Comités de direction : sécurisez vos pratiques en droit social

Soumis par admin le 04 août 2011 - 08:10

NOUVEAU
Dates : 
  • 30 Mai 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 22 Octobre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Gestion du personnel
DROIT SOCIAL

Chaque tenue d’une réunion de CODIR est l’occasion pour ses membres de discuter de dossiers essentiels à l’entreprise et de prendre des décisions hautement stratégiques. Ces dernières ne pouvant être prises sans une connaissance des règles essentielles en droit du travail, Dalloz Formation vous propose ce stage, élaborer uniquement pour les membres de CODIR.

Public concerné

Membres des comités de direction, comités exécutif, directions générales, cadres dirigeants

Les plus

Formation conçue spécifiquement pour les membres de CODIR

Objectifs
  • Maîtriser les règles essentielles du droit du travail
  • Cerner les limites de l’autorité managériale
  • Limiter le risque pénal de l’entreprise
Programme

Le cadre juridique de la relation de travail

  • Distinguer le contrat de travail d’autres notions telles la sous-traitance, l’intérim, le stage, l’apprentissage, etc.
  • Le contrat de travail : une obligation de loyauté partagée
  • Les clauses essentielles du contrat et leurs enjeux

 

Les limites de l’autorité managériale

  • Le harcèlement moral au travail : déceler les situations à risque
  • Discrimination et égalité professionnelle : le point sur vos obligations
  • La notion « A travail égal, salaire égal »
  • Mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces
  • Évaluer les salariés dans le respect des règles du droit du travail
  • Stress, maladie professionnelle, RPS : quels sont les nouveaux risques et comment s’en prémunir ?

 

La vie privée du salarié : droits et devoirs de l’entreprise

  • Libertés religieuse et vestimentaire : le point sur vos obligations
  • Liberté d’expression et réseaux sociaux
  • Les conduites addictives dans l’entreprise : les détecter et y faire face
  • Le contrôle des salariés : permis de conduire, alcootest, tracker, télépéage, vidéo surveillance, enquêtes privées, etc.

 

Check-list des principales infractions en droit du travail

  • Infractions en matière de durée du travail
  • La santé-sécurité des salariés
  • Discrimination
  • Travail dissimulé
  • Délit d’entrave
  • Délit de marchandage et prêt de main d’œuvre illicite
  • Les sanctions encourues
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
885,00 € HT (1 058,46 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
KSMA0003
Dates : 
  • 30 Mai 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 22 Octobre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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