L'association en difficulté

Soumis par Anonyme le 13 janvier 2011 - 13:10

Dates :

Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83

Droit et fiscalité

DROIT DES ASSOCIATIONS

Public concerné

Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations

Les plus

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Dossier documentaire complet et gratuit

Objectifs

Programme

Tour d’horizon législatif et réglementaire

Bref rappel historique sur l’évolution du droit des procédures collectives
Présentation des textes en vigueur : la réforme collective du droit des entreprises en difficulté publiée au JO du 19 décembre 2008 et qui s’applique aux associations

Détecter les signes de faiblesse d’une association
- Problème de gouvernance
- Projet économique inadapté
- Autres raisons
Les acteurs de la prévention
- Le rôle du dirigeant de l’association
- Le rôle des salariés
- Les groupements de prévention agréés
- La prévention dévolue au président du tribunal
Les réponses susceptibles d’être apportées
- Le traitement des difficultés économiques (phase amiable ou contentieuse)
- La mise en place d’un plan de restructuration : licenciement pour motif économique notamment
- La collaboration avec d’autres associations : mutualisation des moyens et du personnel
- Le rapprochement avec d’autres associations : fusion absorption notamment
Les procédures de traitement amiable
- Le mandat ad hoc
- La conciliation

Dissolution volontaire
- La procédure à mettre en place
- Les conséquences
La phase judiciaire
- La procédure de sauvegarde
- La procédure de redressement judiciaire
- La procédure de liquidation judiciaire