Administration et fonctionnement juridique d'une association

Soumis par Anonyme le 14 janvier 2011 - 11:48

Dates : 
  • 11 Octobre 2012 au 12 Octobre 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Droit et fiscalité
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
  • Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d'associations
  • Conseils auprès des associations
  • Agents des collectivités publiques

 

Les plus

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Dossier documentaire complet et gratuit

Objectifs
  • S’initier aux mécanismes de base du fonctionnement juridique d’une association
  • Savoir adapter ces principes à sa structure associative
  • Optimiser la gestion quotidienne de l’association
  • Recenser les obligations de l’association
Programme

Rappel des notions fondamentales

  •  La liberté d’association
  •  La typologie des associations

 

Définir le projet et les valeurs de l'association

  • Le projet de l'association
  • Les valeurs de l'association

Créer l'association et rédiger les statuts

  • La personnalité morale
  • La rédaction des statuts
  • Les organes de l'association:
    • L'assemblée générale
    • Le conseil d'administration
    • Le bureau

 

Les acteurs de l'association

  • Les ressources internes:
    • Les bénévoles
    • Les salariés
    • Les volontaires
  • Les ressources externes : les intervenants extérieurs
    • De droit privé
    • De droit public
  • Les droits et devoirs des adhérents et des dirigeants:
    • Droits et devoirs des adhérents
    • Droits et devoirs des administrateurs
    • Le directeur salarié : les risques de requalification en dirigeant de fait
  • Les délégations de pouvoirs et/ou de signature
    • La notion de délégations
    • Les conditions et effets des délégations

 

La responsabilité de l’association et de ses dirigeants

  • Un principe : la responsabilité de l’association
    • Responsabilité civile de l’association
    • Responsabilité pénale de l’association
  • Une exception : la responsabilité des dirigeants de l’association
    • Responsabilité civile
    • Responsabilité pénale 
    • Responsabilité financière
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
785,00 € HT (938,86 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
1.100
Dates : 
  • 11 Octobre 2012 au 12 Octobre 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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