Choisir et rédiger efficacement un contrat de travail

Choisir le contrat adapté à chaque situation

• Nécessité de définir précisément le poste à pourvoir et la nature de la tâche à accomplir
• Savoir différencier le contrat de travail des contrats voisins afin d’éviter le risque de requalification : contrat de prestation de service, sous-traitance, mandat social, franchise, etc.
• Décrypter les règles fondamentales du droit du recrutement
• Maîtriser les critères et conditions du choix
• Dans quels cas doit-on avoir recours à du personnel occasionnel ?
• Comment choisir entre intérim et CDD ?
• Déterminer les possibilités de recours aux stagiaires

Exercice pratique : savoir motiver le recours au CDD Revue de Jurisprudence

Les réglementations du contrat de travail et leurs particularités

• Connaître la réglementation applicable au CDI
• Recenser les cas de recours au CDD
• Maîtriser les particularités des contrats de travail à temps partiel et du travail intermittent

Focus : les contrats de formation en alternance

  Sécuriser la rédaction du contrat

• Déterminer les mentions obligatoires selon la nature du contrat : lieu de travail, durée du travail, rémunération etc.
• Le cas particulier du CDD : motif du recours, durée, renouvellement

• Tout savoir sur les clauses sensibles du contrat :
  • Période d’essai
  • Rémunération et objectifs
  • Engagement de non-concurrence
  • Mobilité géographique et résidence
  • Clause de dédit-formation
  • Clauses relatives à la rupture du contrat : indivisibilité, garantie d’emploi

• Savoir rédiger un avenant 

Atelier pratique : étude de modèles et conseils rédactionnels

Maîtriser l’évolution du contrat de travail et son renouvellement

• Différencier la modification du contrat et celle des conditions de travail
• Justifier et mettre en œuvre une modification
• Cerner le motif de la modification
• Les points essentiels nécessitant l’accord exprès du salarié
• Prévenir les conséquences du refus d’un ou de plusieurs salariés
• Quid des salariés protégés ?
• CDD, intérim, intermittence : les difficultés du renouvellement

Focus : les limites au renouvellement du contrat ou à la succession des contrats