L'accueil des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux

L’usager : une personne, un sujet « citoyen »

• Approche et analyse de la loi du 2 janvier 2002
• Présentation des dispositions générales
• Bilan d’application et avancées de la loi
• L’article 7 : les droits généraux à garantir aux usagers
  • Le respect de la dignité de la personne, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité
  • L’accompagnement individualisé et de qualité dans le respect d’un consentement éclairé
  • Le libre choix dans la prestation
  • La confidentialité des données concernant la personne
  • L’accès à l’information
  • L’information sur les droits fondamentaux et les voies de recours
  • La participation « directe » des personnes au projet d’accueil

Faire vivre les instances et les outils d’une démarche qualité dans l’accueil des usagers

• Le livret d’accueil, la charte des droits et libertés, le contrat de séjour
  • Appréhender des outils de prévention de la maltraitance
  • Établir une « transparence » entre l’institution d’accueil et l’usager ainsi que sa famille
  • Favoriser les expérimentations et les innovations
• Le projet d’établissement ou de service, le règlement de fonctionnement et le conseil de vie sociale
  • Approche méthodologique de l’élaboration des écrits
  • Garantir la participation directe des usagers au projet et aux instances
• Le conciliateur ou le médiateur
  • Faire appel à un tiers dans une situation de gestion de conflit entre l’institution et l’usager