Bien assurer son association

La notion d’assurance au sens large

• Définition et analyse de l’assurance
• Appréciation du risque
• Analyse de quelques notions : souscripteur, assuré, aléa de police, note de couverture, attestation, avenant, cotisation, etc.
• Distinction entre assurances de dommages et de personnes
• Principes indemnitaires et forfaitaires
• Assurances obligatoires : automobile, voyages, crèches et activités sportives

Focus sur l’obligation d’assurance pour les activités sportives

La conclusion du contrat d’assurance

• Choix de «l’assureur»: compagnie d’assurance, mutuelle d’assurance, intermédiaire d’assurance, etc.
• Obligation d’information et de conseil : cadre légal
• Formalités et conditions de déclaration des risques
• Sanctions en cas de fausses déclarations
• Conditions de garanties des risques : distinction des polices à «péril dénommé» ou «tout risque sauf»
• Critères de détermination des valeurs d’assurance pour les biens

Les grands principes régissant la « vie » du contrat d’assurance

• Clauses essentielles au fonctionnement du contrat d’assurance
• Montants de garanties, plafonds de garanties et franchises
• Conditions de garanties
• Exclusions de garanties
• Limitations de garanties dans le temps et l’espace
• Clauses de déchéance
• Prescription
• Modification du contrat d’assurance
  • Par l’assureur
  • Par l’assuré
  • Tacite reconduction et résiliation du contrat d’assurance