Assurances de la gestion d'immeubles

La gestion de contrats multirisques immeuble et copropriété est complexe et les enjeux importants, tant vis-à-vis des copropriétaires que des occupants. Il est primordial d'identifier les risques, de connaître les assurances indispensables et obligatoires et de maîtriser les conventions applicables (par exemple CIDRE, CIDE COP) pour négocier, conclure et gérer un contrat adapté.

Objectifs de la formation

    Comprendre le fonctionnement des assurances immeubles et des assurances de copropriété

    Savoir gérer un contrat immeuble, de la souscription au sinistre

    Négocier un contrat immeuble et savoir éviter la résiliation pour sinistralité

Ref : KBAS0007
DUREE : 2 jours / 9h à 18h
TARIF : 1 450,00 € HT
*Repas inclus exclusivement pour les formations sur Paris

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Programme

Les grands principes

  • Les différentes classifications juridiques du contrat d’assurance
  • Le principe indemnitaire et forfaitaire
  • La subrogation de l’assureur
  • Les principes de capitalisation et la répartition
  • Les contrats d’assurances indispensables pour un immeuble

  • Les assurances de la copropriété
  • Assurances des biens
  • Assurances de la responsabilité civile : contractuelle et extracontractuelle
  • Les assurances des copropriétaires
  • Les assurances des occupants
  • Focus sur la clause de renonciation à recours

    Étude de contrats immeubles

    Les garanties d’un contrat multirisques (immeuble et habitation en copropriété)

  • Les garanties aux biens
  • Incendie, risques annexes
  • Dégâts des eaux
  • Vol, vandalisme
  • Bris de glaces
  • Dommages électriques
  • Tempête, neige et grêle
  • Catastrophes naturelles
  • Pertes financières
  • Responsabilité civile
  • Focus sur la gestion des risques et la prévention

  • Les garanties de construction et de travaux
  • Cadre juridique
  • Responsabilité civile décennale
  • Dommages-ouvrage
  • Souscription des assurances construction par les différents intervenants aux travaux
  • Travaux concernés
  • Étude de la jurisprudence récente en matière de construction

  • Les garanties risques locatifs
  • Les locations concernées
  • Les conditions relatives au logement
  • Les conditions relatives au locataire
  • Effet de la garantie et intérêts
  • La gestion des sinistres

  • Modalités de déclarations et délais
  • Mesures conservatoires
  • L’expertise amiable
  • Les recours
  • L’indemnisation
  • Résiliation du contrat par l’assureur pour sinistralité
  • Exercice pratique sur un sinistre dégât des eaux (utilisation du constat)

    Juristes, risk managers, services administratifs et financiers, services généraux, agents immobiliers, gestionnaires de copropriété ou de syndics, avocats

    Conseils pratiques pour une couverture optimale et adaptée des risques liés à la gestion d'immeubles

    • Maître Ronan LE COZ

      Avocat, Audit en droit des assurances et environnement réglementaire