Journée d'actualité de l’assurance construction

Dalloz formation, en partenariat avec la Revue de droit Immobilier, vous propose une journée consacrée à l’actualité législative et jurisprudentielle 2016-2017 en matière d’assurance construction.
Cette journée sera l’occasion, pour les praticiens, d’analyser les dernières évolutions en la matière et d’adapter leur politique de gestion des risques. Des développements spécifiques seront notamment consacrés aux impacts de la réforme du droit des obligations sur l’assurance construction, à l’actualité du Livre 1, à l’assurance DO, à la RCD et la RC.

Objectifs de la conférence d'actualité

    Actualiser ses connaissances en matière d’assurance construction

    Sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières évolutions

    Echanger avec des spécialistes aux compétences complémentaires

Ref : PICN0017
DUREE : 1 jour / 9h à 18h
TARIF : 895,00 € HT
*Repas inclus exclusivement pour les formations sur Paris

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Programme

L’impact de la réforme du droit des obligations sur l’assurance construction


Actualité du Livre I

  • L’aléa - La faute intentionnelle - La faute dolosive
  • L’action directe
  • La déclaration de risque
  • Les incidences de la direction de procès

- Bilan sur la notion de direction de procès 
- Reconnaissance de garantie et loyauté contractuelle

  • L’objet de la police
  • Le plafond
  • La prescription biennale d’assurance
  • La subrogation

- Conditions et étendue de la subrogation 
- Approche pratique de la subrogation
- Les clauses d’exclusion : bilan annuel


Actualité en matière de police de construction

  • Actualité en matière de dommages-ouvrage (DO)

-    La notion de bénéficiaire
-    L’objet et la durée de la garantie
-    L’évolution du régime de la répartition des indemnités non affectées
-    Point sur les sanctions contre l’assureur DO

  • Actualité en matière de responsabilité civile décennale (RCD)
  • Actualité en matière de la RCD du sous-traitant
  • Actualité en matière de responsabilité civile (RC)

-    Assurance RC avant achèvement
-    Assurance RC professionnelle

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  • Avocats
  • Responsables juridiques secteur immobilier et assurance
  • Assureurs
  • Responsables immobilier
  • Promoteurs immobilier
  • Géomètres
  • Experts
  • Architectes
  • Notaires
  • La synthèse opérationnelle des nouveautés législatives/jurisprudentielles
  • Des conseils experts
  • Maître Cyrille CHARBONNEAU

    Docteur en droit, Chargé d’enseignement aux Universités Paris I et Paris V, Avocat Associé Cabinet AEDES JURIS

  • Monsieur Richard LELAIT

    Responsable Technique de la Direction Construction-Sinistres entreprises AXA Entreprises