Actualité du droit de l’urbanisme

Depuis quelques années, le droit de l’urbanisme connaît d’importantes mutations : réforme du contentieux, démarche de l’urbanisme de projet, nouvelle conception de la règle d’urbanisme, fusion des autorisations administratives, etc.

Ces changements s’accompagnent d’autres réformes sectorielles (évaluations environnementales, participation du public, patrimoine) et, plus généralement, d’une approche nouvelle de l’aménagement urbain (chartes-promoteurs, appels à projets innovants, SEMOP) que doivent maîtriser les professionnels de l’immobilier et de l’urbanisme ainsi que leurs conseils. Un rendez-vous Dalloz à ne pas manquer !

Objectifs de la conférence d'actualité

    Maîtriser la nouvelle gouvernance de l’urbanisme

    Appréhender les changements en matière d’urbanisme commercial

    Anticiper les évolutions législatives et réglementaires actuellement en discussion

Ref : 23283
DUREE : 0.5 jour / 9h à 13h
TARIF : 495,00 € HT
*Repas inclus exclusivement pour les formations sur Paris

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Programme

Panorama des réformes passées, en cours et à venir


L’actualité du PLU

  • Les transferts de compétence en matière d’urbanisme
  • Le PLU intercommunal et la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
  • Le PLU « ALURisé » : premiers retours d’expérience et focus sur les nouvelles destinations


La concrétisation de l’urbanisme de projet

  • Déclaration de projet, procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE) et procédure intégrée pour le logement (PIL)
  • Retours d’expérience sur les dérogations au PLU
  • Vers de nouveaux « partenariats » : les chartes-promoteurs, les appels à projets, la SEMOP


L’actualité des autorisations d’urbanisme

  • Autorisations d’urbanisme et loi du 7 juillet 2016 sur le patrimoine
  • Autorisations d’urbanisme et réforme de la participation publique et de l’évaluation environnementale
  • Autorisations d’urbanisme et jurisprudence récente

 

Brochure PDF

 

  • Professionnels de l’immobilier (logements, commerces et bureaux), de l’aménagement urbain et commercial
  • Avocats
  • Juristes
  • Architectes
  • Bureaux d’études
  • Géomètres-experts
  • Notaires
  • Agents des collectivités territoriales et des établissements publics
  • Synthèse opérationnelle des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Présentation de cas concrets et de retours d’expérience
  • Interaction avec les participants
  • Maître Vincent GUINOT

    Avocat, Cabinet Lacourte Tatar Raquin