3ème édition Etats généraux du Droit de la copropriété

Pour la 3ème édition, Dalloz formation, en partenariat avec l’AJDI, mon-immeuble.com et la RICS, vous propose le rendez-vous incontournable de l’année en matière de droit de la copropriété.

Nos intervenants experts reviendront sur les temps forts de l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle qui ont marqué la matière et les pratiques, et feront le point sur les évolutions à venir.

Objectifs de la conférence d'actualité

    Maîtriser les dernières évolutions en matière de droit de la copropriété en présence d’éminents spécialistes

    Sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières avancées

    Identifier les opportunités qui en découlent

Ref : PIBX0020
DUREE : 1 jour / 9h à 18h
TARIF : 495,00 € HT
*Repas inclus exclusivement pour les formations sur Paris

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Programme

Panorama d’actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire

par Patrice LEBATTEUX, Associé - SCP Zurfluh, Lebatteux, Sizaire et Associés



La naissance et la disparition du syndic de copropriété

par Jacques LAPORTE, Conseiller du Président de FONCIA
et Alexis DE COSTER, Responsable Administration de biens Tête de Réseau Square Habitat, Crédit Agricole Immobilier



Les résidences services après la loi du 28/12/2015 et les décrets des 26/10/2016 et 14/12/2016

par Daniel TOMASIN, Professeur émérite de l’Université de Toulouse I Capitole


Les impacts de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 sur le droit de la copropriété

par Mustapha MEKKI, Professeur à l'Université Paris XIII Sorbonne Paris Cité, Directeur de l'I.R.D.A.
 


Les nouveaux dispositifs de recensement des copropriétés

L’immatriculation des copropriétés et la fiche synthétique de la copropriété

par Mathieu MIALARET, Directeur métier copropriété, FONCIA


Rénovation énergétique : contrainte ou atout pour les copropriétés ?


Du Diagnostic Technique Global à la réalisation des travaux, interdépendance des choix techniques et des questions juridiques. Etude de cas

par Agnès LEBATTEUX, Avocat Associé - SCP Zurfluh, Lebatteux, Sizaire et Associés, Membre de la RICS
et Philippe ALLUIN, Ingénieur et Architecte, gérant du BET Reezome

 

Evolutions et textes à venir

par Hugues PERINET-MARQUET, Professeur à l’université Paris II, Panthéon-Assas


Conclusion

par Patrice LEBATTEUX, Associé - SCP Zurfluh, Lebatteux, Sizaire et Associés

Brochure PDF

  • Directeurs et responsables immobiliers
  • Syndics de copropriété
  • Responsables de gestion de copropriété
  • Sociétés de gérance locative
  • Agents immobiliers
  • Marchands de biens
  • Avocats
  • Huissiers
  • Notaires
  • Experts
  • Journaliste
  • Monsieur Jacques LAPORTE

    Conseiller du Président du Groupe FONCIA

  • Maître Agnès LEBATTEUX

    Avocat au Barreau de Paris, Professeur à l’I.C.H (CNAM), Chargée d’enseignement à Paris II

  • Maître Patrice LEBATTEUX

    Avocat, Cabinet Zurfluh Lebatteux et associés

  • Monsieur Daniel TOMASIN

    Professeur à l'Université de Toulouse 0

  • Monsieur Mustapha MEKKI

    Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’I.R.D.A et Responsable de la Chronique droit des contrats du Recueil Dalloz

  • Monsieur Alexis DE COSTER

    Responsable Administration de biens Tête de Réseau Square Habitat, Crédit Agricole Immobilier

  • Monsieur Mathieu MIALARET

    Directeur administration de biens, FONCIA

  • Monsieur Hugues PERINET-MARQUET

    Professeur à l’université Paris II, Panthéon Assas