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DROIT DES PARTICULIERS

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Découvrez nos formations en DROIT DES PARTICULIERS

Régime matrimonial, PACS et incidences sur l'entrepreneur

  • Identifier les interactions entre vie de couple et vie professionnelle
  • Maîtriser les stratégies matrimoniales et « pacsimoniales » de constitution du patrimoine dans un contexte professionnel
  • Appréhender les risques d’une procédure collective

Prochaine date : 28 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17607A

Démembrement de propriété : aspects juridiques et pratiques

  • Maîtriser le régime juridique du démembrement de propriété
  • Analyser les stratégies les plus courantes du démembrement dans le domaine professionnel, social ou familial
  • Sécuriser ses pratiques

Prochaine date : 11 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17629A

Liquidation du régime légal de la communauté : atelier pratique

  • Maîtriser le schéma liquidatif et la mise en œuvre des règles de liquidation
  • Savoir liquider une communauté tant en cas de divorce qu’en cas de décès
  • Savoir liquider l’indivision post-communautaire

Prochaine date : 07 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17493A

Régime matrimonial, PACS et incidences sur l'entrepreneur

  • Identifier les interactions entre vie de couple et vie professionnelle
  • Maîtriser les stratégies matrimoniales et « pacsimoniales » de constitution du patrimoine dans un contexte professionnel
  • Appréhender les risques d’une procédure collective

Prochaine date : 08 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17608A

Pratique des successions internationales

  • Connaître le nouveau régime juridique du règlement des successions internationales
  • Cerner les enjeux fiscaux

Prochaine date : 12 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17551A

La dévolution de la succession

  • Comprendre les mécanismes de la dévolution successorale
  • Déterminer les droits de chaque héritier par la résolution de cas pratiques

Prochaine date : 19 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17545A

La liquidation de la succession

  • Maîtriser les modalités du rapport successoral
  • Déterminer la masse de calcul de la quotité disponible
  • Procéder à l’imputation des libéralités

Prochaine date : 28 Septembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17546A

Aspects procéduraux du testament

  • Maîtriser le régime du testament pour conseiller au mieux le client qu’il soit légataire ou testateur
  • Cerner les aspects fiscaux

Prochaine date : 02 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17541A

Actualité du droit patrimonial

  • Connaître les impacts de la réforme de la justice du XXIe siècle sur le règlement des successions
  • Faire le point sur la jurisprudence marquante de l’année
  • Appréhender les aspects fiscaux

Prochaine date : 05 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17904A

La fiscalité du divorce

  • Maîtriser les règles relatives à la solidarité fiscale
  • Étudier le fonctionnement de l’imposition séparée
  • Apprécier les conséquences fiscales directes et indirectes du divorce

Prochaine date : 06 Octobre 2017

Durée : 0.5 jour

Réf : D17604A

La liquidation de la succession en présence d'une donation-partage

  • Comprendre les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation partage
  • S’exercer aux deux méthodes liquidatives existantes
  • Connaître l’actualité jurisprudentielle en la matière

Prochaine date : 12 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17343A

Donation et donation-partage

  • Connaître le régime juridique des donations et donations-partages
  • Mesurer les intérêts des différentes modalités de donation
  • Savoir conseiller efficacement son client

Prochaine date : 17 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17600A

La fiscalité des successions et libéralités

  • Cerner le régime fiscal des successions et libéralités
  • Limiter l’impact fiscal lors de la transmission du patrimoine

Prochaine date : 20 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17548A

Droit pénal de la circulation routière

  • Connaître les principales infractions en droit pénal routier
  • Savoir invoquer une nullité de procédure à la lumière de la jurisprudence la plus récente
  • Connaître les compétences des agents verbalisateurs et savoir contester des amendes

Prochaine date : 20 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17398A

La transmission dans la famille recomposée

  • Connaître la situation applicable en l’absence d’organisation
  • Mesurer l’intérêt des différents modes de transmission
  • Apprécier les conséquences fiscales de chaque technique proposée

Prochaine date : 06 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17900A

Le conjoint dans la liquidation de la succession

  • Savoir déterminer ou calculer les droits du conjoint survivant dans la succession
  • Déterminer l’option la plus intéressante en fonction de la volonté du conjoint et de la consistance du patrimoine successoral

Prochaine date : 14 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17549A

Liquidation du régime matrimonial

  • Maîtriser le droit positif
  • Être à jour de la dernière jurisprudence
  • Savoir liquider les cas les plus courants

Prochaine date : 16 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17396A