Actualité du droit des assurances

Pour la 2ème année consécutive, Dalloz Formation vous invite à faire le point sur les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui ont marqué le droit des assurances et les évolutions à venir.
Ce rendez-vous d’actualité vous permettra d’actualiser vos connaissances, en vue d’adapter vos stratégies et sécuriser vos pratiques, et d’échanger avec un spécialiste en la matière. 

Objectifs de la conférence d'actualité

    Mettre à jour ses connaissances en droit des assurances

    Décrypter les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

    Adapter sa stratégie et sécuriser ses pratiques

Ref : MBAS0003
DUREE : 0.5 jour / 9h à 13h
TARIF : 495,00 € HT
*Repas inclus exclusivement pour les formations sur Paris

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Programme

Jurisprudence interne de l’Union Européenne et de la CEDH

  • Le paiement de la prime 
  • Les clauses d’exclusion de garantie
  • Les conditions de garantie
  • La déclaration du sinistre
  • L’indemnité d’assurance
  • La subrogation 
  • La prescription 

 

Actualité législative et réglementaire 

  • DDA 2
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

 

Focus et perspectives 

  • La déclaration des risques
  • La déchéance de garantie
  • La RC Produits
  • La réforme de la responsabilité civile : perspectives
  • L’intermédiation

Responsables et collaborateurs des sociétés d’assurance et des intermédiaires en assurance, responsables et collaborateurs des services juridiques des entreprises, avocats

  • Maître Bertrand NERAUDAU

    Avocat associé chez NERAUDAU AVOCATS