La mise en jeu de l’assurance responsabilité civile professionnelle d'un fournisseur ou d'un prestataire de services

Soumis par Anonyme le 09 novembre 2010 - 11:48

Dates : 
  • 20 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Assurance
BANQUE ASSURANCE RESPONSABILITÉ
Public concerné

Directeur juridique, services juridiques, directeur administratif et financier, directeur commercial...

Les plus

Conseils pratiques d’un spécialiste de l’assurance

Objectifs
  • Maîtriser le dispositif contractuel, légal et son interprétation par les juges
  • Identifier les clauses sensibles des polices d’assurance
  • Maîtriser la procédure d’indemnisation du sinistre
Programme

Rappel des principes fondamentaux de l’assurance responsabilité civile professionnelle

  • Panorama des risques
  • Évolutions de la jurisprudence
  • Rappel des différents dommages couverts
  • Quels sont les cas du recours obligatoire à l’assurance ?
  • Les principales clauses du contrat

 

Maîtriser les conditions de mise en œuvre de la police RC professionnelle

  • Identifier la nature de l’activité garantie par la RC professionnelle : étendue, limite
  • Apprécier la nature de la faute ou du fait • dommageable ouvrant droit à la garantie RC professionnelle

 

Exercice pratique : étude de cas

Cerner les effets de la police RC professionnelle

  • Comment apprécier la portée dans le temps de la police RC professionnelle ?
  • Comment calculer la portée des plafonds de garantie de la police RC professionnelle ?

 

Exercice de groupe : cas pratiques

Se préparer à la mise en jeu contentieuse de la police RC Professionnelle

  • La mise en cause judiciaire
  • La direction de procès et les stratégies judiciaires
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
850,00 € HT (1 016,60 € TTC)
Durée
09h - 18h
Référence
KBAS0001
Dates : 
  • 20 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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