Avances de fonds entre associations et fédérations

Rappel des principes à respecter concernant les flux financiers entre associations (membres ou non d’une même fédération ou d’un même réseau)

• Règles de droit privé
• Principe de spécialité statutaire
• Respect du monopole bancaire et exceptions en matière associative
• Respect de la volonté des donateurs
• Distinction entre dons avec charges et dons affectés
• Règles de droit public
• Interdiction de reversement des subventions publiques

•  
  • Source et portée du principe
  • Accord de la collectivité versante

• Règles de droit fiscal
• Activités financières et activités lucratives
• Gestion et affectation des excédents conformément aux principes fiscaux

Techniques de financement entre associations

• Prêts et dons entre associations
• Apport avec droit de reprise
• Cofinancement de projets dans le cadre de conventions ad hoc
• Fonds de dotation comme outil financier d’un groupe associatif

Différents types de besoins de financement

• Nature
  • Investissement
  • Retard de paiement

• Durée

•  
  • Court terme
  • Long terme

Check-list des questions à poser à la structure emprunteuse

Éléments essentiels du bilan et indicateurs facilitant la lecture du modèle économique de la structure emprunteuse

• Résultat d’exploitation
• CAF
• Fonds propres

Prévisionnel de trésorerie pour évaluer les possibilités de remboursement

Impacts du prêt sur la structuration financière de l’association prêteuse

Cas pratiques