Ref : KICN7CERTI
DUREE : 8jours - 56 h de formation
TARIF : 5180 € HT
*Repas inclus exclusivement pour les formations sur Paris

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Programme

Le  certificat "Juriste en opérations de construction" vous permet d'enrichir vos connaissances, d'améliorer vos pratiques et savoir-faire et de certifier vos compétences.

Ce certificat se déroule en 8 jours de formation sous la forme de 6 modules.

Nous faisons un point avec vous pour valider le déroulement de votre certificat, nous assurer de l'adéquation de ces modules à vos besoins et si nécessaire opter pour des modules complémentaires.

Nos clients témoignent :

Michèle L. Avocat

"Formations très riches avec de nombreux exemples pratiques. Merci pour votre accueil chaleureux"

Jean Paul A - Juriste Secteur BTP

" Ce certificat m'a permis de faire le point sur nos contrats et de sécuriser nos pratiques avec nos sous-traitants"

  • Juristes  et chargés d'opératioins immobilières dans les sociétés de construction, de maîtrise d'ouvrage, des promoteurs, des sous-traitants, des sociétés d'assurance, experts et bureaux d'études, avocats, notaires

Un certificat délivré par le premier groupe d'édition juridique en France

Montages contractuels dans les opérations de construction : GME, CPI, entreprise générale


Module 1 - 1 jour - 09/05/17 - 08/11/17

•Les modèles de montage
•La passation des marchés
•Les principales problématiques du chantier selon le modèle choisi
•La responsabilité des entreprises et les enjeux assurantiels selon le montage


Marchés de travaux privés : maîtriser les risques

Module 2 - 1 jour - 13/03/17 - 17/10/17

•Les documents contractuels constitutifs du marché
•Approche financière du marché
•Maîtrise des risques liés au chantier et réception
•La sous-traitance dans les marchés de travaux

Assurance construction // Perfectionnement

Modules 3  et 4 - 2 jours - 09/01/17 - 08/03/17 - 08/09/17 /et/ - 24/01/17 - 31/03/17 - 21/09/17

•Les types de polices d’assurance
•Les enjeux liés à la vente de la chose
•Les actions contre les assureurs et prescriptions
•Les actions des assureurs

Responsabilités des acteurs de la construction // perfectionnement


Modules 5 et 6 - 2 jours - 20/03/17 - 22/05/17 - 20/11/17 /et/ - 02/05/17 - 19/06/17 - 11/12/17


•L’articulation des responsabilités en cas de dommage
•Les recours entre coresponsables, du maître de l’ouvrage et de l’assureur
•Évaluation des garanties légales après réception
•La charge définitive de la dette


Droit de l'urbanisme : les fondamentaux


Module 7 - 2 jours - 09 et 10/03/17 - 25 et 26/05/17 - 16 et 17/10/17


•Les règles générales et locales d’urbanisme
•Les autorisations d’urbanisme
•L’intervention foncière des collectivités publiques
•Le contentieux de l’urbanisme

 

Nous vous proposons également de compléter votre certificat avec les modules optionnels suivants :

  • Evaluation d'un terrain dans le cadre d'une opération d'aménagement
  • Impact environnemental des programmes de construction               
  • Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratique               
  • Sous-traitance à des entreprises françaises ou étrangères : maîtriser les risques    
  • Procédure en droit de la construction                           
  • Expertise en droit de la construction                           
  • Troubles et nuisances de voisinage d’un programme de construction           
  • Marché public de travaux : exécution du marché et maîtrise du CCAG-Travaux      

    Animé par des avocats spécialisés