Accords d’entreprise : sécuriser toutes les phases de négociation

Maîtriser le cadre juridique de la négociation collective

• Connaître la hiérarchie des normes

• Recenser les obligations légales :
  • La négociation annuelle obligatoire (NAO)
  • La négociation triennale
  • La négociation sur l’emploi des seniors, le stress au travail

• Les négociations libres
• Les acteurs de la négociation : faire le point sur la réforme de la représentativité
• Tout savoir sur les nouveaux critères de la représentativité syndicale

Focus : la notion de section syndicale

• Faire le point sur le principe de faveur

Sécuriser la phase de négociation de l’accord

• Établir un calendrier des négociations

• Gérer les relations avec les IRP
  • Quelles informations doit-on leur transmettre ?
  • Anticiper les conflits

Focus : les parties à la négociation

• Négocier un accord sur l’emploi des seniors, le temps de travail, la santé au travail

Focus : la négociation dérogatoire en l’absence de DS : représentant élu, salarié mandaté, représentant de la section syndicale

Conclure un accord d’entreprise et assurer son suivi

• Le contenu de l’accord
  • Préambule, clauses, annexes
  • Le cas particulier d’un accord sur le stress

• Dépôt et entrée en vigueur

• Maîtriser les conditions de validité des accords
  • Minorité qualifiée
  • Opposition majoritaire
  • Mesure de l’audience
  • Le cas particulier des accords ne concernant qu’une catégorie professionnelle déterminée

• Mettre en œuvre efficacement les mesures négociées
• La communication interne

Exercice pratique : lecture critique d’un accord et exercice de rédaction

Réviser et dénoncer un accord

• La révision anticipée par l’accord initial
• La révision d’un accord ne l’ayant pas prévue

Exercice pratique : rédiger un avenant

• Maîtriser les différentes étapes de la procédure de dénonciation
• Les règles de préavis

Exercice pratique : étude de cas