Analyser sa puissance de marché pour sécuriser les pratiques commerciales de l’entreprise

Rôle de la puissance de marché en droit de la concurrence

• Identifier les différentes appréciations du marché et de la puissance de marché
• Comprendre la nécessité de l’auto-évaluation pour l’entreprise

Évaluer le marché pertinent de l’entreprise

• Savoir analyser le marché de produit et le marché géographique
• Le critère de la substituabilité des produits ou services
• La détermination de la substituabilité par les méthodes économiques et par le recours à un faisceau d’indices

Focus : le recours aux précédents

Apprécier la puissance de marché de l’entreprise

• Les différents degrés de la puissance de marché
• Quelles sont les applications de la notion de puissance de marché ?
• Comment calculer les parts de marché et quelle est leur incidence selon l’accord et/ou la pratique en cause ?

Conseils pratiques : comment évaluer une position dominante individuelle ou collective ?

Cas spécifiques

• Analyser les marchés d’appels d’offres
• Savoir examiner les marchés secondaires et de produits ou services liés
• Quels sont les enjeux pour les marchés innovants et technologiques ?

Exercice pratique : Identification d’un marché pertinent, de la place qu’y occupe l’entreprise, et des conséquences sur la validité d’un accord