions différentes, cas du financement ne correspondant pas aux quote-parts indiquées dans l’acte


    Créances entre concubins

    • Fondement
    • Évolution jurisprudentielle


    Principales difficultés liées à la liquidation du PACS

    • PACS séparatiste / PACS d’indivision


    Fiscalité du partage

    • Partage entre concubins
    • Partage entre partenaires de PACS
  • Maître Elise DANGLETERRE Avocat associé, Co-fondateur du Cabinet Mouy Dangleterre


    Actualité légale

    • Loi Travail du 8 août 2016
    • Décret du 23 novembre 2016


    Panorama d’actualité jurisprudentielle

    • Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié
    • Rupture conventionnelle
    • Licenciement pour motif personnel, disciplinaire ou non
    • Retour sur les arrêts du 23 novembre 2016 sur l’obligation de reclassement
    • Licenciement pour motif personnel d’un salarié protégé
  • Maître Agnès LEBATTEUX Avocat au Barreau de Paris, Professeur à l’I.C.H (CNAM), Chargée d’enseignement à Paris II


    Le recensement des copropriétés

    • Immatriculation (Décret du 26 août 2016 et Arrêté du 10 octobre 2016)
    • Fiche synthétique (Décret du 21 décembre 2016)


    La vente du lot

    • Rédaction de la promesse de vente d’un lot de copropriété
    • Impact de l’Ordonnance du 27 août 2015


    L’encadrement du syndic

    • Réforme de la profession (Décret du 28 août 2015, Décret du 21 février 2016, Loi du 27 janvier 2017)
    • Mise en concurrence obligatoire


    Transparence et communication

    • Dématérialisation des notifications
    • Contrôle des comptes


    Les nouvelles règles en matière de travaux

    • Diagnostic Technique Global obligatoire au 1er janvier 2017
    • Fonds de travaux obligatoire au 1er janvier 2017


    Les formes « spécifiques » de copropriétés

  • Maître Grégory MOUY Avocat associé, Co-fondateur du Cabinet Mouy Dangleterre


    Impact de l’Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

    • Cessions de droits sociaux
    • Négociations et rédaction des pactes d’actionnaires
    • Nouvelles règles relatives à la capacité et à la représentation des parties


    Loi Sapin II et ses décrets d’application : quelles incidences sur nos pratiques ?

    • Atténuation de la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif
    • Ratification de l’Ordonnance du 17 mars 2016 portant réforme du commissariat aux comptes
    • Renforcement des pouvoirs du CA ou du CS (dans la SA)
    • Dérogation au principe de désignation d’un commissaire aux apports en cas d’apports en nature (dans la SAS)


    Actualité jurisprudentielle

Après-midi 14h00-18h00
  • Maître Sarah LEVY Avocat associé, Fondateur du cabinet SLA AVOCATS


    La surveillance des salariés

    • Cybersurveillance, vidéosurveillance, géolocalisation : cadre légal et actualité jurisprudentielle
    • Apports du règlement européen sur la protection des données personnelles
    • Rôle et pouvoirs de la CNIL


    Le temps de travail

    • Le droit à la déconnexion : cadre normatif et possibilités de négocier un accord collectif
    • Le télétravail : évolution des pratiques et impacts pour l’entreprise
    • Les forfaits jours à la lumière de la loi Travail


    L’utilisation des outils numériques dans l’entreprise

    • Contentieux de l’utilisation des réseaux sociaux par les salariés / syndicats
    • Responsabilité de l’entreprise
  • Maître Cyrille CHARBONNEAU Avocat, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’Université Paris I


    Actualité en matière de prescription

    • Actions entre coobligés / actions contre les fabricants et suspension des délais de l’art. 2239 du Code civil


    Actualité en matière de responsabilité et marchés

    • Bilan sur les notions d’ouvrage, d’éléments d’équipement à vocation exclusivement professionnelle et d’éléments inertes
    • Révolution sur la réception : présomption de réception tacite, réception par lot, réception du CASTOR (arrêt du 19 janvier 2017)
    • Notion de faute dolosive au regard notamment de l’arrêt du 5 janvier 2017
    • Appréciation de la validité des clauses limitatives de responsabilité
    • Actualité en RCD : atteinte à la destination et performance énergétique, imputabilité
    • Réparation : le contrôle de proportionnalité à l’aune du projet de réforme sur la responsabilité civile
    • Actualité des garanties financières de construction


    Actualité en matière d’assurance

    • Point sur la prescription biennale d’assurance d’exclusion
    • Actualité DO : notion de bénéficiaire, objet et durée de la garantie
    • Actualité RCD du sous-traitant : notion de bénéficiaire, limitation de la garantie
  • Maître Sandra DORIZON Avocat associé, Cabinet DS Avocats


    Impacts de l’Ordonnance du 14 mars 2016 et du Décret du 29 juin 2016 modifiant le Code de la consommation « à droit constant ».

    • Présentation générale du nouveau Code de la consommation entré en vigueur le 1er juillet 2016
    • Apport réel de la réforme


    La vente B to C dans le nouveau Code de la Consommation après la loi Hamon : impact sur les pratiques des avocats et de leurs clients

    • L’obligation d’information précontractuelle du consommateur sérieusement renforcée
    • Points d’attention lors de l’exécution du contrat de consommation
    • Les dernières jurisprudences en matière de pratiques commerciales déloyales


    La médiation en droit de la consommation : un MARD incontournable

    • Impacts de l’Ordonnance du 20 août 2015 et Décret du 30 octobre 2015 transposant la Directive du 21 mai 2013
    • Le processus de saisine d’un médiateur
  • Maître Jean-Paul LOUVEAU Avocat associé, Cabinet Parthema

    Maître Laure PAYET Avocat, Cabinet Parthema


    Le prélèvement à la source

    La mécanique du prélèvement à la source

    • La forme et l’assiette du prélèvement
    • Les situations spécifiques : possibilité de moduler le taux
    • Les crédits et réductions d’impôt


    La neutralisation de l’imposition des revenus courants de 2017 par le CIMR (Crédit d’impôt modernisation du recouvrement)

    • Les principes applicables : revenus éligibles / modalités de calcul
    • Crédits d’impôt et charges déductibles du revenu global


    Focus sur l’année transitoire 2017

    • Faut-il investir en 2017 sur des crédits d’impôt ?
    • Quid des pensions alimentaires ?


    Panoramane d'actualité jurisprudentielle

    • Les plus-values
    • Fiscalité d’entreprises / fiscalité des particuliers
    • Actualités en matières déclarative et procédurale

Map

LES INCONTOURNABLES DALLOZ DE LA ROCHELLE

Jeudi 6 et vendredi 7 juillet 2017

 

 8H30 - 9H00 : Accueil et émargement

 9H00 - 13H00 : Ateliers du matin

13h00 - 14h00 : Buffet déjeunatoire

14H00 - 18H00 : Ateliers de l'après-midi

 
+ Nous vous invitons le jeudi soir à un cocktail et une dégustation d'huîtres
 

Hotel Mercure Vieux Port, Quai Louis Prunier, 17000 La Rochelle

 

 

 

Autoroute A10 ( E05) - Prendre la sortie n°33, puis la RN11 en direction de la Rochelle.
De Bordeaux par l'autoroute A10 (E05), puis l'autoroute A387 ( E602) en direction de la Rochelle.
 

Air France vous accorde jusqu'à 47% de réduction sur votre vol.

Connectez-vous sur www.airfranceklm-globalmeetings.com avec le code de réduction 30173AF.



Besoin de réserver un hotel ? Consultez l'annuaire des hébergement de la Rochelle.






Faq

Vous avez droit à un atelier par demi-journée. Vous choisissez un atelier pour le matin, un second pour l'après-midi, et ce pour chaque journée de formation. Vous participerez donc à 4 ateliers de 4h sur 2 jours soit 16h de formation.

Cliquez sur le bouton rouge "Inscrivez-vous" en haut de cette page. Sélectionnez les 4 ateliers qui composeront votre programme de formation. (1 le matin + 1 l'après pour chaque journée). Puis renseignez vos coordonnées et celles de vos participants.

Téléchargez notre brochure des Incontournables Dalloz 2017, le bulletin d'inscription est disponible en dernière page de celle-ci.

Remplissez votre bulletin d'inscription et retournez le nous par mail à l'adresse : inscription@dalloz.fr ou par courrier à l'adresse : Dalloz Formation, 45 rue Liancourt, 75014 PARIS ou par Fax : 01 40 64 54 69

Vous avez la possibilité de n'assister qu'à une seule des deux journées de formation : le jeudi 06 ou le vendredi 07 juillet 2017. Le tarif de la journée à l'unité est de 490€ HT. Pour prendre une journée à l'unité, remplissez le bulletin d'inscription papier et retournez le nous pas mail ou par courrier.

Pour l'inscription simultanée de 3 personnes ou plus d'une même entité, vous bénéficiez d'une remise commerciale de 10%. Donc 801€ HT au lieu de 890€ HT par personne pour toute inscription aux 2 jours (16h) de formation ou 441€ HT au lieu de 490€ HT par personne pour toute inscription à 1 jour (8h) de formation. Les bulletins doivent être envoyés simultanément.

Contactez nous ! Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h par téléphone à ce numéro : 01 40 64 13 00 ou par mail à l'adresse : inscription@dalloz.fr

Prolongez votre séjour

 

Véritable musée à ciel ouvert, le centre historique de La Rochelle regorge de trésors d'architecture. Toutes les époques sont représentées : Moyen Age avec les rues à arcades, Renaissance avec des édifices tels que l'Hôtel de ville, le 18ème siècle avec les hôtels particuliers des grands armateurs. L'émerveillement est au rendez-vous de chaque coin de rue, la preuve avec quelques uns des monuments immanquables de La Rochelle :

Le Vieux Port : depuis le 13ème siècle, le port de La Rochelle occupe cet emplacement. Il est vraisemblable que dès l’origine il fut fortifié. Les tours qui subsistent datent des 14ème et 15ème siècles. Elles ont survécu à la destruction de l’enceinte après le siège de 1628. Ce sont, de chaque côté de l’entrée, la tour Saint-Nicolas, la plus haute, et la tour de la Chaîne puis plus loin, reliée à cette dernière par une courtine ou muraille, la tour de la Lanterne, à la fois phare et défense.

Les rues à arcades : un des charmes de La Rochelle est, sans conteste, ses rues à arcades, spécificité propre à une ville dont la vocation marchande s'éveilla dès sa naissance.
Etaler ses marchandises aux regards tout en les protégeant contre les intempéries est un souci du commerçant rochelais qui devait toutefois s'acquitter d'une redevance à la commune pour l'utilisation de cet espace à des fins commerciales.

Les Hôtels particuliers : la richesse architecturale de la Rochelle s’illustre par une forte concentration dans l'ensemble des rues du centre-ville, de maisons datées du 15ème et du 18ème. Maisons à pans de bois et ardoises du Moyen Âge, richesse des façades de pierre sculptée des 16ème et 17ème, sobriété et noblesse des grands hôtels d’armateurs du 18ème siècle.

 


Pour plus d'informations, contactez l'office de tourisme de la Rochelle.

 

 

 

En vous inscrivant à l'événement, accèdez à tous nos dossiers documentaires

L'inscription à l'événement vous permet non seulement de bénéficier le jour J des dossiers documentaires des ateliers auxquels vous êtes inscrits mais aussi d'accéder  à l'intégralité des dossiers documentaires en ligne, sur les 16 thématiques des Incontournables de la Rochelle. Vous vous constituerez ainsi une documentation complète et à jour sur l'actualité juridique 2016-2017.

A titre d'exemple, vous trouverez ci-dessous deux dossiers documentaires offerts pour toute inscription à la précédente édition : Les Incontournables de la Rochelle 2016

 


Quelques exemples de nos dossiers documentaires :

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