L’association en restructuration
Soumis par Anonyme le 07 janvier 2011 - 18:10
Mutualisation, regroupement, fusion
NOUVEAU
Dates :
- 23 Octobre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
Droit et fiscalité
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
Cette formation s’adresse à tous les secteurs associatifs
- Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations
- Experts-comptables et leurs collaborateurs
- Agents des collectivités publiques
Les plus
Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
- Comprendre les grands principes régissant les regroupements d’association
- Adopter une stratégie efficace en présence de difficultés
- Evaluer les impacts juridiques, fiscaux et sociaux
Programme
Tour d’horizon du droit des associations en restructuration
- Identification des causes : financières, gouvernance
- Identification des enjeux pour le projet associatif et les différents acteurs : adhérents, dirigeants, salariés, etc.
Rapprochement de structures qui conservent leur autonomie juridique
- Pourquoi se regrouper ?
- Que regrouper : les moyens, les personnes ?
- Contractualisation entre associations : prêt de matériel, de locaux, de personnel, etc.
- Création d’une structure juridiquement distincte : groupement d’employeurs, GIP, GCSMS, etc.
Fusion entre deux ou plusieurs associations
- Considérations sur l’opération de fusion des deux associations d’un point de vue du droit des associations : formalisme, gouvernance, etc.
- Conséquences de la fusion sur le statut individuel et collectif des salariés
- Conséquences de la fusion sur les autres acteurs : adhérents, usagers, dirigeants, etc.
Dissolution volontaire de l’association
- Formalisme de la procédure
- Enjeux et conséquences
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
445,00 € HT (532,22 € TTC)
Durée
09h - 18h
Référence
1.2500
Dates :
- 23 Octobre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
