3ème colloque de la revue AJ Famille : actualité du droit de la famille


Le troisième colloque de l’AJ famille aura lieu à Paris le 17 novembre 2017. Réservez sans attendre votre place !

Plébiscitée l’année dernière, la table ronde sur la procédure de divorce sera rééditée pour qu’émergent et soient partagées les bonnes pratiques en matière liquidative et de divorce par consentement mutuel. L’accent sera également mis sur toutes les nouveautés procédurales, en première instance, comme en appel, qui doivent retenir l’attention du praticien du droit de la famille depuis les décrets du 6 mai 2017.  

Les nouvelles règles du nom de famille et du prénom seront explicitées par un magistrat de la Chancellerie. Deux autres thèmes viendront compléter l’actualité 2017 : le droit des majeurs protégés et le droit international privé de la famille, eux aussi impactés par l’un des décrets du 6 mai dernier. Et parce que leur méconnaissance peut être source de responsabilité, il vous sera expliqué comment éviter les pièges et les erreurs récurrentes du rapport et de la réduction des libéralités. Une journée bien remplie en perspective !

Objectifs de la conférence d'actualité

    • Faire le point sur l’actualité du droit de la famille
    • Bénéficier du point de vue des meilleurs spécialistes de la matière
    • Anticiper les réformes à venir
Ref : PPUS0018
DUREE : 1 jour / 9h à 18h
TARIF : 590,00 € HT
*Repas inclus exclusivement pour les formations sur Paris

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Programme


Présentation de la journée 

Par Valérie AVENA-ROBARDET, Rédactrice en chef de l’AJ Famille

Petit mémo de survie sur le rapport et la réduction

Par Jérôme CASEY, Avocat associé au Barreau de Paris, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

  • La définition du rapport 
  • Les débiteurs du rapport 
  • Le montant du rapport 
  • Les liens entre rapport et réduction 
  • Les modalités de l’action en réduction 
 

Actualité des majeurs protégés

Par Anne CARON-DÉGLISE, Magistrat

  •  La procédure de protection de la personne : première instance et appel 
  • L’habilitation familiale
  • Le mandat de protection future et mesures d’anticipation des altérations
  • L’étendue de la mission du mandataire judiciaire à la protection des majeurs 

Procédures civiles : le point sur toutes les nouveautés

Par Sylvain THOURET, Avocat au Barreau de Lyon

  • Présentation des décrets de procédure civile de mai 2017
  • Modernisation et simplification de la procédure civile
  • Incidence sur les procédures familiales
  • Contentieux de première instance et d’appel
  • Adaptation et modification des pratiques
 

Actualité du nom et du prénom

Par Corinne DOUBLEIN, Adjointe au chef de bureau du droit des personnes et de la famille, Direction des affaires civiles et du Sceau

  • Loi du 16 novembre 2017 de modernisation de la justice du XXIe siècle
  • Le changement de prénom
  • La déjudiciarisation 
  • Le changement de nom
  • La déclaration de changement de nom
  • La procuration
  • La décision de l'officier d'état civil
  • L’état civil étranger
  • L’unité du nom d'une personne
  • La reconnaissance des décisions étrangères de changement de prénom et de nom
 

Actualité du droit international privé

Par Delphine ESKENAZI, Avocat aux Barreaux de Paris et de New-York

  • Les nouveaux décrets de procédure du 6 mai 2017 et leurs impacts en droit international privé 
  • Panorama d’actualité jurisprudentielle intéressant le droit international privé de la famille 
  • -      Conflits de juridiction
  • -      Détermination de la loi applicable
  • -      Transcription d’actes et jugements étrangers
  • -      L’enfant
  • -      Le couple

 

Table ronde : Divorce, les bonnes pratiques

Avec notamment :

Jérôme CASEY, Avocat associé au Barreau de Paris, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

Claude LIENHARD, Professeur des Universités, Avocat, Président de l'Association nationale des avocats spécialistes en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Médiateur familial (DE)

Sylvain THOURET, Avocat au Barreau de Lyon

Stéphane DAVID, Notaire associé, Expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris

Cyril ROTH, Conseiller référendaire

Nicolas BOLLON, Magistrat 

 

Journée d’actualité et de débat organisée en partenariat avec l’AJ Famille.

                                   

 

Offre spéciale pour les abonnés à la revue AJ Famille : 490€ HT au lieu de 590€ HT !

Pour profiter de ce tarif spécial, veuillez remplir notre bulletin d'inscription PDF.

 

  • Avocats
  • Notaires
  • Magistrats

Journée d’actualité et de débat organisée en partenariat avec l’AJ Famille.

                                   

OFFRE SPÉCIALE POUR LES ABONNÉS À LA REVUE AJ FAMILLE : 490€ HT AU LIEU DE 590€ HT !

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