Asset management

Fondamentaux réglementaires de la gestion d’actifs

NOUVEAU
Dates : 
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
Banque
BANQUE ASSURANCE RESPONSABILITÉ
Public concerné

Directeurs juridiques, déontologues, fonctions dépositaires, gestionnaires d'OPCV, conseillers en gestion du patrimoine, conseillers en investissement financier.

Les plus

La formation alterne apports théoriques, illustrations, mises en situation pratique et rédaction de documents divers et se termine par un cas pratique de synthèse

Objectifs
  • Maîtriser le cadre réglementaire de la gestion d’actifs
  • Acquérir une bonne connaissance du rôle de chaque intervenant
  • Appréhender les techniques de constitution et de fonctionnement d’un OPCVM
Programme

Propos introductifs

  • Les OPCVM en France
  • Les formes juridiques des OPCVM (SICAV/FCP)
  • Les principales classifications
  • Le point sur la réglementation applicable : règles internes, communautaires, professionnelles
  • Les autorités de tutelle

 

Le statut juridique des acteurs de la gestion d’actifs

  • Le promoteur
  • Les sociétés de gestion
    • Forme juridique
    • Agrément
    • Activités et règles de commercialisation
  • Les dépositaires
    • Obligations réglementaires
    • Attributions
  • Le valorisateur
  • L’agent de transfert
  • Les commissaires aux comptes
  • Distributeurs /commercialisateurs
    • Règles de bonne conduite issues de la Directive MIF
    • Sanctions
    • Prime Brokers

Cas pratique : les modalités de création d’une société de gestion

Les règles de fonctionnement des OPCVM

  • Règles de constitution d’un OPCVM
    • Procédure d’agrément
    • Dispense d’agrément
  • Règles tenant à l’information
    • Avant souscription
    • Après souscription
  • Règles tenant à l’actif de l’OPCVM
  • Règles tenant aux droits et obligations du porteur de parts
  • Règles tenant à la commercialisation, à la publicité et au marchandage
  • Règles tenant aux mutations et changements affectant l’OPCVM

 

Exercice pratique de rédaction et de revue d’un prospectus

Cas pratique final de contrôle d’assimilation des concepts enseignés

Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
1 240,00 € HT (1 483,04 € TTC)
Durée
09h - 18h
Référence
KBBQ0002
Dates : 
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83