La mise en jeu de l’assurance prévoyance

Faire le point sur le cadre juridique de l’assurance prévoyance

• Rappel des principales garanties proposées en prévoyance : invalidité, incapacité, décès
• Les différents supports : Loi Madelin, professions libérales, assurance collective, assurance crédit, etc.

Focus : impact de la réforme de l’assurance maladie

Maîtriser les conditions de mise en œuvre de l’assurance prévoyance

• Savoir apprécier l’étendue des garanties et des barèmes d’indemnisation proposés
• Maîtriser la phase de déclaration de risques et les procédures
• Identifier les principales exclusions de risque
• Maîtriser le régime spécifique d’exclusion de risque des contrats de prévoyance complémentaire

Exercice pratique : interpréter les clauses sensibles des polices d’assurance

Maîtriser les effets de l’assurance prévoyance

• Connaître la forme des prestations
• Comment calculer le taux, le montant et la durée d’une rente d’invalidité ?
• Comment cumuler les garanties offertes ?
• Maîtriser les dispositions fiscales

Exercice pratique : calcul de taux de rentes d’invalidité