Aspects administratifs du droit de la construction

Dalloz formation, vous propose une journée d’actualité consacrée aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont généré de nouvelles interrogations quant aux aspects administratifs du droit de la construction. 

Cette journée sera l’occasion, pour les praticiens, d’analyser les dernières évolutions en la matière et d’adapter leur politique de gestion des risques. 

Des développements spécifiques seront notamment consacrés aux actualités en matière de paiement, d’assurance construction et de responsabilités des constructeurs dans le cadre des marchés publics de travaux.

Objectifs de la conférence d'actualité

    Actualiser ses connaissances en matière de marchés publics de travaux

    Sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières évolutions

    Echanger avec un spécialiste atour des questions au cœur des contentieux des chantiers de travaux publics

Ref : 23366
DUREE : 1 jour / 9h à 18h
TARIF : 895,00 € HT
*Repas inclus exclusivement pour les formations sur Paris

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Programme

Bilans des réformes passées

  • L’assurance construction de droit public : premiers éléments d’appréciation
  • Bilan sur la réparation des troubles de travaux publics

 

Actualités des marchés publics de travaux

  • Appréhension des contraintes du chantier
  • Actualité récente en matière de paiement

- Comptes entre les parties

- Paiement direct du sous-traitant

  • Réactions en cas de mauvaise exécution ou de défaut d’exécution 

- Actualité de la résiliation

- Actualité de la substitution

- Pénalités de retard 

  • Actualité en matière de responsabilité 

- Responsabilité du MO du fait du mandataire

- Responsabilité du fabricant d’EPERS

  • Questions relatives à la réparation
  • Questions de procédure

- Compétences juridictionnelles

- Expertise

Brochure PDF

  • Responsables de la maîtrise d’ouvrage public
  • Chefs de projets
  • Ingénieurs
  • Techniciens
  • Experts
  • Juristes
  • Responsables de cellules marchés publics
  • Architectes
  • Bureaux d’études
  • Géomètres
  • Avocats
  • La synthèse opérationnelle des nouveautés législatives/jurisprudentielles
  • Conseils experts
  • Maître Cyrille CHARBONNEAU

    Docteur en droit, Chargé d’enseignement aux Universités Paris I et Paris V, Avocat Associé Cabinet AEDES JURIS