Aménagement du temps de travail

Cadre légal et enjeux liés à la durée du travail

• Faire le point sur le cadre légal et réglementaire

• Maîtriser les notions essentielles et leurs incidences sur l’organisation du temps de travail
  • Temps de travail effectif : le point sur les jurisprudences nationale et communautaire
  • Absences et temps de pause
  • Repos quotidien et hebdomadaire : quelle marge de manœuvre pour votre entreprise ?
  • Astreintes et compensations
  • Travail de nuit
  • Horaires collectifs / individualisés

Sécuriser le recours aux heures supplémentaires

• Faire le point sur le contingent annuel
• Les règles de décompte des heures supplémentaires
• Quid du régime probatoire ?
• Recenser les hypothèses d’exonérations TEPA

Focus : Contreparties salariales et sous forme de repos

Prévenir les poursuites pénales en matière de durée du travail

• Les risques liés au dépassement de la durée maximale du travail
• La responsabilité de l’entreprise en cas de travail dissimulé ?

Focus : repos quotidien et hebdomadaire

Cartographie des techniques d’aménagement du temps de travail

• Les modes collectifs d’aménagement
  • Modulation annuelle du temps de travail
  • Aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année : loi du 20 août 2008
  • Travail par cycles

• Les conventions de forfait
  • Forfaits en heures sur la semaine ou le mois
  • Maîtriser le fonctionnement du forfait annuel en heures ou en jours

Focus : la validité et les limites du forfait jours au regard de la jurisprudence ( cass. soc 29/06/2011)

• Le cas particulier du travail à temps partiel
  • Faire le point sur les conditions de recours
  • Sécuriser la rédaction du contrat de travail
  • Quid des modalités de répartition ?
  • Maîtriser le régime des heures complémentaires et connaître leurs contreparties

Focus : principe d’égalité de traitement avec les salariés à temps plein