Accidents du travail et maladies professionnelles

Soumis par Anonyme le 09 novembre 2010 - 11:49

Valorisation des coûts et prévention des risques

Dates : 
  • 07 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire
  • 11 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire
Santé et sécurité au travail
DROIT SOCIAL

La procédure d'instruction et de déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles a été profondément remaniée en 2010 et un nouveau système de tarification a été instauré.

Public concerné

Directions juridiques et RH, services juridiques et RH, avocats

Les plus

Conseils rédactionnels et calculs de taux

Objectifs
  • Mettre en place un dispositif de prévention efficace
  • Préparer les dossiers en amont, dès le déclenchement de l’instruction par la Caisse
  • Optimiser la gestion et la tarification des AT-MP
Programme

Maîtriser les notions fondamentales 

  • Obligation de sécurité de résultat
  • Accidents du travail
    • Analyse de la jurisprudence
    • Cas du suicide, des chocs émotionnels
    • L’accident comme moyen de traiter les maladies « hors tableau »
  • Maladies professionnelles
    • La nomenclature
    • Les maladies incompatibles avec la nomenclature
    • Les maladies hors tableau
  • Caractère professionnel des AT-MP
  • Appréciation : présomption, lien de causalité

 

Focus : l’accident en dehors du lieu de travail

Cerner les règles et niveaux de responsabilité engagée

  • La responsabilité civile
  • Le risque pénal
  • La faute inexcusable, l'imprudence et la mise en danger
    • Qualification et conséquences
    • La faute du tiers/ de la victime
    • Le cas de la "contamination amiante"
    • Principes d'indemnisation
    • Cession d'entreprise et assurabilité
  • La délégation de pouvoirs: conditions, contenu et limites
  • Le déclenchement des actions en responsabilité

 

Conseil de rédaction d'une délégation de pouvoirs efficace

La prévention des risques

  • Les principales obligations en matière de prévention et de protection
  • Le culte de l’écrit : les consignes écrites et affichées

 

 La "documentation sécurité"

  • Les registres et les affichages obligatoires
  • Le règlement intérieur et les consignes de travail
  • La sauvegarde des preuves

Interagir avec les organes de veille sanitaire

  • Les compétences des IRP (CHSCT, DP, CE)
  • La médecine du travail
  • L'inspection du travail

Procédure d’instruction et prise en charge par la Caisse

  • Principe d’indépendance Caisse/employeur et Caisse/victime
  • La prescription : délai de principe et points de départ
  • La procédure à suivre par la Caisse Primaire : formalités
  • Les voies de recours ouvertes aux parties
  • Prise en charge par la Caisse : conséquences
  • Indemnisation, protection et maintien des droits du salarié
  • Accidents du travail : les rechutes et arrêts prolongés

 

La gestion du compte employeur et la tarification des AT-MP

  • Taux de cotisation/Ristournes

 

Exercice pratique : mesurer le taux de cotisation

  • Contentieux TASS
  • Contentieux TCI
  • Saisine CNIT – AT 
  • Contestation : des séquelles/ de la période d’incapacité
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
885,00 € HT (1 058,46 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
KSSS0002
Dates : 
  • 07 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire
  • 11 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire