Ref : PP7CERTI2
DUREE : 3.5 jours - 28h de formation
TARIF : 2092€ HT
*Repas inclus exclusivement pour les formations sur Paris

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Programme

Le certificat "Droit du divorce et de la séparation " vous permet d'enrichir vos connaissances, d'améliorer vos pratiques et savoir-faire et de certifier vos compétences.

Le certificat se déroule en 4 modules de formation d'une demi-journée ou d'une journée. En vous inscrivant à l'intégralité du parcours de formation, vous bénéficiez de :

  • de 20% de réduction
  • d'un accompagnement personnalisé par notre équipe pédagogique
  • d'un certificat délivré par le premier groupe français d'édition et de formation juridique

Les modules de formations du certificat sont également proposés à l'unité ou sous la forme des packs suivants :

  • -10% pour 2 modules de formations
  • -15% pour 3 modules de formations
  • Avocats généralistes et spécialisés en droit des personnes
  • Notaires
  • Gestionnaires de patrimoine

Vous bénéficierez de conseils opérationnels de la part de notre spécialiste Jérôme CASEY, Avocat associé au Barreau de Paris, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

Un certificat délivré par le premier groupe français d'édition et de formation juridique vous sera remis.

Liquidation du régime matrimonial

Module 1 - 1 jour - 19/04/17 - 16/11/17

•Maîtriser les techniques liquidatives relatives aux différents régimes
•La théorie des récompenses
•L’articulation avec la procédure de divorce
•Exemples concrets


Divorce : procédure, prestation compensatoire, fiscalité

Module 2 - 1 jour - 22/03/17 - 29/09/17

•Les règles de fixation de la prestation
•Les modes d’exécution de la prestation
•L’incidence des droits étrangers
•Exemples concrets


Séparation des couples non mariés : les conséquences patrimoniales

Module 3 - 1 jour  - 15/06/17 - 24/11/17

•Le partage des indivisions entre concubins et partenaires pacsés
•La séparation des partenaires pacsés
•Les créances demandées sur le fondement de l’enrichissement sans cause
•Exemples chiffrés


Fiscalité du divorce

Module 4 - 1/2 jour - 22/06/17 - 06/10/17

•Les incidences du divorce sur l’IR, l’ISF, les plus-values
•Les régimes fiscaux liés au divorce
•L’imposition des ex-époux
•Le partage et les droits d’enregistrement