Actualité du temps de travail

Soumis par admin le 19 janvier 2012 - 09:10

Forfait jours, heures supplémentaires, temps d'habillage, travail dominical, astreinte...

Dates : 
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
Gestion du personnel
DROIT SOCIAL

Remise en cause du forfait-jours, nouveau mode de calcul de la réduction Fillon en matière d’heures supplémentaires, précisions sur les temps d’habillage, retour sur les « accords 35 heures », travail dominical….

Qu’elle soit jurisprudentielle ou législative, nationale ou communautaire, l’actualité en matière de modulation et d’aménagement du temps de travail ne manque pas. Cette actualité abondante soulève de nombreuses questions pratiques, difficultés d’application, notamment en matière de négociation ou révision d’éventuels accords non-conformes.

Afin de répondre à vos questions, Dalloz Formation organise deux demi-journées de formation, l’une vous permettant d’avoir une vision complète de la toute dernière actualité en la matière, l’autre faisant le point sur la méthode et les pièges à éviter dans la négociation et la rédaction de vos accords d’aménagement du temps de travail.

Public concerné

Avocats, juristes, DRH, Directeurs juridiques

Les plus

Toute l'actualité de la matière expliquée et illustrée par un avocat spécialiste du droit social

Objectifs
  • Bénéficier d’un panorama jurisprudentiel complet de la matière
  • Cerner les conséquences pratiques de la mise en cause des conventions de forfaits
  • Sécurisez vos pratiques en matière de modulation du temps de travail
Programme

Panorama Jurisprudentiel

Réforme du temps de travail : premier bilan

Accords 35 heures

  • Vers une nouvelle remise en cause en 2012 ?

 

Nouveautés en matière de forfait-jours

  • Encadrement du forfait-jours : rappel de la position de la Cour de Cassation (Soc.29/06/2011)
  • Quelles sont les conséquences pratiques ? Comment sécuriser le recours au forfait ?
  • Quid du dépassement de forfait par le salarié ?
  • Position du droit communautaire

 

Heures supplémentaires

  • Les nouveautés issues de la LFSS 2012 : modification du mode de calcul de l’allègement Fillon
  • Exemples concrets et état de la jurisprudence
  • Décompte, obligations réciproques, charge de la preuve

 

Temps partiel et aménagement du temps de travail

  • Augmentation de la durée du travail par avenant

 

Actualité en matière d’astreinte

Temps de pause, habillage, déshabillage

  • Retour sur la décision Ass. Plén. 18/11/2011
  • Panorama jurisprudentiel

 

Travail dominical

  • Le point sur le rapport parlementaire et les nouveautés issues de la proposition de loi du 9 novembre 2011

 

Travail de nuit

Aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année

Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
495,00 € HT (592,02 € TTC)
Durée
9h - 13h
Référence
MSGP0004
Dates : 
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