Assistanat juridique

Soumis par Anonyme le 09 novembre 2010 - 11:48

Gagner en autonomie et en efficacité

Dates : 
  • 25 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Entreprise
PROFESSION JURIDIQUE

Veille juridique, gestion du fonds documentaire, rédaction d’actes, élaboration d’outils de suivi, etc. Les missions de l’assistant juridique sont très variées et diffèrent selon la nature juridique de la société.

Public concerné

Assistants juridiques.

Les plus

Lecture de documents, démonstration individualisée sur ordinateur.

Objectifs
  • Maîtriser les fondamentaux du droit et des procédures utiles à l’entreprise
  • Tenir des tableaux de bord
  • Lire, comprendre et préparer des actes
Programme

Maîtriser les notions juridiques fondamentales

  • Connaître le vocabulaire juridique indispensable
  • Maîtriser la hiérarchie des normes et des juridictions en droit français et européen
  • Cerner les domaines d’intervention des prestataires extérieurs : avocats, experts comptables, commissaires aux comptes

 

Exercices : QCM

Mener efficacement des recherches documentaires

  • Identifier les besoins : veille réglementaire, dossier de presse, recherches textuelles et jurisprudentielles
  • Savoir utiliser les sources et outils de documentation : codes, ouvrages généraux, revues juridiques, modèles et formulaires, sites internet publics

 

Démonstration pratique sur ordinateur

Rechercher des informations légales sur les entreprises

  • Informations statutaires et financières : Infogreffe, etc.
  • Propriété intellectuelle : marques, brevets, noms de domaine…

 

Lire et comprendre des documents contractuels

  • Notions de droit des contrats
  • Étude et analyse des clauses contractuelles de base : conditions de résiliation, clauses particulières, objet, identité des parties, durée, paiement, compétence, règlement des litiges…

 

Lecture et analyse de documents contractuels

Préparer une assemblée générale

  • Notions de droit des sociétés
  • Savoir rédiger les documents préparatoires : lettres de convocation, pouvoirs, feuilles de présence…
  • Lire et corriger le Rapport de gestion
  • Rédiger un procès-verbal d’assemblée générale :mentions obligatoires et conseils de rédaction

 

Exemples concrets : approbation des comptes…

Effectuer des formalités légales

  • Passer une annonce légale
  • Enregistrer un acte au greffe du tribunal, aux Impôts

 

Cartographie des outils et tableaux de bord

  • Connaître le circuit procédural et d’informations de l’entreprise
  • Suivre efficacement les plannings juridiques : échéances majeures pour l’entreprise (délais, résiliations, publications…)

 

Tableaux synthétiques des contrats

  • Tout savoir sur l’archivage et les délais de conservation des documents
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
885,00 € HT (1 058,46 € TTC)
Durée
09h - 18h
Référence
KPEN0003
Dates : 
  • 25 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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