Associations : Nouvelles obligations, Nouveaux contrôles.

Soumis par Anonyme le 07 janvier 2011 - 12:10

Public concerné
Dirigeants, directeurs et comptables d'associations, de fondations recevant des fonds publics, des dons et legs, créateurs de fonds de dotation Experts-comptables avocats et notaires agents des collectivités en charge des associations.
Les plus
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Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
L'actualité juridique a encore renforcé le contrôle et les obligations pesant sur les organismes recevant des fonds publics ou des dons. Cette journée permettra de faire le point sur les plans juridique et comptable sur ces nouvelles obligations et contrôles. Avec un focus sur le secteur sanitaire et médico-social, les fonds de dotation et les syndicats et associations professionnelles
Programme

Nouvelles obligations et contrôles pesant sur les associations subventionnées 

Publicité des comptes

Assimilation des mises à disposition de moyens publics à des subventions quant au contrôle de l'association bénéficiaire

Interdiction de reverser des subventions

Publicité de la rémunération des dirigeants bénévoles et salariés

Conventions réglementées

Nouvelles obligations et contrôle pesant sur les associations recevant des libéralités

CER Compte emploi ressources

Régime des dons et legs

Notion de campagne nationale

Nouvelles obligations et contrôles pesant les établissements sociaux et médico-sociaux (Loi H.P.S.T.)

- Rappel des dispositifs de contrôle des établissements

- Conventions réglementées

- Nouveauté : extension des cas de nomination d'un administrateur provisoire en cas de fermeture administrative

Obligations et Contrôles pesant sur les fonds de dotation et fondations (PM)

Nouvelles règles comptables concernant les fondations et fonds de dotation

Publicité des comptes pour ces structures

Obligation du commissaire aux comptes

Différentes formes de fonds de dotation (consomptibles ou non)

Nouvelles obligations pesant sur les organisations syndicales (employeurs et salariés) et associations professionnelles (PM)

Obligation de tenir les comptes

Établir les comptes consolidés

Possibilité de comptes combinés

Publicité des comptes annuels

Obligation d'un commissaire aux comptes

Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
388,80 € HT (465,00 € TTC)
Durée
09h - 18h
Référence
1.210