Ref : PP7CERTI3
DUREE : 3.5 jours - 28h de formation
TARIF : 2092€ HT
*Repas inclus exclusivement pour les formations sur Paris

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Programme

 
Le certificat "Droit patrimonial de la famille " vous permet d'enrichir vos connaissances, d'améliorer vos pratiques et savoir-faire et de certifier vos compétences.

 

Le certificat se déroule en 4 modules de formation d'une demi-journée ou d'une journée. En vous inscrivant à l'intégralité du parcours de formation, vous bénéficiez de :

•de 20% de réduction

•d'un accompagnement personnalisé par notre équipe pédagogique

•d'un certificat délivré par le premier groupe français d'édition et de formation juridique


Les modules de formations du certificat sont également proposés à l'unité ou sous la forme des packs suivants :

•-10% pour 2 modules de formations

•-15% pour 3 modules de formations

  • Avocats
  • Notaires
  • Gestionnaires de patrimoine

Vous bénéficierez de conseils opérationnels de la part de notre spécialiste Nathalie LEVILLAIN, Diplôme supérieur du notariat, Coauteur de l'ouvrage Dalloz Référence "Liquidation des successions".

Un certificat délivré par le premier groupe français d'édition et de formation juridique vous sera remis.

Donation et donation-partage

Module 1 - 1 jour - 03/04/17 - 17/10/17

•Le régime juridique de la donation
•Les clauses spécifiques de rapport
•Les donations transgénérationnelles
•La consolidation du pacte familial au moyen d’une RAAR


Aspects procéduraux du testament

Module 2 - 1 jour - 21/03/17 - 02/10/17

•Le régime juridique du testament
•Les formalités obligatoires au décès du testateur
•Le contenu du testament
•Le cantonnement des legs


Transmission dans la famille recomposée

Module 3 - 1 jour - 30/05/17 - 06/11/17

•Les règles protectrices du concubin survivant
•Le sort des libéralités consenties au précédent conjoint, partenaire, concubin
•Le recours à des montages : pacte tontinier, assurance vie, société civile
•Exemples chiffrés


Mandats : anticiper la perte de capacité et le décès

Module 4 – 1/2 jour - 12/06/17 - 06/12/17

•Anticiper son incapacité et prévoir la gestion de son patrimoine
•Distinguer mandat pour soi-même et mandat pour autrui
•Prévoir la gestion de son patrimoine après son décès
•Exemples de mise en œuvre

     

    Madame Nathalie LEVILLAIN

    Titulaire du diplôme supérieur du notariat, Coauteur de l'ouvrage Dalloz "Liquidation des successions"