Classement des hébergements touristiques

Soumis par Anonyme le 07 janvier 2011 - 18:10

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Tourisme et loisirs

DROIT DES ASSOCIATIONS

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Objectifs

Faire le point sur le cadre juridique applicable au secteur touristique
Intégrer les nouveautés introduites par la loi du 22 juillet 2009 et ses textes d’application réformant le classement des hébergements de tourisme
Analyser les nouvelles normes de classement des hébergements de tourisme
Maîtriser la nouvelle procédure de classement
Optimiser l’offre touristique

Programme

Rappel du cadre juridique applicable au tourisme

Caractéristiques du droit du tourisme
- Principaux textes
- Principaux acteurs
- Principales prestations touristiques
- Rappel des principaux axes de la réforme
Les régimes juridiques applicables aux activités touristiques
- Obligations réglementaires des opérateurs
- Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : qui est concerné ?
- Champ d'application des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours
- Obligation d'information des clients
- Contenu spécifique des contrats
Cas pratiques

Les différents types d’hébergements touristiques concernés
- Hôtels
- Résidences de tourisme
- Terrains de camping ou de caravanage et autres terrains aménagés
- Parcs résidentiels de loisirs
- Villages résidentiels de tourisme
- Villages de vacances
- Meublés de tourisme
- Le cas spécifique des chambres d’hôtes
L’apparition d’organismes privés dans le processus de classement
- Le maintien de la compétence de l’État
- La substitution d’organismes privés évaluateurs à la DGCCRF pour la visite préalable des établissements
- Le GIE Atout France
Les nouvelles conditions de classement
- Un classement volontaire
- Un classement à durée limitée
- Les critères de classement : déterminer la différence des prestations et exigences, de la 1ère à la 5ème étoile
- La distinction « Palace » pour les hôtels
Les différentes étapes de la procédure de classement
- Le pré-diagnostic
- La visite d’un organisme évaluateur accrédité
- La demande au représentant de l'État dans le département de l’établissement concerné
- L’obtention du classement
- La publicité
- L’affichage du classement
Cas pratiques